APPLICATION DE L'AMENDEMENT 2 DE LA NORME NF C 15100
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Consuel
Aug 21, 2009, 8:32:19 AM8/21/09
to capelec74 et consuel. Blog dédié aux adhérents CAPEB74
La partie 7-701 de la norme , amendée depuis le 01/05/2009 , est
applicable aux installations neuves dont le permis de construire a été
déposé à partir de cette date .
Pour les chantiers de rénovation partielle ou totale ,sans dépôt de
permis , l'amendement est applicable pour les devis signés à partir de
cette date .
Dans le cas de visite CONSUEL , un justificatif du permis de
construire pour le neuf ou la signature du marché pour l'existant
vous sera demandé pour justifier de la non application des nouvelles
dispositions .
Ce nouveau texte concerne toute la partie de la norme sur les locaux
contenant une baignoire ou une douche ( nouvelles définitions des
volumes de sécurité et nouvelles règles pour assurer la sécurité dans
ces locaux) .
Ceci concerne la présentation effectuée lors de la dernière réunion de
La Roche sur Foron
Cordialement
JC PERROTO
applicable aux installations neuves dont le permis de construire a été
déposé à partir de cette date .
Pour les chantiers de rénovation partielle ou totale ,sans dépôt de
permis , l'amendement est applicable pour les devis signés à partir de
cette date .
Dans le cas de visite CONSUEL , un justificatif du permis de
construire pour le neuf ou la signature du marché pour l'existant
vous sera demandé pour justifier de la non application des nouvelles
dispositions .
Ce nouveau texte concerne toute la partie de la norme sur les locaux
contenant une baignoire ou une douche ( nouvelles définitions des
volumes de sécurité et nouvelles règles pour assurer la sécurité dans
ces locaux) .
Ceci concerne la présentation effectuée lors de la dernière réunion de
La Roche sur Foron
Cordialement
JC PERROTO
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