Formulaire de Class action URGENT
ALLAIN Emilie-Rosita
URGENT
Bonjour,
Nous sommes à Orange et sur les 22 bureaux nous avons constaté que tous les résultats sont identiques en nombre de votes pour chaque liste. Nous souhaitons faire annuler les municipales mais il nous faut le nouveau formulaire de référé liberté.
Cordialement
> Message du 11/03/08 à 01h53
> De : "grosronan"
> A : "Actions contre les machines à voter"
> Copie à :
> Objet : [beta-mav] Utile ?
>
>
> "
> Article L60
> Modifié par Loi n°88-1262 du 30 décembre 1988 - art. 6 () JORF 4
> janvier 1989
>
> Le vote a lieu sous enveloppe, obligatoirement d'une couleur
> différente de celle de la précédente consultation générale.
>
> Le jour du vote, celles-ci sont mises à la disposition des électeurs
> dans la salle de vote.
>
> Avant l'ouverture du scrutin, le bureau doit constater que le nombre
> des enveloppes correspond exactement à celui des électeurs inscrits.
>
> Si, par suite d'un cas de force majeure, du délit prévu à l'article L.
> 113 ou pour toute autre cause, ces enveloppes réglementaires font
> défaut, le président du bureau de vote est tenu de les remplacer par
> d'autres d'un type uniforme, frappées du timbre de la mairie, et de
> procéder au scrutin conformément aux dispositions du présent code.
> Mention est faite de ce remplacement au procès-verbal et cinq des
> enveloppes dont il a été fait usage y sont annexées.
> "
> Est-il possible d'interrompre une élection en présentant cet article
> et en demandant l'utilisation d'enveloppe ?
>E.ALLAIN
tél : 06 85 11 10 23
soufron
+33 (0) 617 962 457
Nicolas Barcet
http://www.ledauphine.com/a-orange-apres-la-large-victoire-au-1er-tour-de-jacques-bompard-les-machines-a-voter-contestees-@/index.jspz?chaine=27&article=14681&xtor=RSS-27
A+
Nicolas
soufron wrote:
> Alors ça... effectivement c'est gros ! Vous avez des détails ?
>
> Mais je ne suis pas certain qu'il faille passer par le formulaire du
> coup. C'est plutôt à un candidat d'agir. Le référé liberté est fait pour
> agir en amont. A moins que vous ne vouliez contester l'organisation du
> second tour ?
>
> Jean-Baptiste Soufron
> Avocat à la Cour
>
> +33 (0) 617 962 457
> My status <skype:soufron?call>
>
> France Culture : Minuit/Dix
> <http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/minuit_dix/>
> zdnet : JuriTIC <http://www.zdnet.fr/blogs/category/it-management/juritic/>
> blog : soufron.typhon.net <http://soufron.typhon.net>
> membre fondateur : www.nonfiction.fr <http://www.nonfiction.fr>
>
> dernier post : Arash Derambart, le président fantoche de Facebook
> a-t-il vraiment le droit d'utiliser la marque Facebook ?
>
> add me on facebook : my profile
> <http://www.facebook.com/profile.php?id=706906019>
ALLAIN Emilie-Rosita
Bonjour,
Je n'arrive pas à télécharger le renvoi sur dauphiné
L'un de vous a t il effectué une plainte contre X pour suspicion de fraude électorale et pourrait il m'en envoyer une copie ?
Cordialement
> Message du 11/03/08 à 10h53
> De : "Nicolas Barcet"
> A : beta...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : [beta-mav] Re: Formulaire de Class action URGENT
>
>
> Voir
> http://www.ledauphine.com/a-orange-apres-la-large-victoire-au-1er-tour-de-jacques-bompard-les-machines-a-voter-contestees-@/index.jspz?chaine=27&article=14681&xtor=RSS-27
>
> A+
> Nicolas
>
> soufron wrote:
> > Alors ça... effectivement c'est gros ! Vous avez des détails ?
> >
> > Mais je ne suis pas certain qu'il faille passer par le formulaire du
> > coup. C'est plutôt à un candidat d'agir. Le référé liberté est fait pour
> > agir en amont. A moins que vous ne vouliez contester l'organisation du
> > second tour ?
> >
> > Jean-Baptiste Soufron
> > Avocat à la Cour
> >
> > +33 (0) 617 962 457
> > My status
> >
> > France Culture : Minuit/Dix
> >
> > zdnet : JuriTIC
> > blog : soufron.typhon.net
> > membre fondateur : www.nonfiction.fr
> >
> > dernier post : Arash Derambart, le président fantoche de Facebook
> > a-t-il vraiment le droit d'utiliser la marque Facebook ?
> >
> >
> > add me on facebook : my profile
> >
tél : 06 85 11 10 23
Roberto Mancuso
reponds par pure courtoisie etant donné que je ne suis nullement
interessé à Vos problemes. En plus je suis italien et on a, nous, déjà
assez de problemes avec notre politique.
Salutations
2008/3/11, ALLAIN Emilie-Rosita <all...@voila.fr>: