Réclamation pour Voiron (38) ?
luc-voiron
Je comptais déposer un référé suivant le modèle proposé dans l'article
http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0604 et ai consulté les
élus Verts qui s'étaient prononcé contre l'utilisation des machines à
voter éléctronique.
Je me permets de copier un extrait de la réponse du groupe des Verts
(j'adresse une copie de ce mail à l'elue qui m'a répondu):
"le seul problème est que les machines NEDAP qui ont été achetées par
la ville de Voiron ne correspondent pas à cette réclamation, car elles
possèdent bien deux clés différentes. Par contre, j'ai eu la
confirmation par un représentant de la société que ces clés étaient
identiques sur toutes les machines; comme tous les bureaux de vote de
Voiron sont réunis en un seul lieu au Grand Angle, il me semble que le
code électoral n'est pas
respecté"
Ces élus ont et sont encore très actifs . Ils ont créé d'ailleurs un
collectif citoyen contre les machines à voter:
http://lesverts38.org/article.php3?id_article=386 et font circuler une
pétition à ce sujet.
La réponse de la maire (par la bouche de la majorité municipale) a
répondu à ces actions (page 12, "Des machines, des élections..." du
magazine Voiron mag de mars http://www.ville-voiron.fr/b/s/339/fiches/1VM27-mars.pdf).
Cette réponse est assez virulente et mérite d"etre lue.
D'autres mairies ayant acheté des machines Nedap ont-elles revu leur
choix ?
Je doute des chances de succès de l'action en référé, mais je ne vais
pas manquer de faire connaitre la situation de Voiron autour de moi.
Félicitations pour ce site et la qualité du contenu
Luc
Jean-Baptiste Soufron
en effet, il faudrait adapter la requête à votre situation. Étant
donné que c'est tout de même assez proche et que la requête est
volontairement assez vague, je pense que vous pouvez le faire vous-
même. Le cas échéant, postez donc votre plainte ici que nous la
regardions tous ensemble.
Et surtout essayez de faire porter des plaintes par d'autres
citoyens : l'idée d'aller au Tribunal administratif plutôt qu'au
Conseil d'état ou au Conseil constitutionnel tient naturellement au
fait que les plaintes en référé-liberté sont gratuites et rapides,
mais surtout que les juges administratifs sont moins "politisés". La
chance de voir une plainte réussir à passer sans être écartée pour des
problèmes de formes augmente donc avec le nombre de plaintes déposées
au TA.
Essayez de déposer au moins une dizaine de plaintes si vous pouvez !
On Apr 13, 11:47 am, "luc-voiron" <luc-g.le...@laposte.net> wrote:
> Bonjour,
>
> Je comptais déposer un référé suivant le modèle proposé dans l'articlehttp://www.betapolitique.fr/spip.php?article0604et ai consulté les
> élus Verts qui s'étaient prononcé contre l'utilisation des machines à
> voter éléctronique.
>
> Je me permets de copier un extrait de la réponse du groupe des Verts
> (j'adresse une copie de ce mail à l'elue qui m'a répondu):
> "le seul problème est que les machines NEDAP qui ont été achetées par
> la ville de Voiron ne correspondent pas à cette réclamation, car elles
> possèdent bien deux clés différentes. Par contre, j'ai eu la
> confirmation par un représentant de la société que ces clés étaient
> identiques sur toutes les machines; comme tous les bureaux de vote de
> Voiron sont réunis en un seul lieu au Grand Angle, il me semble que le
> code électoral n'est pas
> respecté"
> Ces élus ont et sont encore très actifs . Ils ont créé d'ailleurs un
> collectif citoyen contre les machines à voter:http://lesverts38.org/article.php3?id_article=386et font circuler une
> pétition à ce sujet.
>
> La réponse de la maire (par la bouche de la majorité municipale) a
> répondu à ces actions (page 12, "Des machines, des élections..." du
> magazine Voiron mag de marshttp://www.ville-voiron.fr/b/s/339/fiches/1VM27-mars.pdf).
jan-voiron
j'ai une autre question concernant Voiron:
Je n'ai pas trouvé de décision municipale concernant l'attribution des
machines de vote. La mairie affirme q'une telle décision municipale
n'existe pas. On m'a juste parlé du vote du 14 décembre 2006
concernant le budget pour l'achat des machines. Quelle est la date et
l'intitulé de la décision à contester?
Grand merci!
Jan
On 14 avr, 09:43, "Jean-Baptiste Soufron" <souf...@gmail.com> wrote:
> Bonjour,
>
> en effet, il faudrait adapter la requête à votre situation. Étant
> donné que c'est tout de même assez proche et que la requête est
> volontairement assez vague, je pense que vous pouvez le faire vous-
> même. Le cas échéant, postez donc votre plainte ici que nous la
> regardions tous ensemble.
>
> Et surtout essayez de faire porter des plaintes par d'autres
> citoyens : l'idée d'aller au Tribunal administratif plutôt qu'au
> Conseil d'état ou au Conseil constitutionnel tient naturellement au
> fait que les plaintes en référé-liberté sont gratuites et rapides,
> mais surtout que les juges administratifs sont moins "politisés". La
> chance de voir une plainte réussir à passer sans être écartée pour des
> problèmes de formes augmente donc avec le nombre de plaintes déposées
> au TA.
>
> Essayez de déposer au moins une dizaine de plaintes si vous pouvez !
>
> On Apr 13, 11:47 am, "luc-voiron" <luc-g.le...@laposte.net> wrote:
>
> > Bonjour,
>
> > Je comptais déposer un référé suivant le modèle proposé dans l'articlehttp://www.betapolitique.fr/spip.php?article0604etai consulté les
> > élus Verts qui s'étaient prononcé contre l'utilisation des machines à
> > voter éléctronique.
