FW: iyi nkuru se yabagezeho....

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Déogratias MISAGO

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Dec 27, 2009, 5:45:12 AM12/27/09
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Date: Sat, 26 Dec 2009 23:03:38 +0100
Subject: iyi nkuru se yabagezeho....
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La Nouvelle Relève Hebdomadaire
 
 
La Nouvelle Relève 749 du 26 octobre au 02 novembre 2009 Archives

La cessation du statut de réfugié en 2011

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, Monsieur Antonio Guterres, a effectué une visite de 3 jours au Rwanda la semaine dernière. Cette visite avait pour objectif principal, de s’entretenir avec les autorités rwandaises, comment les réfugiés rwandais se trouvant dans des différents pays pourront être rapatriés, ainsi que la cessation du Statut de Réfugié pour les Rwandais qui sont toujours en exil.

D’après le Ministre en charge de l’Administration Locale, Monsieur Christophe Bazivamo, l’entretien avec Monsieur Antonio Guterres était dans le cadre d’établir un cadre de cessation du statut de réfugié à tout Rwandais se trouvant à l’étranger parce qu’il n’y a plus raison de se réfugier pour tout Rwandais qui que ce soit. Néanmoins il a le droit de vivre où il veut partout dans le monde.  

« La sécurité et la bonne gouvernance existent au Rwanda, donc, le statut du réfugié n’a plus aucune raison à n’importe quel Rwandais. Tout Rwandais a droit de vivre là où il veut partout au monde tout en jouissant de ses droits comme tout citoyen rwandais, effectuer ses affaires ( ou ses mouvements) au Rwanda comme ailleurs comme il veut sans aucune inquiétude ni contrainte », explique le Ministre Christophe Bazivamo. Les autorités rwandaises, dit-il, ont investi beaucoup d’efforts dans le rapatriement des réfugiés rwandais se trouvant dans différents pays, il y a plus de 10 ans, des milliers de Rwandais sont retournés dans le pays et ont réintégré la société sans aucun problème. «Ceux qui ne veulent pas rentrer, c’est leur droit, mais ils n’ont plus raison d’être réfugiés,» a souligné M. Bazivamo.

Par ailleurs, dit le Ministre Bazivamo, nous nous sommes entretenus sur le cas des génocidaires que le HCR prend en charge comme réfugiés, qui, en réalité, sont des criminels fuyant la justice et on souhaiterait que la collaboration avec le HCR puisse être améliorée dans le cadre d’échanger les informations afin que la justice fasse son devoir et de sensibiliser les réfugiés rwandais à retourner dans le pays.

D’après le patron du HCR, Monsieur Antonio Guterres, le HCR avait un budget de 7.000.000 $ l’année passée. Ce budget était insuffisant du fait qu’il ne lui (HCR) avait pas permis de bien accomplir leurs responsabilités. «Avec le budget de 27.000.000 $ qu’on a reçu pour cette année, on espère qu’on aura la facilité de remplir nos responsabilités d’une manière satisfaisante et la collaboration sera aussi renforcée. Ensuite, on va commencer à voir comment le processus du cessation de statut de réfugié pour les Rwandais qui sont toujours en exil sera mis en pratique à partir du 2011, comme le souhaite l’Etat rwandais », précise Monsieur Guterrres lors de son interview à la presse, quelques heures après son arrivée à Kigali en date du 19 octobre.

Notons enfin que pour le moment, 54.438 Rwandais sont des réfugiés dans différents pays étrangers dont 3.841  qui demandent des nationalités dans ces pays d’exil et environ 55.000 étrangers se réfugient au Rwanda dans trois camps des réfugiés à savoir : Kiziba en district de Karongi (Province de l’Ouest), Gihembe en District de Gicumbi en Province du Nord et Nyabiheke, en District de Gatsibo à l’Est du pays.

