Le projet de loi Création et Internet arrive à l'Assemblée nationale le 4 mars. « 01net. » vous propose de suivre au fil de l'eau toute l'actualité de ce texte des plus controversés.
La rédaction, 01net., le 03/03/2009 à 17h20
Partager cet article avec votre réseau professionnel Viadeo
Le journal du projet de loi Création et Internet
Pour ne rien rater de l'actualité du projet de loi, 01net. vous propose de retrouver sur cette page le « fil » des infos le concernant, actualisé au jour le jour : commentaires, polémiques, débats à l'Assemblée, tribunes dans la presse, articles de nos confrères ainsi que ceux de la rédaction consacrés à ce sujet qui passionne les internautes. Vous ne raterez rien ou presque de ce dossier !
Mardi 3 mars
Dans une chronique intitulée « La chanson, c'est du vol », Emmanuel Torregano, du blog Electron libre, met le doigt sur la rupture qui risque de se produire entre une partie de la gauche et les milieux artistiques.
Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, apporte un soutien franc à la loi antipiratage au micro de BFM. « L'idée de la suspension de l'accès à Internet - au bout d'un certain nombre d'infractions - est bien meilleure que celle de l'amende. » Et d'ajouter : « En France, s'il n'y a pas un certain nombre de systèmes de contrôle, l'autorégulation marche moins bien que dans d'autres pays comme les Etats-Unis. »
Selon l'AFP, le texte sera examiné au mieux à partir du 10 mars, après la fin des débats sur le projet de loi santé-hôpital, plus longs que prévu.
Lundi 2 mars
Richard Stallman, le père du logiciel libre, est venu à Paris dire tout le mal qu'il pensait de la loi Création et Internet, lors d'une conférence organisée par La Quadrature du Net. « C'est une loi injuste et cruelle », selon lui. Lire l'article.
De son côté, Christian Paul, député PS, publie une longue tribune sur le site Numerama pour s'opposer, lui aussi, au projet de loi. « Les artistes ont raison de taper du poing sur la table, car le monde ancien s'effondre. Faut-il pour autant que de mauvaises réponses leur soient servies comme autant de somnifères ? », questionne-t-il.
Sur l'air du Déserteur, de Boris Vian, voici « The Hadopi Song », dédiée à Christine Albanel, la ministre de la Culture, interprétée par jcfrog. En attendant, pourquoi pas, la parodie des deux olibrius de La Chanson du dimanche ?
Vendredi 27 février
Le 4 mars ? Le 10 ? Le 18 ? Le doute plane sur la date du début de l'examen du texte à l'Assemblée, selon nos confrères de Libération. Dans un autre article, le site du journal fait le point sur ce que pourrait coûter, pour tous les acteurs, cet arsenal législatif.
01net. vous invite à vous prononcer sur la loi antipiratage. Donnez-nous votre avis ! Nous publierons la synthèse de ce sondage.
01net. organise également un débat vidéo en direct sur le projet de loi antipiratage, qui opposera le ministère de la Culture et la Quadrature du Net, le mardi 3 mars à 18 heures. Les internautes peuvent d'ores et déjà poser leurs questions ici : http://www.01net.com/videochat01net.html.
Mercredi 25 février
La Quadrature du Net, collectif qui a le projet de loi en horreur, appelle à un black-out du Web français, en proposant aux internautes de recouvrir leurs sites et leurs blogs d'images ou de bannières noires. En Nouvelle-Zélande, cet activisme en ligne a porté ses fruits.
Mardi 24 février
L'Internet Society France monte au créneau contre le projet de loi. Selon l'association, « loin de provoquer un changement des mentalités sur le respect des droits des auteurs et de la distribution, la loi Création et Internet, peu adaptée à la complexité du terrain numérique, va générer des tensions fortes et de nombreux problèmes d'application ».
De son côté, dans une interview accordée au « Point », André Manoukian (de La Nouvelle Star), favorable à la loi, estime cependant qu'elle « arrive trop tard et ne servira à rien ».
Lundi 23 février
Selon nos confrères de PC Inpact, les FAI et les opérateurs ont fait part à Bercy, par l'intermédiaire de la Fédération française des télécoms, de leur opposition à la coupure de la connexion à Internet, prévue dans le dispositif de la riposte graduée.
Vendredi 20 février
L'amendement du PS relatif à la création d'une « contribution créative », nouveau nom donné au concept de licence globale, est rejeté en commission des lois. (Lire le compte-rendu des débats sur ce sujet.)
Alors que le projet de loi entre au Palais-Bourbon, le parti au pouvoir, l'UMP, est au coeur d'une polémique pour avoir utilisé dans des vidéos en ligne le morceau Kids, du groupe MGMT, sans en posséder les droits. Un raté gênant...
Mercredi 18 février
Christine Albanel vient présenter le projet de loi à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Elle explique souhaiter que la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de mettre en place la riposte graduée, soit mise en place avant l'été.
Mardi 17 février
Rebondissant sur la tribune de Luc Besson, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, demande la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les sites de diffusion illégale en streaming..
Lundi 16 février
Dans une tribune publiée dans Le Monde, Luc Besson s'en prend au système économique qui profite du piratage, dont « les internautes ne sont pas les seuls responsables ».
http://www.01net.com/editorial/404035/loi-antipiratage-le-feuilleton-a-suivre-sur-01net./