indemnités chef de travaux pour UFA
Gasset Jean-Jacques
Bonjour,
Quelqu’un pourrait-il me donner des informations concernant les indemnités que peut toucher un chef de travaux quand il est responsable d’une UFA dans son établissement ?
Merci d’avance.
Cordialement.
Jean-Jacques Gasset
Chef de travaux
L.PO. Blaise Pascal
27 boulevard Blaise Pascal
36019 Châteauroux
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Fax: 02 54 27 08 21
Mobile: 06 84 64 15 33
http://www.lyceeblaisepascal.com/
P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement
TETAR Michel
Deux remarques préalables :
1°/ Le chef des travaux n'est pas responsable d'une UFA. Il agit par délégation du chef d'établissement sur un certain nombre de taches dans le cadre de sa fonction de chef de travaux. Seul le chef d'établissement ou son adjoint, la gestionnaire et l’agent comptable ont des indemnités fixes "automatiques" en fonction des effectifs.
2°/ Il suffit de taper dans Google "indemnités chef de travaux cfa academique" et tu trouves beaucoup de choses. Les textes sont au nombre de deux à ma connaissance. Ensuite, il faut connaitre la cuisine locale et/ou académique concernant l'application du douzième, qui demande une attestation de service fait de son chef d'établissement pour la percevoir, la base et le taux horaire de rémunération.
Texte n°1 :
B.O. n°12 du 23 Mars 2006
Circulaire n° 2006-042 du 14-3-2006
V - Le personnel intervenant dans l’UFA
3 - Le chef de travaux
Texte n°2 :
Extrait du site du CNRAA :
Si le chef de travaux intervient en dehors de ses heures de service, il peut percevoir l’indemnité horaire prévue par l’article 3 bis du décret n° 68-536 du 23 mai 1968.
Le droit à rémunération n’est ouvert que lorsque la durée des travaux pratiques est au minimum de 6 heures, et à raison d’une demi-heure par tranche de six heures.
Le taux horaire de l’indemnité varie en fonction du niveau d’enseignement (valeur au 1/02/2007)
- Niveau d’enseignement V-V bis- VI : 42,07 €
- Niveau d’enseignement IV a- IV b : 42,07 €
- Niveau d’enseignement: IV c: 63,11 €
Le texte n°1 fait référence à un encadrement sans en préciser les modalités.
Le texte n°2 est plus restrictif.
La grosse discussion, c'est de définir ce que c'est que des travaux pratiques (on ne parle pas d'atelier) et la base du douzième. Ensuite, certaines académies (CRETEIL par exemple) sont en train de mettre en place des restrictions à la perception du douzième. (Arguments entendus, le chef de travaux coute trop cher, le chef de travaux ne s'investit pas dans la recherche d'apprentis, le chef de travaux ne suit pas la formation ...)
Il parait que dans certaines académies, le chef de travaux n'est même pas ou même plus rémunéré. A vérifier. Je n'ai que des rumeurs.
Cordialement. Michel TETAR Chef de Travaux des S.T.I. des Lycée et Lycée Professionnel Jean MACE Site Trémoulet Rue Jean Baptiste Renoult 94200 IVRY sur SEINE Tél. direct : 01.45.73.53.31 Fax direct : 01.45.73.53.33 GSM : 06.15.02.20.51 michel...@ac-creteil.fr Adresse postale : Lycée Jean MACE 34, rue Jules Ferry 94407 VITRY SUR SEINE Cedex
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gerard aicha
De : TETAR Michel <michel...@ac-creteil.fr>
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Envoyé le : Lundi 12 Décembre 2011 9h54
Objet : Re: indemnités chef de travaux pour UFA