re: [Voici un article publié à la demande de la CCBBO bonne mecture]
Jean LE BOUILLE
1- Pour ma part, lors de la séance de Conseil municipal à Kervignac je n'ai pas entendu le maire dire que la partie forfaitaire (de la redevance) couvre le budget du service . Il a pu dire , je crois, que - comme pour l'eau - il y a dans la tarification une partie forfaitaire qui contribue à financer, au moins en partie, en quelque sorte les frais fixes du service quelle que soit la fréquence de collecte. Là-dessus, à titre personnel, je n'ai rien à redire d'ailleurs . Dans la redevance incitative, il faut une partie forfaitaire : la part de cette partie forfaitaire fixe , elle, par contre, est éminemment variable selon les collectivités sur les quelles nous avons des informations.
2- Par contre je partage totalement l'opinion que tu exprimes sur l'article intitulé "Redevance incitative" . Il n'y a pas un seul chiffre précis et , en particulier, pas un seul chiffre à caractère financier sur les hypothèses de coût global du service à partir de 2013 et pas le moindre éclaircissement non plus sur les hypothèses qui ont servi à l construire la grille tarifaire de CBBO .Le plus simple, dans un souci de transparence qui devrait être à la base de l'action publique, c'est de rendre public et consultable immédiatement le rapport du bureau d'études ; je dis " immédiatement" car c'est maintenant que les citoyens-redevables et les élus (tous les élus, pas seulement les délégués à la CCBBO) ont besoin d'être éclairés concrètement sur les justifications de la révolution tarifaire envisagée. Or à ce jour, on fait en permanence un appel incantatoire à la loi Grenelle 1, mais - à ce jour en tout cas!- la CCBBO n'avance aucune justification chiffrée de la tarification 2013 ni dans le guide distribué dans les foyers, ni dans le diaporama ingurgité aux Conseils municipaux.
Bonsoir .
Jean
> de : "MicheldePlouhinec"
> à : cheres-...@googlegroups.com
> cc :
> objet : Voici un article publié à la demande de la CCBBO bonne mecture
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> Article « Redevance Incitative »
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> La redevance incitative : vers une bonne prise en main de nos déchets
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> Le tonnage des déchets a plus que doublé en 40 ans. Parallèlement le coût de gestion de ces déchets (collectes, transport, traitement) ne cesse d’augmenter. Face à ce constat, le Grenelle de l’Environnement impose la mise en place d’une facturation incitative d’ici 2014 (Loi n°2009-967 du 3 août 2009). A la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan, le conseil communautaire a décidé de prendre de l’avance et d’instaurer la Redevance Incitative au 1er janvier 2013.
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> Le procédé peut paraître brutal mais au vue des expériences réalisées dans d’autres collectivités, il reste le plus efficace : - 40 % de déchets résiduels (non valorisables). Il est aussi rapide : la baisse est significative dès la 1ère année de mise en place. Avec de tels résultats, la Redevance Incitative ne pouvait qu’être appliquée sur notre territoire.
> Une maîtrise des coûts
> La préoccupation première du Conseil Communautaire est la maîtrise des coûts des déchets. En effet, entre 2007 et 2011, ces coûts ont augmenté de 9 %. Les élus ont fait le choix de ne pas répercuter cette augmentation sur la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (actuelle REOM) ces cinq dernières années. Mais aujourd’hui, le budget du service Déchet risque le déséquilibre d’autant qu’une nouvelle taxe vient de faire son apparition : la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes). Cette taxe s’ajoute aux frais de traitement dès que nous envoyons nos déchets vers un centre d’enfouissement (en Mayenne) ou vers un incinérateur (Plouharnel).
> L’avenir ne se montre pas favorable à une stagnation encore moins une amélioration. Le coût du transport s’envole et des centres de traitement sont arrivés à saturation.
> Face à ces inquiétudes, les élus ont décidé d’agir en demandant un effort important mais « citoyen » aux usagers.
> Une facture plus juste
> La redevance incitative sera désormais calculée en fonction du service rendu. La répartition ne se fait plus au nombre de personne mais bien au niveau d’utilisation du service. Les deux tarifs ne sont donc pas comparables. Cette nouvelle redevance tiendra compte des efforts de chacun pour une meilleure gestion des déchets.
> Autre nouveauté : la grille tarifaire sera égale et applicable à tous : ménages, commerce, professionnels, établissements publics, agriculteurs…
> La grille tarifaire se calcule en toute transparence en fin d’année. Chaque compte-rendu annuel du service Déchet est publié (site Internet, mairie, CCBBO) et en accès libre. Le budget de ce service est annexe (différent du budget général de la CCBBO) et doit être équilibré (sans déficit, sans bénéfice). Les tarifs seront votés chaque année en Conseil Communautaire.
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> Prendre le pouvoir sur nos déchets
> Comment tenir l’objectif de ne sortir son bac qu’une fois par mois ? En trois mots : composter, trier, réduire à source. Chacun peut trouver les gestes les mieux adaptés à sa situation. La redevance Incitative pousse à un changement de comportement. Elle permet aussi de redevenir responsable de sa consommation. La grande distribution dépend de l’offre et de la demande. Si la demande va vers une réduction des emballages (et par delà des déchets), l’offre suivra.
> La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 oblige les grandes surfaces de plus de 2 500 m² de se doter en sortie de caisse d’un point de reprise des emballages.
> (Le guide de la Réduction des Déchets sera distribué prochainement dans chaque foyer en même temps que le Journal Du Tri).
> Et les odeurs de poisson ? Dans un sac bien fermé. Le cas échéant, il est toujours possible de négocier une petite place avec son voisin. A charge de revanche !
> La période test (du 1er juillet au 31 décembre) permettra à tout à chacun d’expérimenter de nouvelles habitudes. D’autres l’ont fait. Pourquoi pas vous ?
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> L’expérience des autres collectivités, précurseuses dans ce domaine, nous montre qu’après la mise en place de la Redevance Incitative, personne ne souhaite revenir en arrière. Il nous faut juste passer le pas !
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> Précision :
> Les fréquences de collecte ne changent pas. Les camions-bennes continueront de passer une fois par semaine pour les bacs verts et une fois toutes les deux semaines pour les bacs jaunes. Le nouveau calendrier de collecte vous sera remis courant juin.
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> Ce document en l'analysant est une somme de mensonges, ou les documents antérieurs le sont .
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> Entre 2006 et 2008, les usagers ont diminué leur production annuelle d’ordures ménagères résiduelles de 17 kg. Ceci est extrait du bilan CCBBO de 2008
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> Entre 2008 et 2009, les usagers ont
augmenté leur production annuelle d’ordures ménagères résiduelles de 3,67 kg. > Extrait du bilan CCBBO 2009. nous avons été moins bons élèves, mais cette année là il n'a pas été pris en compte l'augmentation de population ( population de 2006) alors que en 2008 il etait annoncé une augmentation considérable de la population. Bizarre que les communes ne soient pas capables de nous dire combien il y a d'usagers des ordures ménagères, comment recouvrent ils la redevance? ne savent ils donc pas combien il y a de personnes par foyer? > >
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