Bonjour Monsieur MEYET,
Dans le cadre de la rédaction du projet de contrat de sponsoring relatif au Barcamp, nous souhaitons avoir des précisions sur certains détails d'importance majeure.
En effet, en l'état actuel des informations à notre disposition, nous ignorons la nature précise de Barcamp (concept ou personne juridique, voire les deux). Pour favoriser la conclusion de ce contrat, il est indispensable que vous nous précisiez si Barcamp dispose de la personnalité juridique, et dans l'affirmatif, sa forme juridique (Association, société, ONG etc...).
En d'autres termes, nous souhaitons avoir le dossier juridique de Barcamp (N° récepisssé/RCCM etc., en fonction de la forme juridique), qui apparait comme signataire ans le draft du contrat que vous nous avez transmis..
Par ailleurs, nous souhaitons avoir des précisions sur les droits et privilèges attachés au statut de Sponsor GOLD, en vue d'identifier les droit de l'ANINF.
Ces informations conditionnent la rédaction du contrat envisagé.
Bien cordialement,
Fade Bertony BOUDIOMBO
DEPARTEMENT JURIDIQUE DE L'ANINF
Responsable de la Réglementation
Contact: 07.56.63.33