Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité
Daniel Durand
Bonjour à tous,
J'ai remarqué ce matin que notre ami Yvan Mefo'o, de Yaoundé au Cameroun, avait fait une certaine promotion de la Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité.
Pour information, l'Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP) est autorisée à diffuser cette déclaration et à en recueillir les signatures.
lire la déclaration : https://www.recim.org/hom/ddhu-fr.htm
Ajoutez votre signature - que ce soit en votre nom personnel ou
au nom de votre organisation - par un message à
as.citoye...@gmail.com ou depuis la page
https://www.recim.org/ascop/pr44-fr.htm#sign
Cordialement,
Daniel
Durand
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Les droits et les devoirs pour l’humanité en temps de guerre.
La déclaration universelle des droits et des devoirs de l’humanité s’inscrit dans les principes de la déclaration universelle des droits de l’homme et les principes de la charte des Nations unies qui bien entendu ont pour objectif la paix. Un article de la déclaration universelle des droits de l’humanité vise explicitement la paix c’est l’article IX ainsi rédigé : « l’humanité a droit à la paix, en particulier au règlement pacifique des différends, à la sécurité humaine sur les plans environnemental, alimentaire, sanitaire, économique et politique « .Ce droit vise, notamment, à préserver les générations successives du fléau de la guerre. L’article XVI fait obligation aux Etats d’assurer l’effectivité des principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration.
Le droit à la paix est donc pour cette déclaration une obligation qui se traduit par le droit au règlement pacifique des différends. En conséquence, il y a un manquement de la part de celui qui méconnaîtrait ce droit la paix en entrant en guerre comme l’a fait la Russie. Pour autant, la déclaration universelle des droits de l’humanité est de nature civile et non pénale. Cela signifie qu’elle ne s’immisce pas dans le processus de la Cour Pénale Internationale et de la qualification de crimes de guerre, a fortiori de génocide qui impliquent une procédure d’instruction sur des actes précis d’incrimination et des criminels nommément désignés. La notion de crime contre l’Humanité est née de même que celle de génocide des procès de Nuremberg avec une gradation dans le tragique entre crimes de guerre c’est-à-dire violation
Des droit et devoirs pour l’humanité en temps de guerre
Cosmopolis 2022/1-2 24
des lois de la guerre, crimes contre l’humanité qui sont des crimes imprescriptibles et génocide qui est un crime contre l’humanité concernant une population en raison de ses origines ethniques, religieuses, géographiques etc.
Cependant, ces concepts ont été pris en compte à plusieurs reprises dans le cadre de la déclaration universelle des droits de l’humanité. Tout d’abord, parmi les textes qui font référence à l’humanité sont évoquées les « lois de l’humanité » (Conventions de La Haye de 1899 et de 1907 concernant les lois et les coutumes de la guerre sur terre et les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949)et la Reconnaissance des crimes contre l’humanité (Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg de 1945.
De plus, la rédaction donnée à l’article IX sous une apparence anodine contient un élément essentiel celui de sécurité humaine. Dans le rapport publié par la documentation française qui commente la DDHU et l’ explique, il est précisé :
« La référence au droit à la paix est relativement classique et renvoie, en particulier, au règlement pacifique des différends et plus généralement à tous les moyens pour y parvenir. Si le mot « désarmement » ne figure pas dans la dernière version de la Déclaration, l’intention de ses auteurs est sans ambiguïté et renvoie au moins aux conventions déjà signées dans ce domaine. Le fléau de la guerre qui figure en préliminaire de la Charte des Nations Unies est ici expressément rappelée.
L’innovation de cet article réside, en revanche, dans la notion de sécurité humaine.
Le concept de sécurité humaine complète utilement celui de sécurité internationale qui se focalise sur l’agression armée. Alors que la notion de sécurité humaine est bien ancrée en droit international, les Etats ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur sa définition. D’où le parti pris dans la Déclaration de ne pas définir cette notion.
L’approche retenue est, à dessein, large : elle prend en compte à la fois la dimension environnementale, alimentaire, sanitaire, économique et politique de la sécurité, ce qui fait écho notamment au droit à un environnement sain et à la satisfaction des besoins fondamentaux. ».
