PSE : complétude validée, attente homologation, dernière mise à jour tab. des catég. pro. // JRTT employeur en 2017
CFDT ColombesSophia
Bonjour à toutes et à tous,
Complétude du dossier :
Depuis vendredi soir dernier, la demande de complétude faite par la Direction le 1er février a été validée par la DIRECCTE (cf PJ associée). Cela signifie que le délai, de 15 jours maximum, de décision de la DIRECCTE sur l’homologation du PSE a débuté vendredi 3 février. On pourrait même s’attendre à une décision finale dès cette semaine …
Mise à jour des catégories pro. :
La
semaine dernière, il y avait un CCE extra (le 30 janvier) suivi d’un CE extra
(le 31 janvier) dans notre établissement sur les catégories professionnelles
modifiées par la Direction.
Vous trouverez en PJ la liste des catégories avec les ultimes volontaires déclarés à la date du 1er février pour nos 2 sites. Vous noterez que pour la catégorie « Développement logiciel/Architecture » de Colombes, il y 5 postes à supprimer et 5 volontaires éligibles, ce qui signifie que les 2 postes sauvés via les JRTT seront à ventiler vers d’autres catégories. Lors du CE du 31 janvier, Bernard DANTHEZ nous avait dit qu’il pourrait répartir ces postes sauvés vers les catégories « Avant-ventes Voix/Direct Touch » et « Support au développement et IS R&D ».
Pour notre établissement, le nb de postes à supprimer est de 51 (47 pour Colombes et 4 pour Sophia) et le nb de licenciements coercitifs (départs contrains) serait de 29 (27 pour Colombes, 2 pour Sophia), ce qui reste inacceptable. C’est d’ailleurs l’avis rendu par les élus au CE extra de Colombes (cf PJ associée). Les volontaires peuvent encore candidater jusqu’à l’homologation du PSE par la DIRECCTE.
Déroulement du plan si le plan est validé par la DIRECCTE (jour J) :
Dès le lendemain (J+1) :
1. Réponse aux candidatures volontaires pour tous les sites :
- Candidature acceptée (volontaires dans catégorie visée par le plan et pas surnuméraires) : les salariés volontaires recevront la convention de rupture à retourner signée pour un départ toujours prévu fin février 2017. Le nombre de départs volontaires fera diminuer le nombre de licenciements coercitifs.
- Candidature refusée (car hors Catég. Pro. visées ou en surnuméraires) : les salariés déboutés pourront déposer un recours auprès de la commission centrale de suivi du PSE dans un délai maximum de 8 jours.
2. Sophia-Antipolis :
La Direction fera la proposition de modification du Contrat de Travail et/ou de mobilité pour tous les salariés du site. Chaque salarié aura jusqu’à 6 semaines pour se prononcer.
La non réponse vaut acceptation de modification du Contrat de Travail avec basculement en mode nomade.
Les salariés qui refuseront la proposition seront licenciés :
- Les critères d’ordre s’appliqueront sur les salariés qui ont refusé la proposition et qui sont dans des Catég. Pros. visées.
- Les licenciements de ce type prononcés hors Catég. Pro. visées, feront l’objet d’ouverture de postes.
3. Licenciements
coercitifs :
La DRH convoquera en entretien (par mail) chaque salarié visé par un licenciement coercitif. Lors de cet entretien, elle lui remettra un courrier mentionnant les postes ouverts au reclassement. En cas de candidatures multiples sur un même poste, le salarié ayant le plus de points au titre des critères d'ordre sera retenu. Pour cet entretien, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un collègue ou par un représentant du personnel de votre entourage (cf PJ associée).
La notification de licenciement interviendra 30 jours après la validation du PSE, si aucune solution de reclassement n’a été trouvée. Tout salarié licencié sera prioritaire pour tout poste ouvert en recrutement externe, jusqu’à 12 mois après son licenciement, s’il en a fait la demande.
Congé de Reclassement :
L’adhésion au congé de reclassement (CR) sera proposée, soit au moment de la convention de rupture pour les volontaires, soit lors de la notification du licenciement pour les départs contraints. Le salarié aura 8 jours pour accepter le CR. S’il ne répond pas, il ne pourra pas en bénéficier.
Reclassement interne :
A ce jour, il n’y a que 7 postes ouverts dans Success Factor, dont 2 pour le site de Colombes (en Support Technique), ce qui est très insuffisant au regard de la taille de notre entreprise.
Ces postes sont prioritairement proposés aux salariés des catégories visées par le plan, quel que soit leur nombre de points.
N'hésitez pas à solliciter vos élus CFDT si vous constatez des attributions de postes alors que le PSE n’est pas exécuté.
Accord sur le temps de travail 2017 :
Les ponts pour 2017 sont positionnés comme suit :
- le vendredi 26 mai (Ascension),
- le lundi 14 août (Assomption),
- le lundi 26 décembre.
Bien cordialement, la section CFDT de Colombes/Sophia-Antipolis.
Pour vous abonner/désabonner, envoyez un mail à cfdt.a...@gmail.com
Pour peser sur les décisions, pour davantage d'infos et plus vite, adhérez à la section syndicale CFDT de Colombes/Sophia-Antipolis.
Contacts : Pascal Pelletier (01
55 66 54 32) & Gérard Michel (01 55 66 31 25)