URGENT Formulaire de Class action URGENT

[ALLAIN Emilie-Rosita]

Bonjour,

Merci nous envoyer un modèle de référé liberté pour le 2em tour des cantonales et d'un référé simple pour les municipales.

Les 3 listes d'opposition vont déposer plainte mais nous avons beaucoup de données à récupérer alors un modèle d'acte serait le bienvenue.

Nous sommes joignables au 06 85 11 10 23

Cordialement

> Message du 11/03/08 à 10h53
> De : "Nicolas Barcet"
> A : beta...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : [beta-mav] Re: Formulaire de Class action URGENT
>
>
> Voir
> http://www.ledauphine.com/a-orange-apres-la-large-victoire-au-1er-tour-de-jacques-bompard-les-machines-a-voter-contestees-@/index.jspz?chaine=27&article=14681&xtor=RSS-27
>
> A+
> Nicolas
>
> soufron wrote:
> > Alors ça... effectivement c'est gros ! Vous avez des détails ?
> >
> > Mais je ne suis pas certain qu'il faille passer par le formulaire du
> > coup. C'est plutôt à un candidat d'agir. Le référé liberté est fait pour
> > agir en amont. A moins que vous ne vouliez contester l'organisation du
> > second tour ?
> >
> > Jean-Baptiste Soufron
> > Avocat à la Cour
> >
> > +33 (0) 617 962 457
> > My status
> >
> > France Culture : Minuit/Dix
> >
> > zdnet : JuriTIC
> > blog : soufron.typhon.net
> > membre fondateur : www.nonfiction.fr
> >
> > dernier post : Arash Derambart, le président fantoche de Facebook
> > a-t-il vraiment le droit d'utiliser la marque Facebook ?
> >
> >
> > add me on facebook : my profile
> >
> > follow me on netvibes : http://www.netvibes.com/soufron
> >
> >
> >
> >
> >
> > Le 11 mars 08 à 08:38, ALLAIN Emilie-Rosita a écrit :
> >
> >> URGENT
> >>
> >> Bonjour,
> >>
> >> Nous sommes à Orange et sur les 22 bureaux nous avons constaté que
> >> tous les résultats sont identiques en nombre de votes pour chaque
> >> liste. Nous souhaitons faire annuler les municipales mais il nous faut
> >> le nouveau formulaire de référé liberté.
> >>
> >> Cordialement
> >>
> >>
> >>
> >>
> >>
> >>
> >>
> >> > Message du 11/03/08 à 01h53
> >> > De : "grosronan"
> >> > A : "Actions contre les machines à voter"
> >> > Copie à :
> >> > Objet : [beta-mav] Utile ?
> >> >
> >> >
> >> > "
> >> > Article L60
> >> > Modifié par Loi n°88-1262 du 30 décembre 1988 - art. 6 () JORF 4
> >> > janvier 1989
> >> >
> >> > Le vote a lieu sous enveloppe, obligatoirement d'une couleur
> >> > différente de celle de la précédente consultation générale.
> >> >
> >> > Le jour du vote, celles-ci sont mises à la disposition des électeurs
> >> > dans la salle de vote.
> >> >
> >> > Avant l'ouverture du scrutin, le bureau doit constater que le nombre
> >> > des enveloppes correspond exactement à celui des électeurs inscrits.
> >> >
> >> > Si, par suite d'un cas de force majeure, du délit prévu à
> >> l'article L.
> >> > 113 ou pour toute autre cause, ces enveloppes réglementaires font
> >> > défaut, le président du bureau de vote est tenu de les remplacer par
> >> > d'autres d'un type uniforme, frappées du timbre de la mairie, et de
> >> > procéder au scrutin conformément aux dispositions du présent code.
> >> > Mention est faite de ce remplacement au procès-verbal et cinq des
> >> > enveloppes dont il a été fait usage y sont annexées.
> >> > "
> >> > Est-il possible d'interrompre une élection en présentant cet article
> >> > et en demandant l'utilisation d'enveloppe ?
> >> >
> >>
> >>
> >>
> >> E.ALLAIN
> >> tél : 06 85 11 10 2
> >>
> >>
> >
> >
> > >
>
>
>

E.ALLAIN
tél : 06 85 11 10 23