élements de reflexions sur l'état d'urgence
jac maou
Après ce moment qui fait réagir tout le monde émotionnellement, il semblerait que les conséquences politiques soient assez désagréable.
à vous lire,
jac
L’état d’urgence a été décrété par Hollande suite aux attentats de Paris. De plus, les contrôles aux frontières seront rétablis jusqu’à nouvel ordre. Mais ça veut dire quoi au juste état d’urgence ? Il faut se questionner maintenant afin que les événements atroces ne laissent place à la peur et au pouvoirs aveugles et démesurés de l’État.
« J’ai également demandé des renforts militaires. J’ai également convoqué le Conseil des ministres. Deux décisions seront prises : l’état d’urgence sera décrété, ce qui veut dire que plusieurs lieux seront fermés, la circulation sera interdite dans certains endroits. L’état d’urgence sera décidé sur l’ensemble du territoire.
C’est quoi l’état d’urgence ? C’est un texte régi par une loi voté le 3 avril 1955.
Depuis la Seconde Guerre mondiale il a été utilisé à plusieurs reprises :
- Durant la guerre d’Algérie, mais uniquement sur le territoir colonisé (l’Algérie française), de 1955 à 1961 avec des durées indéterminées pour des durées allant jusqu’à 12 mois).
- Dans les territoire occupés en Kanaky (Nouvelle-Calédonie) pendant près de 6 mois.
- En 2005 pendant la vague d’émeutes qui toucha les cités françaises. C’était pour l’instant l’unique fois qu’il avait été utilisé en France métropolitaine.
C’est donc la première fois que l’état d’urgence est décrété sur l’ensemble du territoire français. En 2005 seuls certains départements étaient concernés par l’état d’urgence.
Quelles en seront les principales conséquences sur les libertés publiques ? Elles seront très importantes :
Une circulation amoindrie :
La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription prévue à l’article 2 :
1° D’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par arrêté ;
2° D’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
3° D’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.
En gros, le préfet peut décider de boucler complétement un quartier. Il peut aussi faire des cas individuels. Ainsi il fait en sorte qu’une liste de personnes soient interdites d’une partie du territoire. Le tout en procédure hyper rapide. Tout pouvoir au préfet.
Des mises en liberté surveillées facilitées :
Le ministre de l’intérieur dans tous les cas et, en Algérie, le gouverneur général peuvent prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public des circonscriptions territoriales visées audit article.
L’assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l’objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d’une agglomération.
En aucun cas, l’assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées à l’alinéa précédent.
L’autorité administrative devra prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance des personnes astreintes à résidence ainsi que celle de leur famille
En gros chaque personne fichée à l’antiterrorisme
pourra se faire coincer chez lui à partir de demain. Par chance (on est
vraiment bien en France), il est précisé que nous ne pourrons pas être
parqué dans des camps.
On notera le côté vague d’une
telle appellation. Toute personne jugée par l’État (juge, préfet…) comme
“dangereux” va pouvoir se retrouver sous séquestre.
Libertés publiques et politiques restreintes :
Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire où est institué l’état d’urgence, le gouvernement général pour l’Algérie et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature dans les zones déterminées par le décret prévu à l’article 2.
Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
Donc. En gros, vous aurez l’interdiction de vous plaindre de cette situation. Toute personne qui contestera l’état existant sera suceptible d’être réprimée. Il est donc possible que les futures manifs de la COP soit interdites.
Censure et perquisitions à domiciles facilitées
Le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peuvent, par une disposition expresse :
1° Conférer aux autorités administratives visées à l’article 8 le pouvoir d’ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
2° Habiliter les mêmes autorités à prendre toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.
Les dispositions du paragraphe 1° du présent article ne sont applicables que dans les zones fixées par le décret prévu à l’article 2 ci-dessus.
Tout est dit. La presse peut être interdite. Les gens peuvent se faire perquisitionner selon le bon vouloir des autorités policières…
Vous n’aurez pas le droit de ne pas être d’accord
Les infractions aux dispositions des articles 5, 6, 8, 9 et 11 (2°) seront punies d’un emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 11 euros à 3 750 euros ou de l’une de ces deux peines seulement. L’exécution d’office, par l’autorité administrative, des mesures prescrites peut être assurée nonobstant l’existence de ces dispositions pénales.
