Principaux changements de la loi de finances 2012
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Rabab DOUKKALI
Sep 26, 2011, 6:24:48 AM9/26/11
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Les autres dispositions fiscales du projet de Loi de finances 2012
Le projet a été déposé au Parlement le 21 septembre puis retiré le même jour.
Taxation du secteur cinématographique au taux normal de 20%. Sont concernés par cette taxation les films cinématographiques, documentaires ou éducatifs, la distribution des films et les recettes brutes issues des spectacles cinématographiques ou autres. Les taxes parafiscales appliquées à ce secteur seront éliminées. Rappelons que ce secteur bénéficie jusque-là de l’exonération de la TVA sans droit à déduction.
Relèvement des droits de timbre applicables à la première immatriculation de véhicules automobiles de 1 000 DH à 3 000 DH pour les catégories inférieures à 8 chevaux fiscaux, de 2 000 DH à 6 000 DH pour les véhicules de 8 à 10 chevaux fiscaux, de 3 000 DH à 10 000 DH, les 11 à 14 chevaux fiscaux et de 4 000 DH à 20 000 DH pour les puissances fiscales égales ou supérieures à 15 chevaux.
Relèvement du tarif de la vignette auto pour les véhicules de plus de 11 chevaux fiscaux. Puissances fiscales de 11 à 14 chevaux : 3 000 DH au lieu de 2 000 DH pour les véhicules essence et 6 000 DH au lieu de 5 000 DH pour les véhicules diesel. Puissances fiscales de 15 chevaux et plus : 8 000 DH au lieu de 4 000 DH pour l’essence et 20 000 DH au lieu de 10 000 DH pour le diesel.
Augmentation de la taxe spéciale sur le ciment de 0,10 DH le kg à 0,15 DH le kg. Le but de cette hausse, est-il expliqué, est d’accélérer le rythme de réalisation des programmes de résorption de l’habitat insalubre, notamment le programme «Villes sans bidonvilles».
Application d’un droit de douane minimum de 2,5% sur les importations du sucre raffiné, du lait en poudre entier ou écrémé et du blé tendre biscuitier, réalisées dans la limite d’un contingent quantitatif et destinées aux unités filières confiseries, biscuiterie et chocolaterie.
Réduction des quotités du droit d’importation appliquées aux produits finis utilisant les intrants susmentionnés (sucre raffiné, lait en poudre entier ou écrémé et blé tendre biscuitier) de 49% à 25% pour les produits finis des filières confiseries et biscuiterie, et de 32,5% à 20% pour les produits finis de la filière chocolaterie.
Réduction des droits d’importation de 10% à 2,5% sur les graines de moutarde et de 32,5% à 17,5% sur le glucose.
Baisse des droits d’importation des véhicules de tourisme de 25% à 17,5%. Cependant, pour les véhicules d’occasion, le taux de 25% est maintenu, et ceci pour encourager le rajeunissement du parc auto. Pour les véhicules entrant dans le cadre de l’accord d’association avec l’UE, le droit d’importation passe à 0% à partir de mars 2012, comme prévu par le calendrier de démantèlement.
Octroi du bénéfice du droit d’importation minimum de 2,5% pour les importateurs de motocycles fonctionnant à l’énergie électrique.
Alignement de la TIC sur les préparations lubrifiantes (qui est de 150 DH le quintal) sur celle frappant les huiles de base, c’est-à-dire 228 DH le quintal.
Application du droit d’importation de 2,5% sur les compteurs d’eau importés à l’état monté et sans bâche et sur les autres parties et accessoires de compteurs d’eau, d’un droit d’importation de 10% sur les bâches pour compteurs d’eau et de 25% sur les compteurs d’eau importés à l’état monté et avec bâche.
Application d’un droit d’importation de 2,5% sur les inputs dans la fabrication d’articles de robinetterie, de 10% sur certaines ébauches de la robinetterie, et 25% sur les produits fabriqués localement.
