Voici un article publié à la demande de la CCBBO bonne mecture

[Michel de Plouhinec]

Article « Redevance Incitative »

 

La redevance incitative : vers une bonne prise en main de nos déchets

 

Le tonnage des déchets a plus que doublé en 40 ans. Parallèlement le coût de gestion de ces déchets (collectes, transport, traitement) ne cesse d’augmenter. Face à ce constat, le Grenelle de l’Environnement impose la mise en place d’une facturation incitative d’ici 2014 (Loi n°2009-967 du 3 août 2009). A la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan, le conseil communautaire a décidé de prendre de l’avance et d’instaurer la Redevance Incitative au 1^er janvier 2013.

 

Le procédé peut paraître brutal mais au vue des expériences réalisées dans d’autres collectivités, il reste le plus efficace : - 40 % de déchets résiduels (non valorisables). Il est aussi rapide : la baisse est significative dès la 1^ère année de mise en place. Avec de tels résultats, la Redevance Incitative ne pouvait qu’être appliquée sur notre territoire.

Une maîtrise des coûts

La préoccupation première du Conseil Communautaire est la maîtrise des coûts des déchets. En effet, entre 2007 et 2011, ces coûts ont augmenté de 9 %. Les élus ont fait le choix de ne pas répercuter cette augmentation sur la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (actuelle REOM) ces cinq dernières années. Mais aujourd’hui, le budget du service Déchet risque le déséquilibre d’autant qu’une nouvelle taxe vient de faire son apparition : la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes). Cette taxe s’ajoute aux frais de traitement dès que nous envoyons nos déchets vers un centre d’enfouissement (en Mayenne) ou vers un incinérateur (Plouharnel).

L’avenir ne se montre pas favorable à une stagnation encore moins une amélioration. Le coût du transport s’envole et des centres de traitement sont arrivés à saturation.

Face à ces inquiétudes, les élus ont décidé d’agir en demandant un effort important mais « citoyen » aux usagers.

Une facture plus juste

La redevance incitative sera désormais calculée en fonction du service rendu. La répartition ne se fait plus au nombre de personne mais bien au niveau d’utilisation du service. Les deux tarifs ne sont donc pas comparables. Cette nouvelle redevance tiendra compte des efforts de chacun pour une meilleure gestion des déchets.

Autre nouveauté : la grille tarifaire sera égale et applicable à tous : ménages, commerce, professionnels, établissements publics, agriculteurs…

La grille tarifaire se calcule en toute transparence en fin d’année. Chaque compte-rendu annuel du service Déchet est publié (site Internet, mairie, CCBBO) et en accès libre. Le budget de ce service est annexe (différent du budget général de la CCBBO) et doit être équilibré (sans déficit, sans bénéfice). Les tarifs seront votés chaque année en Conseil Communautaire.

 

Prendre le pouvoir sur nos déchets

Comment tenir l’objectif de ne sortir son bac qu’une fois par mois ? En trois mots : composter, trier, réduire à source. Chacun peut trouver les gestes les mieux adaptés à sa situation. La redevance Incitative pousse à un changement de comportement. Elle permet aussi de redevenir responsable de sa consommation. La grande distribution dépend de l’offre et de la demande. Si la demande va vers une réduction des emballages (et par delà des déchets), l’offre suivra.

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 oblige les grandes surfaces de plus de 2 500 m² de se doter en sortie de caisse d’un point de reprise des emballages.

 (Le guide de la Réduction des Déchets sera distribué prochainement dans chaque foyer en même temps que le Journal Du Tri).

Et les odeurs de poisson ? Dans un sac bien fermé. Le cas échéant, il est toujours possible de négocier une petite place avec son voisin. A charge de revanche !

La période test (du 1^er juillet au 31 décembre) permettra à tout à chacun d’expérimenter de nouvelles habitudes. D’autres l’ont fait. Pourquoi pas vous ?

 

 

L’expérience des autres collectivités, précurseuses dans ce domaine, nous montre qu’après la mise en place de la Redevance Incitative, personne ne souhaite revenir en  arrière. Il nous faut juste passer le pas !

 

 

 

Précision :

Les fréquences de collecte ne changent pas. Les camions-bennes continueront de passer une fois par semaine pour les bacs verts et une fois toutes les deux semaines pour les bacs jaunes. Le nouveau calendrier de collecte vous sera remis courant juin.

Ce document en l'analysant est une somme de mensonges, ou les documents antérieurs le sont .

Entre 2006 et 2008, les usagers ont diminué leur production annuelle d’ordures ménagères résiduelles de 17 kg. Ceci est extrait   du bilan CCBBO de 2008

Entre 2008 et 2009, les usagers ont augmenté leur production annuelle d’ordures ménagères résiduelles de 3,67 kg. Extrait du bilan CCBBO 2009. nous avons été moins bons élèves, mais cette année là il n'a pas été pris en compte l'augmentation de population ( population de 2006) alors que en 2008 il etait annoncé une augmentation considérable de la population. Bizarre que les communes ne soient pas capables de nous dire combien il y a d'usagers des ordures ménagères, comment recouvrent ils la redevance? ne savent ils donc pas combien il y a de personnes par foyer? Entre 2009 et 2010, les usagers ont diminué leur production annuelle d’ordures ménagères résiduelles de 10 kg. Bilan 2010 de la CCBBO  Nous aurions été des consommateurs éxemplaires en 2008 2009 et 2010 et patatras, des cancres en 2011, diminuant régulièrement nos déchets pendant plusieurs années et explosant nos dépots de 30%en 2011? de qui se moque-t-on?  La grille tarifaire se calcule en toute transparence foutaise, aucune transparence, lorsque vous posez la question à la CCBBO comment est calculée la grille, vous n'avez aucune réponse. Où trouve-t-on le résultat de l'étude de la société "SYNORGANIS"? existe-t-elle vraiment cette étude? si oui pourquoi n'est elle pas rendue publique? Y aurait-il quelque chose dedans que nous ne devons pas voir? Chaque compte rendu annuel est publié! Où est celui de 2011? Ce budget doit être en équilibre: Bizarre quand même lorsque M. le Maire de Kervignac accompagné de Mme Elodie LE FLOCH annonce au conseil municipal que la partie forfaitaire couvre le budget!! pourquoi un montant aussi élevé des levées supplémentaires si ce n'est pour faire des bénéfices. L'experience des autres collectivités justement nous montre l'augmentation des rejets sauvages d'ordures ménagères ce dont nous ne voulons pas.