alors que pour la Cour de cassation,
« les expressions reprochées au demandeur ne désignaient aucune personne ou
aucun groupe de personnes autre que des populations étrangères
indéterminées, n'étaient de nature à inciter le public ni à la haine, ni à
la violence, ni à la discrimination raciale et n'avaient pas dépassé les
limites du droit à la libre expression sur le phénomène de l'immigration, la
cour d'appel a dénaturé les propos incriminés et fait une fausse application
de l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 »
23 mai 1991 : condamné par la Cour d'appel de Lyon pour « utilisation du
terme SIDA pour stigmatiser l'immigration qui représenterait un danger aussi
grave que la maladie porte une atteinte intolérable à la dignité des
malades, qui ont droit au respect et à la solidarité et également une
atteinte intolérable à la dignité des populations immigrées ».
18 décembre 1991 : condamné par la cour d'appel de Versailles pour «
banalisation de crimes contre l'humanité » et « consentement à l'horrible »
pour avoir déclaré : « Je me pose un certain nombre de questions. Je ne dis
pas que les chambres à gaz n'ont pas existé. Je n'ai pas pu moi-même en
voir. Je n'ai pas étudié la question. Mais je crois que c'est un point de
détail de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale. [...] Si, c'est un point
de détail ! Voulez-vous me dire que c'est une vérité révélée à laquelle tout
le monde doit croire, que c'est une obligation morale ? Je dis qu'il y a des
historiens qui débattent de ces questions. »
27 mai 1992 : condamné pour « diffamation » par le tribunal de grande
instance de Paris à 1 F symbolique de dommages et intérêts à Jean-Christophe
Cambadélis. Jean-Marie Le Pen avait qualifié le député PS d'« ancien - ou
toujours - trotskiste, et ami des organisations terroristes allemandes » (Le
Monde, 7 juin 1992).
3 juin 1993 : condamné à 10 000 francs (1 524 euros) d'amende par la Cour
d'appel de Paris « injure publique » au ministre de la Fonction publique de
l'époque, Michel Durafour, appelé « monsieur Durafour-crématoire » (Le
Monde, 5 juin 1993). Le 7 décembre de la même année, la Cour de cassation a
rejeté son pourvoi.
8 novembre 1995 : condamné à un redressement de 1,4 million de francs pour
« oublis de plus-value boursière et sous-estimation de loyer ».
15 novembre 1996 : condamné le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
à 10 000 F de dommages et intérêts pour avoir tenu des propos ayant «
gravement porté atteinte » au président du tribunal d'Auch (Le Monde, 17
novembre 1996).
6 janvier 1997 : condamné à 6 000 F d'amende et 1 F symbolique de dommages
et intérêts par le tribunal de Strasbourg pour avoir qualifié l'association
Ras l'front de « mouvement de tueurs de flics ».
4 juillet 1997 : condamné à 5 000 F d'amende par la 17e chambre du tribunal
de grande instance de Paris, pour avoir traité le président de SOS-Racisme,
Fodé Sylla, de « gros zébu fou » lors d'une conférence de presse (Le Monde,
6 juillet 1997).
26 décembre 1997 : condamné à 300 000 F de consignation pour diffusion du
jugement dans des journaux, à verser entre un franc symbolique et 5 000 F de
dommages et intérêts à onze associations plaignantes, et à payer leurs frais
de justice par le Tribunal de Nanterre pour « banalisation de crimes contre
l'humanité, consentement à l'horrible », pour avoir dit lors d'une
conférence de presse en compagnie de Franz Schönhuber, le 5 décembre 1997 à
Munich que « dans un livre de mille pages sur la Seconde Guerre mondiale,
les camps de concentration occupent deux pages et les chambres à gaz dix à
quinze lignes, ce qui s'appelle un détail ». Le 10 septembre 1999, la cour
d'appel de Versailles confirme la peine (Le Monde, 15 septembre 1999).
2 avril 1998 : condamné à deux ans d'inéligibilité (réduits à un an par la
cour d'appel, qui ajoute 8000 F d'amende) et trois mois de prison avec
sursis par le Tribunal correctionnel de Versailles pour « violences en
réunion » et « injures publiques » (faits requalifiés par la Cour d'appel en
« violences sur personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice
de ses fonctions ») pour avoir agressé la maire et candidate socialiste
Annette Peulvast-Bergeal (qui portait son écharpe d'élue) lors des
législatives de 1997.
9 septembre 1998 : condamné au franc symbolique pour avoir présenté une tête
en carton à l'effigie de Catherine Trautmann lors d'un meeting du Front
national en mai 1996. Le tribunal parle d'« mise en scène macabre et
choquante évoquant l'image de la mise à mort par décapitation visant d'une
manière certes symbolique mais intolérable à l'élimination de
l'intéressée », et estime que « l'agressivité de cette mise en scène est de
nature à susciter envers Catherine Trautmann un climat d'hostilité excédant
les limites admissibles d'un débat d'opinion dans une société démocratique »
(Le Monde, 1er octobre 1998).
Novembre 1998 : condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre à 10
000 F de dommages et intérêts à l'Union des étudiants juifs de France pour
avoir déclaré « Je crois à l'inégalité des races », lors de l'université
d'été du FN, le 30 août 1996 (Le Monde, 27 novembre 1998).
