Deux questions concernant la demande d'inscription sur les listes
électorales :
- Comment peut-on inscrire quelqu'un sans connaitre sa date de
naissance (ou les renseignements obligatoires des documents cerfa,
comme la situation du demandeur) ?
- Nous avons trois cerfa differents en fonction du type de liste sur
laquelle souhaite s'inscrire l'individu (liste communale, liste
européenne communale, liste européenne pour le parlement européen).
Or, sur le télé-service fourni par capDemat, nous ne retrouvons
aucunes de ces informations.
Sébastien FAURE
Chef de projet technique WSC
04.66.35.71.05
http://www.inexine.com
http://www.webservicescitoyens.com
-----Message d'origine-----
De : capdemat-f...@googlegroups.com
[mailto:capdemat-f...@googlegroups.com] De la part de AlainB
Envoyé : mardi 2 novembre 2010 09:20
À : CapDémat Fonctionnel
Objet : [capdemat-fonctionnel] Re: TS Inscription sur les listes électorales
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Nous aurions souhaité savoir si il était possible, à partie du Générateur de télé-services, de mettre une condition activant ou non une étape ?
Cordialement,
LE GRAND Nicolas
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Bonjour Valérie,
Merci pour vos informations rapides, elles correspondent parfaitement à nos attentes.
Cordialement,
LE GRAND Nicolas
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De la part de Valérie Simonnet
Envoyé : vendredi 30 mars 2012 09:49
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Objet : Re: [capdemat-fonctionnel] - Etapes sur Conditions