[Collectif Haute Provence]

Bonjour,

 

Histoire de ne pas perdre le fil voici où nous en sommes des gaz de schiste en France et dans le monde :

 

EN FRANCE :

 

1. Une rumeur a circulé annonçant que le gouvernement avait délivré un permis d'eploration dit "permis de Cahors", cela est - heureusement - faux, il n'en reste pas moins quela demande est effectivement en cours d'instruction (cf. "vérité sur permis de Cahors" ci-joint)
2. Notre nouveau président de la République répondait au collectif 07, pendant la campagne électorale "pour la France, I'interdiction de I'exploitation des gaz et huiles de schistes est
   aujourd'hui indiscutable" (cf "Hollande-réponse-, ci-joint) ... souhaitons que la suite soit conforme
3. Depuis avril, c'est confirmé, Schuepbach Energy LLC a attaqué  :
   1 - l'abrogation de ses "Permis de Villeneuve de Berg" et "Permis de Nant" (n° 122504)
   2 - l'abrogation de ses "Permis de Villeneuve de Berg" et "Permis de Nant" (n° 122507)
   2 - mais aussi le "Permis de Lyon-Annecy" (n° 122865)
   
   Pour mémoire : TOTAL avait déjà déposé un recours contre le Ministère de l'écologie pour l'abrogation de son 'Permis de Montelimar"
4. La procédure d'instruction du permis Rhône Maritime a pris fin le 11 avril et son renouvellement n'a pas été publié au Journal officiel à cette échéance (ce qui vaut rejet de la demande)."La parole citoyenne a donc été entendue par les responsables politiques… C'est une bonne nouvelle, pour les riverains, les pêcheurs et pour l'écosystème, car la zone de forage se trouvait à 30 km du projet de parc national des Calanques et à proximité immédiate du sanctuaire de Pelagos, un vaste espace maritime dédié à la protection des mammifères marins", se réjouit Greenpeace.
5. La situation juridique reste fragile en France puisque le terme de "fracturation hydraulique" n'est toujours pas défini et que cette technique, interdite en phase d'eploration, reste autorisée en phase d'expérimentation (cf. synthèse juridique établi par T. SCHELLENBERGER, ci-joint)

EN EUROPE :

1. Une coalition de 40 ONG européennes (dont Les Amis de la Terre, Attac, WECF…) ont interpelé mercredi 25 avril le Parlement européen pour réitérer leur opposition au recours à la technique de fracturation hydraulique et au développement d'autres hydrocarbures fossiles - sables bitumineux et des gaz de houille - par les Etats membres. Cette interpellation fait suite à la publication le 11 avril dernier d'un projet de rapport sur les gaz et huiles de schiste par le député polonais Sonik Boguslaw (Parti Populaire Européen Démocrates Chrétiens) auprès de la commission environnement du Parlement européen. Le député conservateur avait déjà présenté le 10 avril devant cette commission une motion d'initiative favorable à l'exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels qui divisent toujours l'Europe. Le sujet est actuellement en débat au Parlement
2. Vous trouverez ci-dessous 3 articles qui font un tour d'horizon de la situation en Europe : plusieurs pays s'opposent maintenant officiellement à la fracturation hydraulique mais ils restent minoritaires au niveau européen (France, Allemagne, République tchèque, Bulgarie, Roumanie)

N'hésitez pas à interpeler les différents candidats aux élections législatives (des 10 et 17 juin prochain) afin de connaître leur position en matière de politique énergétique.

A bientôt,

 

Matthieu CARON

 

1 - AFP / 04 mai 2012 10h43 : Roumanie: le nouveau gouvernement veut un moratoire sur le gaz de schiste

BUCAREST - Le nouveau gouvernement roumain veut un moratoire immédiat sur l'exploitation du gaz de schiste, une mesure qui risque d'affecter les projets du groupe américain Chevron dans ce pays, selon un document officiel rendu public vendredi à Bucarest.

L'institution immédiate d'un moratoire sur l'exploitation du gaz de schiste jusqu'à la fin des études en cours au niveau européen sur l'impact environnemental de la fracturation hydraulique figure parmi les mesures proposées dans le programme économique du nouvel exécutif, qui compte obtenir lundi l'investiture du parlement.

Le futur gouvernement dirigé par Victor Ponta souhaite également repenser le système de redevances et de taxation de l'exploitation des ressources, en accord avec les prévisions communautaires, selon la même source.

Le précédent gouvernement de centre-droit, renversé la semaine dernière par une motion de censure, avait donné son feu vert à l'exploration du gaz de schiste, espérant obtenir ainsi l'indépendance énergétique face à la Russie.

Un rapport de l'Agence américaine d'Information sur l'énergie estime que les ressources de la Roumanie, Bulgarie et Hongrie totaliseraient 538 milliards de mètre cubes de gaz de schiste.

