Schengen: l'UE accepte l'adhésion de la Suisse
Calixte Kanani
Schengen: l'UE accepte l'adhésion de la Suisse
Les Etats membres de l'UE ont approuvé jeudi l'adhésion de la Suisse à l'Espace Schengen. Les contrôles systématiques des personnes aux frontières, largement inexistants aujourd'hui, seront supprimés dès le 12 décembre.
Les 27 ministres de l'Intérieur de l'Union européenne (UE), réunis jeudi au sein du Comité mixte Schengen Suisse-UE en présence de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf (lire encadré), ont donné leur accord à l'entrée de la Suisse à l'Espace Schengen sans autre discussion. L'application pratique de l'accord entrera en vigueur quatre ans après sa signature.
C'est en effet le 26 octobre 2004 que le président de la Confédération d'alors, Joseph Deiss, et la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ont signé à Luxembourg les neuf accords bilatéraux II, dont celui portant sur l'Espace Schengen. Le 17 décembre de la même année, l'accord était accepté par les deux chambres du Parlement fédéral.
Fin des contrôles
Pour les personnes circulant en train ou en voiture, il n'y a aura guère de changement. Les contrôles systématiques des personnes sont quasi inexistants depuis quelque temps et, comme c'est le cas à l'heure actuelle, les contrôles des marchandises pourront toujours être effectués.
Dans les transports aériens, l'intégration à l'Espace Schengen entrera en vigueur en même temps que les nouveaux horaires de vols liés à l'heure d'été le 29 mars. Cela pour autant que les inspections encore prévues par l'UE ne mettent pas en lumière de nouveaux problèmes dans les aéroports (lire ci-contre). Dans ce cas, il suffira d'une majorité simple dans l'UE pour reporter la mesure.
La menace du 8 février
La suppression des contrôles aux frontières est seulement une première étape sur la longue route qui mène à Schengen. Le premier obstacle réside dans la votation fédérale du 8 février prochain sur la reconduction de la libre-circulation des personnes.
Un «non» dans les urnes ne ferait pas seulement tomber le premier paquet des bilatérales - en raison de la «clause guillotine» qui lie juridiquement entre eux ces accords -, mais aussi Schengen.
L'accord Schengen lui-même recèle plusieurs autres obstacles. La Suisse a son mot à dire en ce qui concerne le développement du droit Schengen. Mais en contrepartie, elle s'engage à adopter ses règles.
Si Berne ne s'y tient pas, «cet accord cesse d'être applicable, sauf si le comité mixte, après avoir examiné attentivement les moyens de maintenir l'accord, en décide autrement dans un délai de 90 jours», selon le texte de l'accord.
ats/sbo