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Condamnation d'un concurrent de CASPERIA MOBILE pour injures et diffamations sur Internet
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infj...@gmail.com
Oct 7, 2013, 3:53:26 PM10/7/13
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Dépêche d'agence.
Le 3 octobre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné à 1 an de prison ferme et 20.000 euros d'amendes un concurrent de la société CASPERIA MOBILE pour avoir crée plusieurs sites internet injurieux et diffamatoires concernant CASPERIA MOBILE et son dirigeant sorouch mahdavi-sabet. Le tribunal a reconnu le caractère totalement mensonger et dommageable de ces sites hébergés à l'étranger qui ont été créés par ce concurrent dans le seul but de nuire à la société CASPERIA MOBILE distributeur exclusif Muzzano.
La décision de justice est disponible au greffe du TGI de Paris..
Le 3 octobre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné à 1 an de prison ferme et 20.000 euros d'amendes un concurrent de la société CASPERIA MOBILE pour avoir crée plusieurs sites internet injurieux et diffamatoires concernant CASPERIA MOBILE et son dirigeant sorouch mahdavi-sabet. Le tribunal a reconnu le caractère totalement mensonger et dommageable de ces sites hébergés à l'étranger qui ont été créés par ce concurrent dans le seul but de nuire à la société CASPERIA MOBILE distributeur exclusif Muzzano.
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romual...@gmail.com
Sep 30, 2017, 5:59:18 AM9/30/17
to
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