Le moratoire prévu représente un coup dur pour le pétrolier américain Chevron, qui dispose de quatre périmètres d'exploitation dans l'est et le sud-est du pays et qui prévoit le début des forages d'exploration sur l'un d'entre eux au second semestre 2012.

Au mois de janvier, la Bulgarie avait déjà retiré à la compagnie américaine, sous la pression d'organisations écologistes, l'autorisation de prospecter dans le pays à la recherche du gaz de schiste.

La méthode d'extraction, la fracturation hydraulique, consiste à injecter à haute pression dans la roche d'énormes quantités d'eau additionnées de sable et d'additifs chimiques, ce qui risque, selon des experts, de polluer les nappes phréatiques, de fragiliser les sols voire de favoriser les tremblements de terre.

2 - AFP / 07 mai 2012 17h03 : Prague prépare un moratoire sur l'exploration de gaz de schiste

PRAGUE - Le ministère tchèque de l'Environnement Tomas Chalupa a annoncé lundi qu'il préparait un moratoire sur l'exploration de gaz de schiste suspendant jusqu'à deux ans tout nouveau projet de recherche.

Mon ambition est de préparer une législation qui mette en place des règles du jeu claires, a indiqué le ministre.

Je ne voudrais pas me retrouver dans une situation où une société privée poursuivrait en justice la République tchèque, dans un arbitrage concernant des bénéfices non réalisés, seulement parce que la loi tchèque n'est pas assez bonne, a-t-il expliqué.

Le ministère a rejeté en avril une requête de BasGas Energia (groupe Hutton Energy), portant sur le lancement de recherches du gaz de schiste dans le nord du pays.

Le britannique Cuadrilla Resources attend actuellement une réponse à une requête similaire.

L'idée du moratoire intervient après une série de protestations et de lettres formulées par différentes régions du pays, inquiètes de voir l'exploitation du gaz de schiste détériorer la qualité d'eau potable.

La méthode d'extraction, la fracturation hydraulique, consiste à injecter à haute pression dans la roche d'énormes quantités d'eau additionnées à du sable et des additifs chimiques, ce qui risque, selon certains experts, de polluer les nappes phréatiques, de fragiliser les sols voire de favoriser les tremblements de terre.

La fracturation hydraulique a été interdite en France et en Bulgarie alors que la Roumanie a annoncé la semaine dernière un moratoire sur cette méthode.

En revanche, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis ou la Pologne l'autorisent.


A part les 2 pays ci-dessus, l'article ci-après reste valable pour les autres pays européens :

3 - Article publié le 04 avril 2012 :source: actu-environnement

Gaz de schiste : tour d'horizon de la situation en Europe

Alors que la France prend la voie de l'expérimentation sur les gaz de schiste, de nombreux pays européens ont lancé des explorations en vue d'une exploitation future. Mais la Bulgarie, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont récemment gelé toute action.

Energies | 04 avril 2012 | Actu-Environnement.com

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© Onidji

Après avoir commandé une étude sur les différentes réglementations et procédures relatives à l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Pologne, France, Allemagne et Suède, la Commission européenne a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'introduire de nouveaux textes réglementaires à l'échelle européenne. Selon l'institution, dans les quatre pays étudiés, des législations couvrent déjà les différentes problématiques posées (aspects juridique, financier, sécurité du travail, eau, bruit…). Pourtant, le commissaire Oettinger avait estimé auparavant qu'une harmonisation des normes appliquées était nécessaire. Car la situation est très différente d'un pays à l'autre.
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Outre-AtlantiqueLe comité québécois d'évaluation environnementale et stratégique sur les gaz de schiste (EES) ne souhaite pas que soient réalisées sur le territoire québécois des fracturations hydrauliques avant la remise de son rapport final, prévu pour le printemps 2013. Le comité entend auparavant approfondir certaines questions comme les fuites de gaz, l'impact de l'exploitation du gaz de schiste sur les industries touristiques et agricoles mais aussi l'acceptabilité sociale. Plutôt que de réaliser ses études sur le terrain, le EES souhaite mener des expériences en laboratoire et s'appuyer sur des données déjà existantes. Dix neuf puits ont déjà été fracturés au Québec.
> Aux Etats-Unis, pionniers de l'exploitation des gaz non conventionnels (un million de puits forés et deux millions de fracturations hydrauliques), l'Agence de protection de l'environnement (EPA) doit remettre, d'ici la fin de l'année, les premiers résultats d'une étude très attendue sur l'impact du gaz de schiste sur les eaux souterraines.

