Constitution du Royaume des Pays-Bas (1814-15)

[jean-mar...@laposte.net]

Existe-t-il sur le Web une version de la Constitution du Royaume des
Pays-bas (celle de 1814 ou 1815) qui me permette de voir comment les
constituants s'y sont pris pour régler le problème des cultes et
notamment celui de la roomse religie dans les provinces méridionales
où je présume qu'il y avait des évêchés reconnus par le Pape et
Guillaume jusqu'en 1830 ou 1831. Etait-ce le cas dans les anciennes
Provinces-Unies ? Le fait qu'en 1853 Thorbecke ait été renversé ou
démis (Aprilbeweging) parce qu'on soupçonnait le rétablissement d'un
épiscopat catholique me conduit à supposer que non.

Ou la loi aurait-elle changé après la sécession de 1830-31 pour les
provinces maintenues sous le régime orangiste ?

Merci.

[Fustigator]

Vitae forma vocata "jean-mar...@laposte.net"
<jean-mar...@laposte.net> , die Sun, 5 Feb 2012 09:29:14 -0800
(PST), in littera
<49087a3a-e720-4488...@eb6g2000vbb.googlegroups.com> in
foro be.history(et aliis) vere scripsit quod sequitur:

allez voir sur
http://nl.wikipedia.org/wiki/Nederlandse_Grondwet#Grondwet_1815
http://nl.wikisource.org/wiki/Grondwet_voor_het_Koningrijk_der_Nederlanden_(1815)
http://www.denederlandsegrondwet.nl/9353000/1/j9vvihlf299q0sr/vi6jej9wwlg8
vous y trouverez tout sur cette constitution, mais en langue
néerlandaise.

Google vous permet de traduire ces textes .
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Fusti