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Verzonden: donderdag 18 juli 2013 19:36
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Onderwerp: Communiqué de presse : Une politique régionale de stationnement pour une meilleure mobilité

Communiqué de presse – 18/07/2013
Une politique régionale de stationnement pour une meilleure mobilité
Le gouvernement bruxellois approuve définitivement le plan de politique du stationnement
Sur proposition de Brigitte Grouwels (CD&V), la ministre bruxelloise des Transports, le gouvernement bruxellois est parvenu aujourd’hui à un accord définitif sur le tout premier plan régional de stationnement. Un accord de principe avait déjà été conclu lundi soir à cet égard par les ministres bruxellois. Le plan harmonise et simplifie les règles de stationnement dans toute la région. Il vise à mettre tout le monde sur un même pied d’égalité à Bruxelles. « Ce Plan Régional de Politique du Stationnement doit contribuer à l’amélioration de la mobilité dans l’ensemble de la Région », explique Brigitte Grouwels. Le plan régional de stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2014, et sera valable pendant 5 ans.
Le plan de politique du stationnement n’a subi que de légères modifications par rapport à la première lecture. Les principaux changements sont :
- Mise au point de la possibilité de prévoir une zone « évènement » avec des règles de stationnement adaptées. Cette nouvelle zone doit continuer à garantir une place de stationnement dans les environs pour les riverains, même si un (grand) évènement a lieu à proximité. Cette zone ne connaît pas de limite de stationnement. Les tarifs de stationnement sont cependant supérieurs à ceux d’une zone rouge. Des cartes « riverains » et d’autres cartes de dérogation « standards » sont également valables dans une zone « évènement ».
Les tarifs applicables dans une zone « évènement » sont les suivants :
ü 1er quart d’heure gratuit ;
ü 2,50 euros par demi-heure ;
ü 5 euros pour une heure ;
ü 10 euros pour deux heures ;
ü 15 euros pour trois heures ;
ü 20 euros pour quatre heures.
- Mise au point d’une zone « tampon », la zone grise: Aux zones rouge, orange et bleu, s’ajoute une zone grise. Celle-ci constitue une zone de transition entre la zone rouge ou orange d’une part et la zone verte d’autre part. Cette zone grise doit permettre d’éviter que des automobilistes se garent pour une longue durée dans des rues et sur des places situées juste en dehors de la zone rouge ou orange. Le stationnement y est limité à 4 h 30 pour un tarif de 9,5 euros. Le tarif d’une zone grise est ainsi un peu plus élevé que celui d’une zone verte, ce qui rend cette zone appropriée pour les quartiers plus centraux.
Les tarifs applicables dans une zone grise sont les suivants :
ü 1er quart d’heure gratuit ;
ü 0.50 euro pour une demi-heure ;
ü 1.00 euro pour une heure ;
ü 3.00 euros pour deux heures ;
ü 5.00 euros pour trois heures ;
ü 8.00 euros pour quatre heures ;
ü 9.50 euros pour quatre heures et demi.
- Des règles de stationnement plus souples pour les établissements d’enseignement et les crèches publiques ou les crèches qui appliquent des tarifs liés au revenu. Ces groupes professionnels peuvent acquérir une carte de stationnement au prix de 75 euros par an (au lieu des 130 euros prévus initialement). Ces groupes ne sont pas limités à un certain nombre de cartes par établissement. A l’aide de cette mesure, le gouvernement bruxellois entend donner un coup de pouce supplémentaire aux écoles et aux crèches.
- Une priorité pour les prestataires de soins non-urgents (vétérinaires, aides à domicile, kinésistes, soins à domicile, kinés, infirmiers/infirmières à domicile etc.) qui pourront se procurer une carte de stationnement valable sur tout le territoire de la Région pour une année au prix de 75 euros. Cette carte est valable dans toutes les zones réglementées, excepté dans les zones rouge et orange. Ces organisations doivent cependant être agréées par la Cocof, la VGC ou la COCOM. Avec cette carte de stationnement, le gouvernement contribue au confort de certaines catégories professionnelles qui ont besoin de leur véhicule. Cette carte existe également pour les soins médicaux urgents.
- Optimisation de la carte « visiteur ». Les administrations communales ont la possibilité d’introduire une carte visiteur pour les personnes en visite (dans leur famille). Une carte similaire existe déjà dans certaines communes bruxelloises. Le tarif s’élève à 3 euros par jour.
« Préalablement à l’approbation de ce plan de politique du stationnement, chaque citoyen et chaque administration communale ont eu l’occasion de faire part de leur opinion sur ce plan régional de politique du stationnement », précise la ministre Grouwels. « En termes de contenu, les observations qui ont été formulées étaient très diverses. Cependant, les observations susmentionnées revenaient régulièrement. C’est la raison pour laquelle nous avons apporté ces changements au plan de politique du stationnement définitif. »
Mesures d’encadrement
La voiture doit avoir sa place dans la Région, aussi bien pour les riverains que pour les professionnels. Le nombre de places de stationnement en voirie a cependant atteint ses limites. Des statistiques récentes nous apprennent que la Région compte 293.000 places de stationnement sur la voie publique et près de 500.000 places hors voirie.
Afin d’assurer la viabilité de la ville, la Région souhaite accorder suffisamment d’espace aux piétons, cyclistes et transports publics. Concrètement, il vaudrait mieux réduire quelque peu le nombre de places de stationnement sur la voie publique (actuellement 293.000 unités). Ces places seront compensées de manière proportionnelle en dehors de la voie publique.
En marge de l’approbation du plan régional de politique du stationnement, le gouvernement bruxellois a pris un certain nombre de mesures afin de prévoir des places de stationnement supplémentaires hors voirie :
- Les règles d’aménagement des parkings des riverains seront assouplies pour les nouvelles constructions.