Les peines de prisons peuvent pleuvoir. Enfin peine… on est pas sûr qu’il y ait réellement un jugement… Visiblement il s’agit de peines sortant de tout contexte pénale.
Donc en gros on est face au pire du pire de toutes les formes d’État. Les flics ont des droits quasi illimités, ils seront sur les nerfs. Faites gaffe à vous.
lu sur PARIS LUTTES INFO
elie.f...@laposte.net
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Envoyé: Samedi 14 Novembre 2015 21:35:22
Objet: [bdt86] élements de reflexions sur l'état d'urgence
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Romain Bourmeyster
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Envoyé: Lundi 16 Novembre 2015 15:31:32
Objet: Re: [bdt86] élements de reflexions sur l'état d'urgence
Romain Bourmeyster
elie.f...@laposte.net
elie.f...@laposte.net
À: bd...@googlegroups.com
Envoyé: Mardi 17 Novembre 2015 14:18:37
elie.f...@laposte.net
ATTENTION boîte de Pandore : face aux événements de cette année, il nous faut plus que jamais être solidaires, pondérés et prudents. Les annonces de Hollande qui nous ressort la vieille marotte absurde de la déchéance de nationalité (lâche décision de toute façon totalement inapplicable) et qui après une utilisation temporaire (déjà contestable) de l’état d’urgence envisage de modifier la constitution et de nous faire entrer dans une ère d’état d’urgence permanent méritent que l’on y réfléchisse. Non seulement cela serait renier nos principes et ainsi, en agissant dans l’émotionnel, donner une double victoire aux salopards du type de vendredi soir qui ne cherchent qu’à nous faire agir sous le coup de la peur et à démontrer que nous ne sommes pas à la hauteur des valeurs que nous prétendons défendre (et pour mémoire ce type de démarches aux Etats-Unis, dont il a été démontré qu’elles sont en plus totalement inefficaces, n’a fait que contribuer à ce que nous vivons aujourd’hui) mais ce serait également donner des armes, déjà en soi plus que dangereuses mais légales, à tout ce que le pays contient de politiciens nauséeux, voir carrément fascistes qui, ne nous faisons aucun faux espoirs, n’hésiteraient pas à les utiliser, à les détourner (c’est déjà le cas : deux squat ont ainsi été vidé par le raid ce matin), à les amplifier et qui pourraient bien ne pas être si loin que cela de l’arrivée (pour certains d’un retour) au pouvoir. Nos sociétés sont, depuis des années, face à un désastre politique à la fois humain, social, institutionnel et économique où ne cesse de briller l’absence de tout projet commun. Ces hommes incultes et sanguinaires y ajoutent déjà des désastres collectifs et des désastres individuels chez nous comme ailleurs qu’il me semble inutile de décrire ici. Faut-il alors y ajouter un nouveau désastre politique, celui-ci moral, éthique, philosophique, sécuritaire ???? Parce que rien de bon ne pourra sortir de cela. L’histoire n’a eu de cesse de nous le prouver.
Je m’étais juré cette fois de ne pas être en colère, je crois que c’est raté.
Elie
jac maou
jac maou
Ces rassemblements con-cernés s'effilochaient à mesure que chacun-e faisait son petit deuil vis a vis de ces événements traumatiques et déculpabilisait en se sentant acti-f-ve face à ses menaces vis à de sont petit ordre établi.
alfred bis
yo, vous avez prévu d’organiser une discussion prochainement à ce sujet?
je pense que faire un événement public de débat serait plus que primordiale...
a+
Envoyé : mercredi 18 novembre 2015 22:32
À : bd...@googlegroups.com
Objet : Re: [bdt86] élements de reflexions sur l'état d'urgence
jac maou
emmanuel mourguet
Emmanuel Mourguet
jac maou
c f
Par visioconférence c'est possible?
Le 20 nov. 2015 5:10 PM, jac maou <jac.m...@gmail.com> a écrit :
>
> Alfred pourquoi un vous qui t'exclue d'un nous plus large ? Tu as juré fidélité a Bruce Wayne ?
