TAXE APPRENTISSAGE
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lapuyade...@gmail.com
Feb 25, 2026, 4:50:45 AMFeb 25
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INFO :
La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).
La loi de finances pour 2026 met fin à cette exonération. Par conséquent, ces structures non lucratives devraient prochainement être assujetties à la taxe d'apprentissage.
Apparemment au 1er mars….
A suivre…
Virginie LAPUYADE
38 rue de Lavidon 33410 Rions
06 48 26 78 69
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