 

En Europe, les gisements de gaz et huile non conventionnels sont répartis sur plusieurs bassins : au Nord (Suède, Danemark, Angleterre), dans le centre (Allemagne, Autriche), à l'Est (Pologne, Ukraine, Hongrie, Bulgarie, Roumanie) et dans le Sud (France, Espagne). Plusieurs pays européens explorent et/ou exploitent déjà leurs gisements alors que d'autres ont gelé toute action dans l'attente d'évaluations scientifiques et d'études d'impact.
> Europe de l'Est : la Bulgarie fait figure d'exception
> La Pologne, très dépendante des ressources gazières de la Russie, est le moteur européen des pro-gaz de schiste. Selon la mission interministérielle française sur les hydrocarbures non conventionnels, qui préconise pour la France l'expérimentation et l'exploration, ce pays "a fait du développement des hydrocarbures de roche mère un axe essentiel de sa politique énergétique". Les ministères polonais des Affaires étrangères et de l'Environnement ont indiqué en octobre 2011 à cette même mission que "les 104 concessions existantes devraient avoir abouti, d'ici la fin de l'année 2012, à un nombre de forages et de fracturations hydrauliques compris entre 100 et 150. Le rythme de forage en cours (plus de dix en novembre 2011, plus d'une centaine prévus en 2012) devrait rapidement apporter des éclairages sur le potentiel des hydrocarbures de roche mère en Pologne". La Pologne envisage une exploitation commerciale de ses gisements à partir de 2014 afin d'atteindre une sécurité gazière en 2035.
> Mais le pays a récemment déchanté. Alors que l'agence américaine EIA avait estimé en 2011 le gisement polonais à 5.300 milliards de mètres cubes (représentant trois siècles d'exploitation), un rapport officiel publié fin mars par l'Institut national de géologie (PIG) indique que le gisement représente au maximum 2.000 milliards de mètres cubes et que les ressources réelles se situeraient plus probablement entre 350 et 770 milliards de mètres cubes (représentant une soixantaine d'années de production). Le pays maintient néanmoins ses objectifs d'exploitation à 2014.
> Dans la zone Hongrie-Roumanie-Bulgarie, le potentiel est estimé à plus de 500 milliards de mètres cubes. Dans cette région, les choix politiques sont très différents. Le premier puits de forage a été creusé en Hongrie en 2009. De nombreux permis d'exploration et d'exploitation ont été accordés dans ce pays.
> La Roumanie a également accordé plusieurs permis d'exploration et d'exploitation à Chevron sur 2.700 kilomètres carrés sur la côte de la mer Noire. Face aux protestations des citoyens, la société a cependant annoncé le 2 avril un gel de l'exploration pendant 12 mois, le temps de réaliser des études sismiques. Dans le Nord du pays, des permis ont également été délivrés à l'entreprise Balard. --> situation théoriquement gelé selon l'AFP du 04 mai 2012 (cf. ci-dessus)
> En Ukraine, Shell a signé un accord visant à investir plus de 500 millions d'euros dans l'exploration et la production de gaz de schiste.
> En revanche, en janvier dernier, la Bulgarie, pourtant très dépendante du gaz russe, a adopté une résolution qui interdit la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'extraction de gaz et d'huile de schiste et retiré le permis d'exploration et d'exploitation accordé à Chevron six mois auparavant.
> Les autres pays plutôt favorables à l'exploration
> Dans le reste de l'Europe, la plupart des pays sont ouverts à l'exploration, à l'instar de l'Irlande, de l'Autriche, des Pays-Bas, de la Suède, du Danemark et de l'Espagne.
> Au Royaume-Uni, les explorations ont débuté en 2010 et la société Cuadrilla Ressources a commencé en 2011 des forages pour l'exploitation du gaz de schiste près de Blackpool dans le Lancashire. Après la survenue de deux événements sismiques, liés à la pratique de la fracturation hydraulique à proximité d'une faille, ces travaux ont été suspendus. L'entreprise a fait réaliser une étude par un groupe d'experts indépendants, étude que l'administration britannique souhaite analyser avant de prendre une décision sur la poursuite des travaux.
> L'Allemagne a également stoppé tous travaux après la réalisation de six forages (dont un suivi d'une fracturation hydraulique) depuis 2008, dans l'attente des conclusions d'un groupe de travail réunissant des scientifiques et des représentants de l'industrie et du gouvernement.
> La Commission attentiste sur le gaz de schiste (article paru le 06/02/2012) Bruxelles ne prévoit pas de légiférer sur l'extraction de ce gaz. Aujourd'hui, l'exécutif juge les règles européennes et nationales suffisantes.Le sujet est écologiquement sensible. Chaque État étant libre de décider de son bouquet énergétique, la... Lire la news Huiles de schiste : vers une exploration sur le Bassin Parisien ? (article paru le 22/03/2012) La mission interministérielle sur les hydrocarbures non conventionnels préconise dans son rapport final de renforcer les connaissances sur la fracturation hydraulique et d'explorer les possibilités d'une exploitation des huiles de schistes. Lire la news

Article publié le 04 avril 2012

Sophie Fabrégat© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [15371] / utilisation du flux d'actualité