Assurances obligatoires,
assurances facultatives
La loi
française impose une assurance pour couvrir certains risques fondamentaux.
D'autres assurances sont facultatives. Même si elles sont parfois fortement
conseillées.
Quelles sont les assurances obligatoires?
Parmi les
assurances obligatoires, il y a d'abord l'obligation absolue faite à chacun, de
réparer les dommages corporels et matériels causés à autrui:
- dans la
vie courante,
- et
particulièrement au volant d'un véhicule à moteur.
C'est ce
qu'on appelle l'assurance de la Responsabilité
Civile. En la
matière, le défaut d'assurance peut coûter très cher. Non seulement il faut
indemniser soi-même les victimes, mais en plus la loi peut ajouter de lourdes
sanctions.
Les assurances sociales :
-Accidents de travail
- Maladie
- Invalidité
- Retraite
Par ses
institutions, l'Etat veille aussi à ce que chacun se soumette à l'obligation d'assurance contre les
risques sociaux: accidents
du travail, maladie, invalidité, retraite. Pour les salariés, c'est la Sécurité sociale qui s'en
charge et les cotisations d'assurance sont versées à la fois par les
entreprises et les salariés.
L'assurance
chômage n'est obligatoire que pour les salariés. Pour les indépendants elle est
facultative: ils ne souscrivent un contrat d'assurance chômage que s'ils le
souhaitent.
Les autres
risques à assurer
Certaines
assurances sont obligatoires pour couvrir des risques spécifiques:
- les risques locatifs : sans un contrat d'assurance pour couvrir un dégât des
eaux, un incendie ou une explosion, tout propriétaire a le droit de résilier le
bail,
- la
responsabilité civile professionnelle: certaines activités professionnelles
peuvent occasionner des dommages corporels ou matériels. Elles ont donc une
obligation d'assurance, pour pouvoir faire face aux réparations et aux
indemnisations.
Quelles sont
les assurances facultatives?
Toutes les
autres assurances sont facultatives, notamment les assurances individuelles:
accidents de la vie, décès, dépendance, animaux domestiques, voyages…Parmi
les assurances facultatives, certaines sont tout de même fortement conseillées,
comme les assurances complémentaire santé.
Et parfois, le facultatif devient obligatoire. C'est
le cas de l'assurance scolaire: pour les activités fixées par les programmes scolaires, elle n'est pas
obligatoire mais elle est tout de même exigée par les établissements lors des
activités extra scolaires: sorties, classes découvertes, séjours linguistiques.
Les
assurances emprunteur
Enfin,
certains contrats d'assurances décès ou chômage sont obligatoires dans le cadre
d'une demande de crédit:
- crédit immobilier,
- crédit auto ou moto, crédit à la consommation.
Ce sont des
assurances facultatives car la loi ne les impose pas. Cependant, elles sont le
plus souvent rendues obligatoires par les banques ou les établissements
financiers. Si on les refuse, on ne peut pas souscrire le crédit.