|  | ISN ET PERTES DE RECOLTE : SIGNALEZ-VOUS AUPRES DE VOTRE DDT(M) ! ADAPI n°37 Message du 30 octobre |
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Le dispositif ISN : c'est quoi ? |
| En bref, l'ISN (Indemnité de solidarité nationale) est un dispositif mis en place depuis 2023 qui remplace la procédure des calamités agricoles pour les pertes de récolte liées à un aléa climatique. En 2024, plusieurs départements avaient obtenu une reconnaissance d'aléa climatique correspondant aux mauvaises conditions météorologiques du printemps, permettant à plusieurs d'entre vous de toucher des indemnités dans le cadre de l'ISN. | | | Pertes de récoltes 2025 : signalez-vous auprès de votre DDT(M) |
| La mise en place du dispositif ISN dans un secteur identifié se déroule en plusieurs étapes : - La DDT(M) reçoit plusieurs signalements individuels d'apiculteurs et apicultrices constatant de faibles récoltes.
- La DDT(M) commande un rapport auprès de MeteoFrance pour identifier l'existence ou non d'un aléa climatique pendant la campagne de production.
- Si le rapport met effectivement en évidence un aléa climatique, la DDT(M) réalise des missions d'expertise : elle se rend dans des exploitations qui se sont signalées pour constater les pertes et identifier les causes de ces pertes (évaluation des pertes sur présentation du cahier de miellerie, échanges avec l'apiculteur.ice sur ses pratiques...). L'objectif est de rédiger un rapport d'expertise pour permettre la reconnaissance de l'aléa climatique auprès des commissions nationales.
- Le dossier de la DDT(M) est étudié en commission nationale. Si la réponse est positive, la DDT(M) peut ouvrir un guichet pour que les apiculteurs et apicultrices puissent déposer un dossier de demande d'indemnisation. Les dossiers individuels sont ensuite étudiés et si les conditions d'éligibilité sont validées, les versements sont réalisés quelques mois après.
Ce qu'il faut retenir, c'est que rien ne peut être déclenché si le signalement ne vient pas de VOUS ! Plus il y aura de signalements, plus les DDT(M) auront d'arguments à faire valoir dans leur demande auprès des commissions nationales. | | | Au 30 octobre, où en est-on ? |
| Actuellement, seule la DDT04 a entamé les démarches pour une demande de reconnaissance d'aléa climatique et la mise en place du dispositif en apiculture. En effet, les rapports MeteoFrance ont montré une période de sécheresse et de canicule en juin sur une grande partie du département. Des visites d'expertise ont eu lieu cette semaine avec l'appui de l'ADAPI et le dossier sera déposé pour la prochaine commission de décembre. Il est encore temps d'alerter les autres DDT(M) ! Si vous pensez être éligible au dispositif (voir paragraphe suivant), signalez-vous auprès de la DDT(M) de votre département. Bien que la miellée de lavande sur le plateau de Valensole ait été faible, elle n'est pas la seule à mettre en cause. Les miellées de printemps dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse ont été décevantes (voire inexistantes), probablement à cause d'une météo pluvieuse et venteuse, et des températures globalement fraîches. De plus, la miellée de lavande a été faible dans plusieurs secteurs du Vaucluse (plateau d'Albion, bassin d'Apt, secteur du Thor...), principalement à cause du mois de juin très chaud et très sec. | | | Comment me signaler auprès de la DDT(M) de mon département ? |
| Pour vous signaler, vous pouvez simplement envoyer un mail à la DDT(M) de votre département, en vous appuyant sur l'exemple ci-dessous et/ou en complétant le questionnaire pour permettre aux DDT(M) de mieux considérer la situation. N'hésitez pas à mettre Mathilde MALJEVAC (mathilde...@adapi.adafrance.org) en copie de vos signalements auprès des DDT(M) afin que l'ADAPI puisse vous accompagner au mieux et dialoguer directement avec vos interlocuteurs si besoin. Exemple de mail : Mon exploitation produit en moyenne 2 tonnes de miel de printemps et 6 tonnes de miel d'été. Cette année, je n'ai produit que 1,5 tonne de miel de lavande en raison des conditions climatiques. En effet, le printemps froid, venteux et pluvieux dans mon département n'ont pas permis le butinage. De plus, le mois de juin très sec et très chaud n'ont pas permis une bonne récolte de miel d'été. Cette situation met mon exploitation en grande difficulté et je souhaiterais pouvoir bénéficier d'un soutien financier via le dispositif ISN. | | Contacts des DDT(M) de la Région : |
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DDT 04- Alpes-de-Haute Provence |
| | | | DDTM 06 - Alpes-Maritimes |
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| DDTM 13- Bouches-du-Rhône |
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| | Conditions d'éligibilité et d'indemnisation |
| Pour être éligible au dispositif ISN, il faut pouvoir justifier d'une perte de récolte d'au moins 30% par rapport à une production de référence de l'exploitation. La production de référence peut être calculée de deux façons : - Moyenne triennale : c'est la moyenne des trois dernières années (2022-2023-2024).
- Moyenne olympique : sur les cinq dernières années (2020-2024), on retire la meilleure et la pire année de production, et on calcule la moyenne des trois années restantes.
La moyenne la plus élevée sera automatiquement prise comme référence pour l'exploitation. Si la production totale de l'année 2025 est au moins 30% inférieure à la moyenne de référence choisie, vous pouvez être éligible au dispositif. Calcul de l'indemnité Une fois le taux de perte calculé, on retire une franchise de 30% pour obtenir les pertes éligibles, indemnisées à hauteur de 45% pour un prix de référence régional. Exemple : un apiculteur a produit 4T en 2025, contre 8T pour sa moyenne de référence. Il observe donc 50% de pertes. Une fois la franchise retirée, 20% de ses pertes sont éligibles (soit 0,8T), indemnisées à hauteur de 45% pour un prix de référence de 12€/kg (en bio). L'apiculteur peut espérer toucher : 800kg x 45% x 12€ = 4 320 €. Cas particulier des jeunes apiculteurs et nouveaux installés : si vous êtes installé depuis moins de 3 ans et que vous ne pouvez pas justifier d'une production de référence, votre production 2025 sera comparée à un rendement standard régional. |
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| DES QUESTIONS ? CONTACTEZ : | |
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POUR ADHERER A L'ADAPI Cotisations 2025 |
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Rendez-vous sur notre site internet pour en savoir plus : | | |
| | | ADAPI Association pour le développement de l'apiculture provençale MAISON DES AGRICULTEURS, 22 AV HENRI PONTIER, 13626, AIX-EN-PROVENCE CEDEX 📩 contac...@adapi.adafrance.org |
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Les travaux à l’origine de ce message et la diffusion de celui-ci ont été rendus possibles grâce à l’appui financier de : |
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| Vous l'avez reçu car vous avez été référencé par l'ADAPI suite à votre demande ou à votre adhésion à une de ses structures adhérentes. |
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