> sinon pour org ce moment il faudrait définir une problématique simple et un rdv qui convient à la plus part de cop-a-in-e-s intéressé-e-s...
> des propositions ?
>
> http://www.franceinter.fr/emission-la-marche-de-lhistoire-l-etat-d-urgence-depuis-1955
>
> Le 20 novembre 2015 06:32, emmanuel mourguet <mourguet...@live.fr> a écrit :
>>
>> Très bonne idée, j'en suis !
>>
>> Emmanuel Mourguet
>>
>> Le 19 nov. 2015 à 21:41, jac maou <jac.m...@gmail.com> a écrit :
>>
>>> Merci alfred
>>>
>>> Mais si l'idée te tiens a coeur pourquoi pas initier une causerie populeuse autour d'une bouffe ?
>>> au local 20 rue blaise pascal ... (je pense pas que nous serons plus de 19)
>>>
>>> Le 19 novembre 2015 14:12, alfred bis <alfr...@hotmail.fr> a écrit :
>>>>
>>>> yo, vous avez prévu d’organiser une discussion prochainement à ce sujet?
>>>>
>>>> je pense que faire un événement public de débat serait plus que primordiale...
>>>>
>>>> a+
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> ________________________________
>>>> De : bd...@googlegroups.com <bd...@googlegroups.com> de la part de jac maou <jac.m...@gmail.com>
>>>> Envoyé : mercredi 18 novembre 2015 22:32
>>>> À : bd...@googlegroups.com
>>>> Objet : Re: [bdt86] élements de reflexions sur l'état d'urgence
>>>>
>>>> En république, l’anarchie !
>>>>
>>>>
>>>> Car les mesures qui commence à poindre me rappelle trop que le cinquième né de la Marianne était celui qui aimait trop l'ordre,
>>>> je me souviens comment nous critiquions l'instauration du "patriot act" après le 11 septembre 2001.
>>>>
>>>> Et pendant que je voyais les réseaux (pas si) sociaux se draper de blanc bleu rouge j'ai aperçu des copains perdus massé comme des moutons dans des rassemblements aux couleurs de la "Patrie" où devant la mairie certains criaient "Skin de france" !
>>>>
>>>> Le terrorisme atteint son but quand il crée l’effroi et la stupeur, et trop souvent j'ai vu les plus concerné-e-s de nos con-citoyen-e-s se déculpabiliser dans un 'nième comité devant la dernière atrocité subie dernièrement par ce qu'il restait de ce qu'il concevaient comme l'humanité.
>>>>
>>>>
>>>> Hélas, même la Joconde part en morceaux; c'est à dire que le temps détruit tout :
>>>> Ces rassemblements con-cernés s'effilochaient à mesure que chacun-e faisait son petit deuil vis a vis de ces événements traumatiques et déculpabilisait en se sentant acti-f-ve face à ses menaces vis à de sont petit ordre établi.
>>>>
>>>>
>>>> "Que faire ?" disait alors le http://static.fjcdn.com/pictures/No+thank+you+lenin+whe
Gallion Cyrille
Beyrouth, Paris, Bamako, Tunis, ça fait beaucoup en une petite dizaine de jours
L'état d'urgence est aussi un problème...les bavures augmentent...
ps : est ce que la bibliothèque pourrait m'envoyer une affichette que je me puisse imprimer?/jeudi se tient la dernière réunion sur la l'anarchisme en pratique à Melle, c'est là qu'on remet aux participants une bibliographie.
Salud y anarquia
Cyrille
--
jac maou
Mais si la proposition n'est pas ironique je ne suis pas opposé à l'idée....
et à une date assez loin pour qu'on est le temps de passer l'info mais pas trop pour pas repousser ça aux calendes grecques ?
jac maou
elie.f...@laposte.net
Cyrille Gallion
Envoyé de mon iPhone
jac maou
jac maou
elie.f...@laposte.net
À: bd...@googlegroups.com, info-cnt...@googlegroups.com
Envoyé: Vendredi 27 Novembre 2015 23:50:48