vers l'interdiction définitive des gaz de schiste en France ?

[Collectif Haute Provence]

Bonjour,

 

Le 25 janvier, en première lecture de la proposition de loi portant modification du code minier, l'assemblée nationale a voté un article 7H (nouveau) visant à l'interdiction de l'exploitation et de l'exploration des hydrocarbures non conventionnels :

 

« Art. L. 111-5. – I. – L’exploration et l’exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels, sont interdites sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental." (http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0890.asp)

 

Sont précédemment, dans le même texte, définis comme non conventionnels:

 

« 1° Les hydrocarbures liquides ou gazeux, qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon ;

 

« 2° Les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol.

 

Donc si je comprends bien et si ce texte est définitvement voté (après les allers-retours habituels Assemblée / Sénat), les gaz de schiste pourraient être prochainement interdits en France (jusqu'alors l'exploration ou l'expérimentation restaient autorisées).

 

Restons néanmoins prudents et vigilants. En effet, du fait des prochaines élections législatives, il n'est pas certain que ce texte soit finalisé avant la fin de la session parlementaire ...

 

Matthieu Caron

collectif Haute Provence pour un monde sans gaz de schiste