- Les places de stationnement d’entreprises excédentaires seront mises à la disposition des riverains.
- Préalablement à l’approbation des premiers plans d’action communaux de stationnement, un comptage détaillé des places de stationnement sur voirie et de leur statut sera effectué en 2013, ainsi que du nombre de places de stationnement hors voirie. Les résultats de ce comptage seront communiqués au début 2014. Ceux-ci serviront à assister les administrations communales dans la rédaction de leurs plans d’action communaux.
- Début mars 2013, une note spéciale a été approuvée par le gouvernement bruxellois en ce qui concerne le développement et la gestion des parkings de persuasion.
Le plan établit non seulement un cadre pour l’automobile, mais entend aussi accorder une place à d’autres moyens de transport. Il tient donc compte des besoins de stationnement spécifiques des cyclistes, des véhicules électriques, des motards, des taxis, des poids lourds, des camionnettes et des autocars :
- Dans l’ensemble de la Région, des râteliers pour vélos sous la forme d’un U renversé seront installés. Les parkings publics devront prévoir une place vélo pour dix places voitures. Cela doit permettre de simplifier l’utilisation des vélos dans la Région.
- Les installations destinées à la recharge des véhicules électriques sont construites de préférence hors voirie. Concrètement, tout parking public doit disposer d’un tel dispositif de recharge pour les voitures électriques.
Timing
Le Plan Régional de Politique du Stationnement définit un cadre obligatoire que les 19 communes bruxelloises devront adapter à leur réalité locale.
A partir du 1er janvier de l’an prochain, chaque commune disposera d'un an pour adapter sa propre politique de stationnement en fonction du Plan Régional de Politique du Stationnement et pour établir son propre Plan d’action communal. Le conseil municipal ne pourra approuver ce plan communal qu’à l’issue d’une enquête publique qui permettra aux citoyens de donner leur avis.
En matière de stationnement, les communes sont donc le premier point de contact, tant pour les Bruxellois, les navetteurs que pour les commerçants. Plus concrètement, les communes définiront sur leur territoire les différentes zones réglementées. Les communes délivreront également les cartes de stationnement. Mais ceci se fera conformément aux règles fixées dans le cadre du Plan Régional de Politique du stationnement. Cette approche permet d’intégrer les besoins de stationnement locaux dans une approche harmonisée. C’est le principe de l’unité dans la diversité.
Nouvelles règles
Cinq zones réglementées seront instaurées, avec chacune leur propre affectation :
- Zone rouge : les quartiers commerçants et quartiers de services très animés avec une forte demande en places de stationnement de courte durée.
- Zone grise : zone de transition entre la zone rouge ou orange d’une part et la zone verte d’autre part.
- Zone orange : les quartiers commerçants, mais dans des centres plus petits, secondaires, dont le facteur d’attraction est plutôt local.
- Zone verte : cette réglementation est appliquée dans tous les autres quartiers où la demande de stationnement doit être régulée.
- Zone bleue : le principe est comparable aux règles d’une zone verte. La zone bleue est créée dans les quartiers ne connaissant pas de pression du stationnement particulière, mais une importante rotation.
Zone | Durée de stationnement | Tarif 1ère heure (euro) | Utilisation de la carte de dérogation? |
Rouge | 2 heures maximum | 2 euros | Non |
Orange | 2 heures maximum | 1 euro | Non |
Grise | 4,5 heures maximum | 1 euro | Oui |
Verte | Pas de durée de stationnement maximale | 1 euro | Oui |
Bleue | 2 heures maximum | Gratuit endéans la durée de stationnement autorisée par le disque de stationnement | Oui |
Les tarifs des zones sont identiques dans toute la Région de Bruxelles-Capitale. En comparaison avec d’autres villes similaires, les prix pratiqués sont relativement bas. Les redevances ainsi perçues seront utilisées à bon escient. Les communes réinvestiront dans l’amélioration de l’espace public. De son côté, la Région réinvestira les revenus de l’Agence régionale du stationnement dans la gestion du stationnement régional.
En outre, le plan prévoit 6 cartes de dérogation « standards » comportant les même modalités de délivrance pour l’ensemble des communes : les cartes de riverains, les cartes prestataires de soins urgents, les cartes prestataires de soins non-urgents, les cartes véhicules partagés, les cartes pour personnes handicapées et la carte riverain temporaire.
Par ailleurs, les communes pourront délivrer des cartes de dérogation facultatives aux entreprises, aux écoles et aux crèches dont le tarif est calculé sur la base des revenus. Les administrations communales pourront également délivrer une carte « visiteur ». Pour tous ces types de cartes de dérogation, la Région de Bruxelles-Capitale procédera à une uniformisation des critères et des tarifs.
Enfin, la Région prévoit une carte « intervention » valable sur tout le territoire bruxellois pour les entreprises (par ex. : plombier ou électricien). L'introduction de cette carte sera obligatoire pour toutes les communes. L'Agence du Stationnement en assurera l'émission et la gestion. Cette carte est valable pendant 3 heures au maximum. Le prix s’élève à 90 euros par mois.
La ministre Brigitte Grouwels : « Grâce au Plan Régional du Stationnement, nous disposons désormais d’un instrument pour nous attaquer aux problèmes de stationnement et de mobilité à la manière des grandes villes. Je suis absolument convaincue qu’une amélioration de la mobilité entraînera une hausse de la qualité de vie des Bruxellois et une augmentation de l’accessibilité de la ville pour les navetteurs. Et l’attractivité du shopping à Bruxelles n’en sera que renforcée. »
Une région mobile, nous y travaillons !
Cabinet de la ministre Brigitte Grouwels
Philippe Vanstapel, responsable presse
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