Exonération du transport aérien de la TVA sur le carburant aviation.
source la vieeco
Le projet a été déposé au Parlement le 21 septembre puis retiré le même jour.
Taxation du secteur cinématographique au taux normal de 20%. Sont concernés par cette taxation les films cinématographiques, documentaires ou éducatifs, la distribution des films et les recettes brutes issues des spectacles cinématographiques ou autres. Les taxes parafiscales appliquées à ce secteur seront éliminées. Rappelons que ce secteur bénéficie jusque-là de l’exonération de la TVA sans droit à déduction.
Relèvement des droits de timbre applicables à la première immatriculation de véhicules automobiles de 1 000 DH à 3 000 DH pour les catégories inférieures à 8 chevaux fiscaux, de 2 000 DH à 6 000 DH pour les véhicules de 8 à 10 chevaux fiscaux, de 3 000 DH à 10 000 DH, les 11 à 14 chevaux fiscaux et de 4 000 DH à 20 000 DH pour les puissances fiscales égales ou supérieures à 15 chevaux.
Relèvement du tarif de la vignette auto pour les véhicules de plus de 11 chevaux fiscaux. Puissances fiscales de 11 à 14 chevaux : 3 000 DH au lieu de 2 000 DH pour les véhicules essence et 6 000 DH au lieu de 5 000 DH pour les véhicules diesel. Puissances fiscales de 15 chevaux et plus : 8 000 DH au lieu de 4 000 DH pour l’essence et 20 000 DH au lieu de 10 000 DH pour le diesel.
Augmentation de la taxe spéciale sur le ciment de 0,10 DH le kg à 0,15 DH le kg. Le but de cette hausse, est-il expliqué, est d’accélérer le rythme de réalisation des programmes de résorption de l’habitat insalubre, notamment le programme «Villes sans bidonvilles».
Application d’un droit de douane minimum de 2,5% sur les importations du sucre raffiné, du lait en poudre entier ou écrémé et du blé tendre biscuitier, réalisées dans la limite d’un contingent quantitatif et destinées aux unités filières confiseries, biscuiterie et chocolaterie.
Réduction des quotités du droit d’importation appliquées aux produits finis utilisant les intrants susmentionnés (sucre raffiné, lait en poudre entier ou écrémé et blé tendre biscuitier) de 49% à 25% pour les produits finis des filières confiseries et biscuiterie, et de 32,5% à 20% pour les produits finis de la filière chocolaterie.
Réduction des droits d’importation de 10% à 2,5% sur les graines de moutarde et de 32,5% à 17,5% sur le glucose.
Baisse des droits d’importation des véhicules de tourisme de 25% à 17,5%. Cependant, pour les véhicules d’occasion, le taux de 25% est maintenu, et ceci pour encourager le rajeunissement du parc auto. Pour les véhicules entrant dans le cadre de l’accord d’association avec l’UE, le droit d’importation passe à 0% à partir de mars 2012, comme prévu par le calendrier de démantèlement.
Octroi du bénéfice du droit d’importation minimum de 2,5% pour les importateurs de motocycles fonctionnant à l’énergie électrique.
Alignement de la TIC sur les préparations lubrifiantes (qui est de 150 DH le quintal) sur celle frappant les huiles de base, c’est-à-dire 228 DH le quintal.
Application du droit d’importation de 2,5% sur les compteurs d’eau importés à l’état monté et sans bâche et sur les autres parties et accessoires de compteurs d’eau, d’un droit d’importation de 10% sur les bâches pour compteurs d’eau et de 25% sur les compteurs d’eau importés à l’état monté et avec bâche.
Application d’un droit d’importation de 2,5% sur les inputs dans la fabrication d’articles de robinetterie, de 10% sur certaines ébauches de la robinetterie, et 25% sur les produits fabriqués localement.
Exonération du transport aérien de la TVA sur le carburant aviation.
source la vieeco
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