Gestion de la date de validité des documents administratifs de l'usager

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AnneG

unread,
Dec 1, 2009, 4:25:56 PM12/1/09
to CapDémat Fonctionnel, anne....@bull.net
Bonjour à tous,

Suite à la prise en main et quelques démonstrations / débats autour de
la plateforme (V4), ci dessous et dans les autres sujets de
discussion, quelques propositions retenues qui peuvent apporter une
facilité d'utilisation de la plateforme :

Le mode de gestion des documents administratifs de l'usager intègre
une date de fin de validité positionnée par l'agent en Back Office.
Pour certains documents, la durée de validité est "légale" ou usuelle
(p. exple. : 3 mois pour un justificatif de domicile, ...).
Le mode de gestion actuel implique que chaque agent habilité à valider
une demande connaisse la durée de validité légale ou usuelle dans sa
collectivité des documents administratifs déposés avec la demande.

Une évolution intéressante serait de gérer en back office un délai de
validité associé à chaque type de pièce justificative.
Ce délai, optionnel, peut être renseigné par l'administrateur de la
plateforme lors de la création du type de pièce Justificative.

La validation d'une pièce justificative par un agent consiste alors à
renseigner la date d'émission de la pièce, le système calculant
automatiquement la date de fin de validité (éventuellement toujours
modifiable par l'agent ensuite)
Pour les pièces pour lesquelles le délai de validité n'a pas été
renseigné par l'administrateur, le fonctionnement actuel resterait
opérationnel.

Philippe Usclade

unread,
Dec 3, 2009, 4:34:03 AM12/3/09
to CapDémat Fonctionnel
Bonjour à tous,

La demande est intéressante, nous allons étudier son intégration et
proposer cette évolution dans les futures versions. La roadmap sera
annoncée sur ce forum.
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