Chantal Namukunzi

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Anicet KAREGE

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Dec 27, 2009, 7:25:28 AM12/27/09
to collec...@googlegroups.com
L'ouvrage intitulé "les normes constitutionnelles de protection des droits de l'homme au Rwanda" a été publié en ce mois de décembre 2009 aux éditions "Edilivre". Vous pouvez trouver les détails sur le site  http://www.edilivre.com/ Dans cet ouvrage, nous avons voulu nous pencher sur les droits et libertés reconnus aux citoyens rwandais et à la place qui leur est consacrée dans la constitution de la République du Rwanda.  
Au-delà de la pratique juridique internationale (que l'on peut d'ores et déjà qualifier de coutume constitutionnelle) de garantir les libertés individuelles dans toutes les constitutions du monde, il nous paraissait important de mesurer le degré de lisibilité de la reconnaissance de ces libertés dans le texte fondateur rwandais.  Comme nous avons tenu à le souligner dans l'introduction, il s'agit d'"analyser la place du citoyen ordinaire dans ce champs souvent inextricable des textes de lois, piliers indéboulonnables des institutions républicaines et source de légitimité des gouvernants. La constitution rwandaise, texte fondateur, mais aussi d’autres lois et règlements nous serviront donc de guides sur ce chemin sinueux, et parfois semé d’embûches, du savoir et de la compréhension qui nous permettra de mesurer la réelle portée de ces libertés fondamentales reconnues aux citoyens..." L'on comprend donc qu'il s'agit plus d'une analyse théorique des droits et libertés plutôt que d'une étude constitutionnelle. Si dans cette démarche délicate, la constitution nous a servi de solide tremplin, nous avons aussi eu besoin d'une perche constituée aussi bien des instruments internationaux que des lois et reglèments internes au niveau du Rwanda. La deuxième partie aborde, de façon sommaire, les mécanismes prévus par le texte constitutionnel qui permettent de mieux assurer la défense des droits fondamentaux de la personne humaine au pays des mille collines.

Certains amis qui ont pu lire le manuscrit nous ont reproché de nous être justement limité à la théorie. Selon eux, il aurait fallu aller plus loin et confronter la théorie constitutionnelle à la réalité pratique du terrain. Autrement dit, il fallait faire un travail d'évaluation des pouvoirs publics rwandais, louer les avancées notables, souligner ce qui va moins bien, dénoncer ce qui constitue de graves violations, souvent massives, des droits humains. A tous nos amis qui nous ont fait ce reproche ainsi qu'à tous ceux qui seront amenés à nous faire la même remarque, nous devons une réponse toute simple, en deux temps. Tout d'abord, le sujet aurait été vaste. Le lecteur avisé conviendra avec nous que tout travail de recherche doit savoir se donner des limites non seulement dans le temps et dans l'espace mais aussi dans le sujet lui-même. En nous focalisant sur la théorie, nous nous sommes donné l'objectif de permettre à tous ceux qui en ont envie de mieux saisir le sens des dispositions juridiques et constitutionnelles relatives aux libertés des citoyens. Cet effort de promotion nous a donc semblé suffisant à lui tout seul. L'on sait par ailleurs que le volet promotion et le volet défense doivent être décloisonnés de façon suffisante si on veut que l'un n'empiète sur le domaine de l'autre.
Ensuite, dénoncer les abus est un combat inlassable et qui ne concerne pas que les chercheurs. Les associations de défense des droits de l'homme, au Rwanda comme à l'étranger, le font de façon irréprochable. Tous ceux qui se donnent cette peine nous viennent donc, en quelque sorte, en complément. Qu'il nous soit en plus permis de rappeler l'ouvrage que nous avons publié en 2004 et dans lequel nous pointions justement du doigt ce qui n'allait pas au Rwanda dans le domaine de la liberté de la presse (voir Anicet KAREGE, les média rwandais toujours au service du pouvoir, Paris, éd. l'Harmattan, 2004,138p).
Revenons-en donc à la théorie constitutionnelle de la République du Rwanda. Sans devoir rappeler le contexte historique de l'élaboration  de la constitution du 04 juin 2003, notons en passant que ce texte se voulait un signe rassurant tant à l'égard des citoyens rwandais que des expatriés qui avaient en mémoire que les gouvernants d'alors (les mêmes qu'aujourd'hui) avaient accédé au pouvoir dans le chaos et selon les modalités très peu démocratiques. Un ancien rebelle peut-il instaurer la démocratie ? Puisque le texte fondateur avait donc pour objet principal la légitimation d'un pouvoir de fait et qui avait souvent fait preuve de brutalités inexcusables à l'endroit de la population qu'il était sensé représenter et protéger, le constituant rwandais n'a menagé aucun effort dans cette importante campagne de communication. Ainsi donc la constitution de la République du Rwanda du 04 juin 2003 protège sans ambages le citoyen rwandais dans la jouissance de ses droits fondamentaux. Il est à noter, par exemple, que le texte fondateur rwandais renvoie à l'universalité en exprimant à l'article 9 du préambule l’attachement de l’Etat rwandais « aux principes des droits de la personne humaine tels qu'ils ont été définis par la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, la Convention des Nations Unies du 9 décembre 1948 relative à la prévention et à la répression du crime de génocide, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention contre toutes les formes de discrimination raciale du 7 mars 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, la Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes du 1er  mai 1980, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981 et la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. » Ce revoi est beaucoup plus qu'une simple référence, il prend à témoin. Si on ajoute à cela le fait que les dispositions du corps constitutionnel relatives à la protection des droits de l'homme sont exprimées dans des termes clairs, le texte ne peut que convaincre.
Et cette volonté de convaincre fait justement penser que s'il peut exister une lacune, un manque, cela ne peut qu'être délibéré. Qu'il nous soit permis de présenter ici deux principales anomalies que nous avons relevées :

