Coupure de plus d'une semaine
bif...@gmail.com
Ma connexion internet est coupée depuis bientôt deux semaines.
J'ai réussi, après plusieurs jours de tentatives, à joindre Noos qui
a reconnu le problème, qui serait "global" (pas seulement internet
apparemment, plus de télé non plus), sur mon "secteur" (92) et,
surtout "normal" : ils fondent trois réseaux pour n'en former qu'un,
d'après ce que j'ai compris. Sans prévenir les abonnés, sans date de
remise en service du réseau... sans rien.
Et c'est "normal"...
Etant globalement très insatisfait de la qualité du service
(plusieurs jours de coupure par mois en moyenne, depuis deux ans que je
suis abonné), je compte résilier mon contrat.
Une interruption du service aussi longue (et toujours en cours à ce
jour) est-elle une cause implicite de rupture de contrat ?
Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
résiliation et d'arrêter de payer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Francois Grieu
> Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
> résiliation et d'arrêter de payer ?
Au minmum faire une LRAR signifiant la résiliation complète,
et la motivant par les troubles. Voir cette FAQ
http://perso.wanadoo.fr/patrick.vuichard/droit/FAQ_resiliation.html
Si cous bloquez les prélèvements, Noos risque fort de râler.
Mais vous pouvez peut-être obtenir gain de cause sur le préavis
de résiliation, en arguant (outre de ces troubles) que cette
disposition vous était inconnue, surtout si vos conditions générales
sont du modèle ancien où le préavis de 2 mois apparait en minuscule
caractères gris/brun sur fond jaune; vous pouvez fair référence à
cette affaire (ma propre résiliation)
http://fragrieu.free.fr/Jugement.pdf
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/12/16/253-un-peu-de-reclame-pour-un-blog-qui-nen-a-pas-besoin#c4306
http://fragrieu.free.fr/Saisine.pdf
http://fragrieu.free.fr/Pieces.pdf
http://fragrieu.free.fr/UltimeOffre.pdf
http://fragrieu.free.fr/DemandeReport.pdf
François Grieu