10 juin 1999 : condamné à 12 000 DM (environ 6 000 ?) d'amende par le
tribunal d'instance de Munich pour incitation à la haine raciale et apologie
de crime de guerre, i.e. « le point de détail » (MRAP, avril 2002)
2 avril 2004 : Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Marie Le
Pen à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine raciale, en raison
de propos tenus l'an précédent dans une interview au quotidien Le Monde (il
avait déclaré notamment « Le jour où nous aurons en France, non plus 5
millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les
Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les
yeux. »). Jean-Marie Le Pen devra également verser 5 000 euros de dommages
et intérêts à la Ligue des droits de l'homme et la même somme à la Ligue
internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), qui étaient
parties civiles. Décision qui sera confirmée le 11 mai 2006 par la chambre
criminelle de la cour de cassation.
Ces lois qui permettent à des particuliers; comme à des officines couvrant
les activités des impérialistes et colonialistes qui dirigent notre Patrie
permettent à ces meutes de mafieux haineux contre les indigènes de harceler
nos représentants, nos défenseurs. Seul LEPEN défend réellement la France et
les Français même si il a la naïveté incroyable de croire à l'Empire et à
l'Union Française (la Métropole coloniale jacobine et laïque) alors que
c'est cette monstruosité qu'il faut détruire à jamais en libérant les
peuples indigènes qui sont détruits par la destruction de leurs langues
maternelle et la confisquation de leurs terres par l'Etat colonialiste qui
les attribue à des colons étrangers.
Il faut décoloniser la France , le cadre européen est une chance pour
détruire l'entité maléfique colonialiste et impérialiste jacobine qui
subsiste encore enkistée dans les organes du pouvoir, formée par l'ENA, et
les partis jacobins...
> Nous devons lutter pour promouvoir la liberté d'expression; cette liberté
> ne
> peut être que totale. Car il n'y a pas de demi liberté.
La liberté d'inciter à la haine ?
ERt la liste des procès qu'il a gagnés, contre Jean-François Kahn à
trois reprises et contre pas d'autres détracteurs dont pas mal de
journalistes télévisés, c'est par un simple "oubli" que tu l'as omises ?
Un "détail" ?
Parce que sinon, ça voudrait dire que tu es intellectuellement
malhonnête, et ça, ce n'est pas possible.
Allez, on va réparer cet "oubli" :
> Relaxes et procès gagnés
>
> * 14 janvier 1982 : TF1 et FR3
> * 21 décembre 1983 : Georges Marchais
> * 31 octobre 1984 : Hervé Bourges, Siné et Cabu
> * 22 novembre 1984 : Stéphane Collaro
> * 23 octobre 1985 : Serge July
> * 15 janvier 1986 : Serge July
> * 15 janvier 1986 : Michel Polac (deux procès distincts à la même date)
> * 16 décembre 1986 : Jean-François Kahn
> * 17 juin 1987, le Canard Enchaîné publia à sa « une » une photographie de Jean-Marie Le Pen à demi nu. Cette publication se voulait satirique, Pierrette Le Pen, l'épouse divorcée de Jean-Marie Le Pen venait de poser nue dans Playboy.
>
> Le Canard Enchaîné affirma : « Il n'est pas dans nos habitudes d'intervenir dans les scènes de ménage, mais celle-ci est d'essence politique et de notoriété publique, nous ne pouvions garder par-devers nous un document comme celui-ci, et nous avons décidé de verser cette pièce au débat. » Jean-Marie Le Pen demanda en vain la saisie du journal, puis porta plainte pour « atteinte intolérable à sa vie privée ». Le 23 mars 1988, le journal fut condamné à verser 100 000 francs de dommages-intérêts à Jean-Marie Le Pen.
>
> * 23 mars 1988 : photographies indiscrètes du Canard Enchaîné
> * 27 avril 1988 : Jean-Pierre Elkabbach
> * 21 juin 1989 : autre condamnation de Michel Polac
> * 21 octobre 1989 : Jean-Jacques Servan-Schreiber
> * 7 novembre 1989 : Roger Fressoz
> * 12 février 1990 : autre condamnation de Jean-François Kahn
> * 27 juin 1990 : autre condamnation de Roger Fressoz
> * 11 juillet 1990 : Alain Ayache
> * 11 octobre 1990 : MRAP
> * 14 novembre 1990 : Philippe Amaury
> * 28 novembre 1990 : Costa-Gavras
> * 14 juin 1991 : autre condamnation de Jean-François Kahn
> * 31 octobre 1991 : Bernard-Henri Lévy
> La liberté d'expression est trés limitée dans notre Pays,
Oui, en effet, la diffamation et l'incitation à la haine sont interdits.
> la liste des condamnations de Jean-Marie LEPEN le prouve abondamment.
Merci de rappeler qu'il a déjà été condamné à ce titre.
on jugera du niveau de l'individu:
JMLP a été condamné à 10000€ pour avoir dit :
" Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions
de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les
murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. Quand ils ne le
font pas, on leur dit "qu'est-ce que tu as à me regarder comme ça, tu
cherches la bagarre ?"
Et vous n'avez plus qu'à filer, sinon vous prenez une trempe "
on mesure la diffamation et l'incitation à la haine contenus dans cette
declaration.
c'st pas comme freche et ses "les blancs sont nuls" que tout le Monde
approuve et qui ne comporte ni diffamation, ni incitation à la haine..
--
UBU
"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement"
"Et les mots pour le dire arrivent aisément"
(Boileau, Art poétique)