L'absence de l'interdiction du travail forcé

Cela peut paraître surprenant mais aucune disposition de la constitution de la République du Rwanda ne met en cause le travail forcé. D'aucuns nous objecteront peut-être que l'article 37 dispose que "toute personne a droit au libre choix de son travail." Mais il faut garder en mémoire le fait que, en droit, les demi-mots, les quasi litotes, ne peuvent nullement exprimer la volonté impérative du législateur, et encore moins du constituant. La constitution de la République du Rwanda n'interdit pas le travail forcé tel que défini par le code du travail rwandais en son article 4 ""tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré". A lire cette définition du code du travail, (même si le code reste en vgueur) il paraît évident que l'omission a été délibérée pour mieux préparer l'institutionnalisation des controversés TIG (Travaux d'Intérêt Général) infligés à certains citoyens reconnus coupables du crime de génocide.


L'adhésion forcée au Forumun de concertation pour les partis politiques

L'article 56 de la constitution contraint les formations politiques agrées au Rwanda à adhérer au Forum de concertation : "Sans préjudice de leur indépendance respective et de leur rapport, les formations politiques agréées au Rwanda s'organisent en Forum de concertation".  Si l'existence d'un tel forum n'est pas en soi une mauvaise chose, leur consécration par un texte d'une importance telle que celle de la constitution ne se justifie pas et l'obligation faite aux partis politiques d'y adhérer est juridiquement indécent. De part leur essence, les libertés, les droits, comportent un volet de faire et un volet de ne pas faire. Reconnaître à un citoyen le droit de se marier, c'est aussi ne pas lui dénier le droit de rester célibataire, c'est aussi reconnaître aux personnes mariées le droit de divorcer. Les formations politiques agrées au Rwanda, elles, n'ont que l'obligation (contraire bien évidemment au droit) de faire. Elles n'ont ni le droit de ne pas faire, ni le droit de défaire.

 

La suite sur http://www.karege.net/article-les-normes-constitutionnelles-de-protection-des-droits-de-l-homme-au-rwanda-41773632.html


fmunya...@relaiscanada.com

unread,
Dec 27, 2009, 1:52:32 PM12/27/09
to collec...@googlegroups.com
Les théories déconnectées de la réalité ne serviraient qu'à nous retenir dans les méandres obscurs de la barbarie!
Entre armes et normes, il y a tout un fossé, voire un pan de fosses communes ouvertes. Chaque bras armée constitue en soi une constitution, qui soumet tous ces textes et toutes les institutions évoquées.
Scientifiques, vous feriez mieux d'éclairer les voies et moyens qui nous sortiraient résolument des engrenages de la gouvernance par les armes, et de la culture des peurs et d'ubuhake qui va avec.
 
Soyons humains et modérément heureux.
Francois M.
 
