conservation des convention de stage.

[Muriel DELLA FLORA]

Bonjour,
Nous sommes régulièrement contactés pour fournir des copie de conventions de stage aux entreprises. ces demandes portent sur des stage ayant eu lieu 2 ou 3 ans auparavant. Existe t-il un texte stipulant les délais de conservation des conventions.
Merci encore à tous de vos réponses si précieuses (notamment pour les profs d'EPS)
Cordialement

Muriel DELLA FLORA
Chef de travaux lycée professionnel Paul BERT BAYONNE

[Michele...@ac-versailles.fr]

Bonjour ,

Dans quel but  les entreprises vous demandent -elles ces copies car normalement elles -mêmes devraient avoir leur exemplaire ?  

Je vous livre ma pratique sans pour autant être certaine qu'elle soit la bonne mais faute d'informations précises j'essaie de faire preuve de bon sens et d'éviter d'encombrer mes armoires .... (sourire)

Le document le plus important et le seul demandé au moment des examens est l'attestation ou le certificat de stage. Je le garde au moins 5 ans notamment pour les élèves qui n'ont pas obtenu leur examen car il prouve que le stage a bien été effectué et valide la période de stage. Dans le cas d'une candidature individuelle ce document peut à nouveau être demandé par les services IA ou autres .  

En ce qui concerne la convention de stage , je la garde jusqu'aux examens ensuite (dois-je l'avouer ... ? ) je les mets à la poubelle .

A propos des professeurs d'EPS, ils peuvent voire ils doivent au même titre que les autres enseignants effectués des visites de stage ; aucun statut particulier , 2 h de cours 1 visite donc en général 1 visite par classe ; il n'y a donc pas mort d'homme pour des collègues bien musclé(e)s... 

Bonne journée

Michèle Tisset
Chef de travaux
Sections sanitaires et médico-sociales
Lycée Polyvalent Jean Jaurès
280, avenue Jean Jaurès
92290 Châtenay-Malabry
Tel : 01.40.83.40.59 ou 06.07.24.47.71
       



Michèle Tisset
Chef de travaux
Sections sanitaires et médico-sociales
Lycée Polyvalent Jean Jaurès
280, avenue Jean Jaurès
92290 Châtenay-Malabry
Tel : 01.40.83.40.59 ou 06.07.24.47.71
       

----- Message d'origine -----
De: Muriel DELLA FLORA <Muriel.De...@ac-bordeaux.fr>
Date: Mercredi, Novembre 11, 2009 10:02 am
Objet: conservation des convention de stage.
À: Liste de diffusion APROTEC <Chefsde...@googlegroups.com>

> --~--~---------~--~----~------------~-------~--~----~
> Vous avez reçu ce message, car vous êtes abonné(e) au groupe
> Groupe "Chefs de Travaux" de l'APROTECT.
> Pour transmettre des messages à ce groupe, envoyez un e-mail à
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> http://groups.google.com/group/ChefsdeTravaux?hl=fr-~----------~---
> -~----~----~------~----~------~--~---
>
>

[FRANCOISE MONDON]

Bonjour,
il est paru, il y a quelques années 2003 OU  2004) un BO où était mentionné  la "garde" de tous les documents administratifs (.. je me rappelle que les agendas de chef établissement doivent être gardés 10 ans !!!!).
Dans ce BO, il était mentionné que l'on devait garder les conventions au moins 5 ans après le départ des élèves et bien sûr tant qu'ils sont au lycée.... (les lycées avec 3 DP6 jusqu'au BTS en passant par les CAP..... belles archives).

Maintenant, le délégué aux entreprises informatise tout.(qaund il a le temps !!)...scan de la page des signatures....

il faut aller sur Mentor et chercher. Je n'ai pas gardé ce BO.

Cordialement
Francoise MONDON
LYCEE PROFESSIONNEL PAULSEN
28200 CHATEAUDUN

[Anne-Marie Patry]

Bonjour,

Selon mes souvenirs, c'est après avoir lu des documents de droit du travail, que j'avais fixé comme quelques autres collègues la conservation des conventions de stages à 5 ans au moins (après la fin de l'année civile du stage). C'est la durée durant laquelle l'Inspection du travail peut leur demander de prouver qu'un employé présent était stagiaire et non salarié. Evidemment, l'entreprise devrait avoir le double de la convention mais ce n'est pas toujours le cas, notamment dans les petites, de plus certaines fois les services de contrôle souhaitent que nous attestions la véracité du stage. Et dans le cadre de nos bonnes relations Entreprises/Lycée c'est un service qu'on leur rend...

Anne-Marie Patry

CT retraitée, Lycée Painlevé Courbevoie

[Michel POIRIER (Chef de Travaux)]

Bonjour Muriel DELLA FLORA,

 

 

Les tableaux de tri et d'archivage sont au format PDF, BO n°24 du 16 Juin 2005.

Stage, chapître 2.3 page 16 du document ci-dessous.

ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2005/24/tableaux_encart24.pdf

 

MP

 

***********************************
Michel POIRIER (Chef de Travaux)
Lycée CLAUDE-LEHEC
***********************************
2009-11-11à 11:58:28

 

======= le 2009-11-11, 10:02:36 vous écriviez: =======

 

====================================================

[martine hébert]

Bonjour,

 

Je vous livre mes pratiques . Je conserve les conventions pendant un an après la date de l'examen.

Ensuite je les détruis.
J'archive les attestations de stage quand elle ne sont pas incluses dans les livrets ..mais je ne suis que depuis deux ans dans l'établissement .

Ces attestions me sont parfois demandées lors de poursuite d'études.

Bien cordialement.
Martine HEBERT
 

[Patric...@ac-creteil.fr]

Les tableaux de tri et d'archivage sont au format PDF, BO n°24 du 16 Juin 2005.
Stage, chapître 2.3 page 16 du document ci-dessous.
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2005/24/tableaux_encart24.pdf

MP

***********************************
Michel POIRIER (Chef de Travaux)
Lycée CLAUDE-LEHEC

Merci pour cette partie de reponse
Voir aussi chapitre 2.11 page 12 du même BO
consernant les attestations de stage
conservées 50 ans ds les dossiers scolaires

Cordialement
-------------oO0Oo-----------------
LABBÉ Patrick
Chef de Travaux

LYCÉE POLYVALENT
Eugène HENAFF
55, Av Raspail
93170 BAGNOLET
Tel: 01 41 63 26 10
Fax: 01 43 60 53 11
patric...@ac-creteil.fr
--------------oO0Oo-----------------

[Michele...@ac-versailles.fr]

merci beaucoup pour ce BO très précieux

Michèle Tisset
Chef de travaux
Sections sanitaires et médico-sociales
Lycée Polyvalent Jean Jaurès
280, avenue Jean Jaurès
92290 Châtenay-Malabry
Tel : 01.40.83.40.59 ou 06.07.24.47.71

----- Message d'origine -----

De: Patric...@ac-creteil.fr
Date: Mercredi, Novembre 11, 2009 7:55 pm
Objet: Re : Re: conservation des convention de stage.
À: martine hébert <Martine...@ac-versailles.fr>
Cc: Michele...@ac-versailles.fr, Muriel DELLA FLORA <Muriel.De...@ac-bordeaux.fr>, Liste de diffusion APROTEC <Chefsde...@googlegroups.com>