>
> > Je me permets de copier un extrait de la réponse du groupe des Verts
> > (j'adresse une copie de ce mail à l'elue qui m'a répondu):
> > "le seul problème est que les machines NEDAP qui ont été achetées par
> > la ville de Voiron ne correspondent pas à cette réclamation, car elles
> > possèdent bien deux clés différentes. Par contre, j'ai eu la
> > confirmation par un représentant de la société que ces clés étaient
> > identiques sur toutes les machines; comme tous les bureaux de vote de
> > Voiron sont réunis en un seul lieu au Grand Angle, il me semble que le
> > code électoral n'est pas
> > respecté"
> > Ces élus ont et sont encore très actifs . Ils ont créé d'ailleurs un
> > collectif citoyen contre les machines à voter:http://lesverts38.org/article.php3?id_article=386etfont circuler une
jan-voiron
j'ai une question supplémentaire :
Comment savoir si les machines NEDAP agréées par le ministère de
l'intérieur le 8 mars 2005 disposaient de deux clefs différentes? Si
ce n'était pas le cas, alors soit les machines aujourd'hui ne sont pas
identiques à celles agréées, soit ne sont pas conformes à la
règlementation.
Merci!
Jan
> > > Je comptais déposer un référé suivant le modèle proposé dans l'articlehttp://www.betapolitique.fr/spip.php?article0604etaiconsulté les
> > > élus Verts qui s'étaient prononcé contre l'utilisation des machines à
> > > voter éléctronique.
>
> > > Je me permets de copier un extrait de la réponse du groupe des Verts
> > > (j'adresse une copie de ce mail à l'elue qui m'a répondu):
> > > "le seul problème est que les machines NEDAP qui ont été achetées par
> > > la ville de Voiron ne correspondent pas à cette réclamation, car elles
> > > possèdent bien deux clés différentes. Par contre, j'ai eu la
> > > confirmation par un représentant de la société que ces clés étaient
> > > identiques sur toutes les machines; comme tous les bureaux de vote de
> > > Voiron sont réunis en un seul lieu au Grand Angle, il me semble que le
> > > code électoral n'est pas
> > > respecté"
> > > Ces élus ont et sont encore très actifs . Ils ont créé d'ailleurs un
> > > collectif citoyen contre les machines à voter:http://lesverts38.org/article.php3?id_article=386etfontcirculer une
jan-voiron
> Bonjour,
>
> Concernant la décision, c'est effectivement la date de vote du budget,
> donc le 14 décembre 2006. Il n'y a pas eu, apparemment, de délibératin
> et d evote du conseil municipal portant sur ce sujet à proprement
> parlé.
>
> Luc
Bonjour et merci pour la réponse!
Donc à Voiron on ne peut pas déposer de recours, car il n'y a pas de
décision municipale concernant les préparatifs des élections qui date
d'il y a moins de deux mois ?
Dans les messages concernant l'article sur betapolitique (http://
www.betapolitique.fr/spip.php?article0617), Nicolas Barcet a laissé
entendre le 12 avril 2007 00:26 qu'il doit forcément y avoir une
décision "se rapportant à la définition des bureaux de vote, et
attribuant telle machine à voter à tel bureau. Cette décision ne peut
être que postèrieure à la cloture des inscriptions sur les listes
électorale (le 31/12/06)". Est-ce qu'il y a effectivement une
obligation d'une telle décision municipale portée au compte rendu des
réunions du conseil municipal ? Est-ce que l'absence d'une telle
décision constitue un vice de forme dans l'organisation des élections
qui serait en soi attaquable en justice et si oui par quel moyen?
Jan
Nicolas Barcet
Le 16 avr. 07 à 18:03, jan-voiron a écrit :
Sans décision précise à contester, il y a de fortes chances que votre
requête soit déboutée. Il ne vous en coûtera rien d'essayer avec une
formule vague cependant. Vous pouvez aussi, le jour du scrutin,
faire inscrire vos doutes au PV du bureau de vote (cf: http://
www.betapolitique.fr/spip.php?article0555 et http://www.guglielmi.fr/
spip.php?article67), ce qui vous permettra d'introduire un recours à
posteriori.
Cordialement,
Nicolas Barcet <nic...@barcet.com>
http://nicolas.barcet.com
jan-voiron
Autre question: si mes informations sont correctes, nous aurons 12
machines à voter à Voiron, attribuées aux 12 bureaux de vote à raison
d'une machine par bureau (il y a une treizième machine pour dépannage
au cas où). D'après le magazine de la ville publié le 27 mars, il y a
jusqu'à 1200 électeurs par bureau de vote. On peut alors se livrer à
des petits jeux arithmétiques: Si les électeurs arrivent en flux
continu toute la journée de 8h du matin à 20h du soir, et si chacun
passe une minute devant la machine, on ne peut enregistrer que 720
votes. Inversement, si tout le monde veut voter, les électeurs ne
doivent pas passer plus de 36 secondes en moyenne.... Est-ce réaliste?
Est-ce légal? J'ai lu qu'il faut au moins un isoloir "par 300
électeurs ou par fraction." Est-ce qu'une machine de vote est un
isoloir au sens du code électoral? Que veut dire "par fraction"?
Si un recours avant l'élection, visant de permettre un vote dans des
bonnes conditions, n'est pas possible (faute de décision
administrative à attaquer), que vise un recours à posteriori?
Cordialement,
Jan
> faire inscrire vos doutes au PV du bureau de vote (cf: http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0555ethttp://www.guglielmi.fr/
> spip.php?article67), ce qui vous permettra d'introduire un recours à
> posteriori.
>
> Cordialement,
>
> Nicolas Barcet <nico...@barcet.com>http://nicolas.barcet.com