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La vie et la dignité de tout humain sont sacrées. Vivre, ce n’est pas un droit, ni un dû. C’est un acquis sacré, non cessible et inaliénable.  Nul n'a le droit de tuer, et rien ne peut justifier d'enlever la vie à qui que ce soit. Nul ne peut, soit-il faible, légitimer le pouvoir ou s’arroger le droit de supprimer une vie. Tuer est aussi lâche que barbare. Qu'il faille prévenir ou punir, corriger ou venger, redresser ou modeler, l'efficacité est mille fois mieux servie (par la communication) que par le sang. Francois Munyabagisha (Rwanda: Faces cachées de la tragédie, Head 1998, inédit).
Et, pendant qu'ici nous sommes occupés à élaborer des théories sur les horreurs de 94, au Rwanda chaque jour fait le lot de plusieurs milliers de victimes qui perdent la vie ou la dignité dans le déni absolu des droits, sous le joug de gouvernements criminels que notre silence cautionne à notre insu.
 
 
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NSENGIMANA Nkiko

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Dec 30, 2009, 11:44:35 AM12/30/09
to collec...@googlegroups.com

Nyoherereje Niyibizi Misheli ngo agire icyo ayikoraho niba iminsi mikuru ili bumukundire.

 

 

De : collec...@googlegroups.com [mailto:collec...@googlegroups.com] De la part de Déogratias MISAGO
Envoyé : dimanche 27 décembre 2009 11:45
Objet : [Collectif CRES], FW: iyi nkuru se yabagezeho....

 


 

Date: Sat, 26 Dec 2009 23:03:38 +0100
Subject: iyi nkuru se yabagezeho....
From: fai...@gmail.com

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La Nouvelle Relève 749 du 26 octobre au 02 novembre 2009 Archives

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cliir Antoine

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Dec 30, 2009, 1:10:39 PM12/30/09
to collec...@googlegroups.com
Bavandimwe duhuriye muri CRES,
Mukomere mwese kandi muzagire umwaka mushya muhire wa 2010. Imigisha n'ibyo mwifuza byose bizabagereho. Ariko cyane cyane igihugu cyacu kizashobore gusubirana ubwigenge n'ubwisanzure bwa muntu bidashingiye ku bwoko cyangwa andi macakubiri akomeje kukiranga.
 
Ku byerekeye iyi nkuru ya HCR na Leta y'u Rwanda ngo byasinyanye amasezerano yo guca ubuhunzi ku banyarwanda, nkeka ko nta gihugu na kimwe cyatinyuka kubeshya ku mugaragaro uretse nyine u Rwanda rwacu rwokamywe n'umuco wo kubeshya no kubeshyera inzirakarengane. Umuntu uhunga niwe umenya icyo ahunze, si Leta cyangwa ONU ibimenya kuko siyo iba yabujijwe amahoro. Umuntu atandukanye na personne morale ariyo Leta cyangwa ONU.
Impamvu zitera ubuhunzi mu Rwanda ziracyari nyinshi cyane ku buryo ntawazivuga ngo azirondore. Ikingenzi nagarukiraho nuko : Abana b'abategetsi ndetse na bamwe mu bafasha babo bibera hanze kubera ubwoba bwo kutizera ejo hazaza. Iyo rero uwitwa ko ari ministri, dépité, umucuruzi cg undi muntu wese ufite amikoro afashe abana be cg umugore akabatuza mu mahanga nuko nta mahoro na make aba yifitiye mu mutima.
 
Niba Christophe BAZIVAMO yarasinye ariya masezerano buhumyi nuko we nta mutima yaba agifite wo kumenya ses responsabilités. Mu gihe atarashobora guhunga Leta ya Kigali ntazi wenda icyo abayihunga baba bikanze. Baca umugani ngo "utaranigwa agaramye agira ngo ijuru riba hafi".
Matata Joseph.
Centre de Lutte contre l'Impunité
et l'Injustice au Rwanda (CLIIR)
Boulevard Léopold II, n°227
1080 BRUXELLES
Tél/Fax: 32.81.60.11.13
GSM: 32.476.70.15.69

--- En date de : Mer 30.12.09, NSENGIMANA Nkiko <nkiko.ns...@bluewin.ch> a écrit :
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