Comme le note le professeur Fernandez dans le commentaire qu’il a fait de cet article1, « vu de près l’article vient renforcer les droits auxquels cette entité incertaine pourrait prétendre en mentionnant le concept de
sécurité humaine. Celui-ci correspond en pratique à une conception extensive de la paix, à une interprétation de la sécurité internationale qui place en son centre l’individu et la lutte contre les « problèmes sans passeport ». Dans ces conditions l’article neuf …vient transcender certaines obligations interétatiques classiques en en faisant des revendications légitime de l’humanité dans son ensemble. Il sert en quelque sorte de pont entre le régime de sécurité collective mise en place par la charte et le droit international des droits de l’homme affirmé pas plusieurs conventions. Il conclut de la manière suivante : « garantir la sécurité humaine suppose de pouvoir agir en amont, de mettre l’accent sur la prévention et de s’attaquer aux causes premières des menaces identifiées. Une nouvelle approche des crises et conflits, multisectorielle, semble plus appropriée et la référence à la sécurité humaine fait la part belle à la condition des individus comme ressort décisif de la paix et la sécurité internationales. C’est d’ailleurs un pronom de la sécurité humaine que l’on a pu voir se développer des concepts comme la responsabilité de protéger. » Autrement dit, la déclaration universelle des droits de l’humanité peut être vue comme un texte complémentaire des conventions traitant spécifiquement des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Elle intervient en amont par l’obligation de maintenir la paix et plus largement la sécurité humaine, concept beaucoup plus ambitieux et large que celui de paix car incluant la sécurité économique, la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, la sécurité de l’environnement, la sécurité personnelle la sécurité de la communauté et la sécurité politique. Si l’on reprend l’exemple de l’Ukraine, on constate qu’à côté des crimes de guerre désormais plus que probable, les atteintes multiples à la sécurité humaine sont avérées.
Si , dans le futur, la déclaration universelle des droits de l’humanité est intégrée et reconnue par tous -comme nous sommes nombreux à le souhaiter- elle pourrait permettre de fonder une action en responsabilité contre les Etats n’ayant pas assuré la sécurité humaine et ayant méconnu le droit à la paix dont se prévaut l’humanité.
Elle se compose de 4 principes, de 6 droits et de 6 devoirs.
TOUJOURS PAS EN ESPERENTO
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Envoyé : mercredi 14 septembre 2022 15:27
À : Liste Assemblée <asco...@googlegroups.com>
Objet : [ascop:776] Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité
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Jacqueline Etoune
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Daniel Durand
Bonjour,
Je vais essayer de répondre à Jackie Etoune de manière aussi simple que possible.
1. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée par
la 3ème Assemblée Générale de l'organisation des Nations Unies, le
10 décembre 1948, est un texte majeur non seulement parce que les
États se sont engagés à respecter tous les êtres humains dans leur
intégrité, leurs valeurs, leurs droits, mais aussi parce qu'elle
élevait ces principes à un niveau universel en y inscrivant les
conditions fondatrices du droit mondial "Il est essentiel que les
droits de l'homme soient protégés par un régime de droit"...
Cependant cette déclaration proclamée à Paris le 10 juillet 1948 est de nos jours devenue insuffisante, entre autres parce qu'elle n'abordait pas les questions environnementales (préservation de la biosphère et du vivant) les devoirs des États et les responsabilités des citoyens. Cette déclaration devait être complétée.
2. Les organisateurs de la COP-21 ont voulu marquer cette "conférences des parties" par un texte qui complèterait le texte de 1948. Le travail a été confié à des juristes de plusieurs pays sous la responsabilité de Madame Corine Lepage. En 2015, cette dernière a présenté les résultats du travail de sa commission, mais la COP-21 avait beaucoup de mal à finaliser "l'Accord de Paris", et le temps a manqué pour étudier ce nouveau texte.
3. Puisque les États étaient passés à côté de la nouvelle déclaration, l'idée qui s'est alors imposée était que cette déclaration serait soumise à l'approbation individuelle ou collective des citoyens, des organisations, des entreprises, des villes, des États.
4. La campagne de signature de cette nouvelle "Déclaration
universelle des droits de l'humanité" (Ddhu) est animée par une
association présidée par Madame Corine Lepage. Cette association a
recueilli les signatures de nombreuses personnalités,
d'associations, de fédérations, de villes et même d'un État. Cette
Ddhu a été proclamée par Corine Lepage à Paris, sur le Parvis
des Droits de l'Homme, le 18 novembre 2018, à l'occasion du
70ème anniversaire de la Citoyenneté Mondiale.
5. L'association des amis de la Ddhu a établi des ambassadeurs un peu partout dans le monde, et a conclu quelques accords de collaboration, notamment avec l'Assemblée des Citoyens du Monde.
Pour en savoir plus :
https://www.recim.org/ascop/pr40-fr.htm
Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/asco-cdp/CAGxpwax_%2B2ZosCS_ADVz%2BtMAmW3t00J1K5tYkW3tajeaBuZOEA%40mail.gmail.com.
Jacqueline Etoune
Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/asco-cdp/4e0818d0-047f-9cb0-146b-e40047e2a0df%40recim.org.
yvanmefoo
https://www.facebook.com/104071645765187/posts/pfbid02ZyiuN8mXTnn6dD3xSLoWrrePwXWxgS8sbw5mz7Jkqaf8kkDKFfq2nfkhiCD4D1hsl/?app=fbl
À : asco...@googlegroups.com
Objet : Re: [ascop:780] Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité