Je continue à dire qu'il faut un ISBN pour le dépôt légal. Regardez
ici :
http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/prix-livre/textes.htm#text3
Point 6 :
"6 - Mentions afférentes au dépôt légal
L'attention des éditeurs et des imprimeurs est appelée sur les
dispositions de l'article 7 du décret précité qui apporte des
modifications aux mentions obligatoires au titre du dépôt légal.
En particulier, deviennent obligatoires sur les livres et dans les
déclarations de dépôt correspondantes, les numéros bibliographiques
internationaux normalisés souvent désignés au moyen de leur sigle
anglais ISBN et ISSN."
Puis tout en bas de cette même page un arrêté du 12 janvier 1995 est
également très précis :
"Art. 1er - Sur tous les exemplaires d’un même document soumis au
dépôt légal, doivent figurer les mentions suivantes :
Pour le dépôt des livres, des cartes et des plans :
1° Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
2° Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur ;
3° La date de l’achèvement du tirage ;
4° La mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN ;
5° Le prix en francs français ;
6° La mention "dépôt légal" suivie du mois et de l’année ;
7° Pour les réimpressions à l’identique, le mois et l’année où elles
sont effectuées."
Cela me semble donc assez clair... à moins que cela ait changé, mais
dans ce cas je ne suis pas au courant. Si vous avez des références
légales plus récentes merci de les indiquer.
Juan