Piscine, responsabilité.
Dudule
J'ai lu dans le Midi Libre du 2 Août 2006, un article sur les piscines dont
une phrase m'a laissé pantois:
Je site:
"Il faut savoir que le propriétaire de piscine non conforme peut être
considéré responsable même si la personne qui se noie dans sa piscine, s'est
introduite chez lui, en son absence, et par effraction."
Comment une alarme, une barrière, peut-elle "protéger" une personne qui
pénètre chez nous "par effraction" ???
Je pense que Midi Libre a extrapolé la loi qui vise à protéger les enfants.
Merci pour vos commentaires.
Claude
plainte, elle aura gain de cause.
Claude
Delhubac
nouvelle des piscines, le texte des barrières parle d'enfant de moins de 2
ans.
Il me semble que les autres moyens (détecteur de chute en tout cas) sont
aussi installés pour éviter les noyades de jeunes enfants de moins de 2 ans.
Que dire si un voleur s'introduit chez vous avec son gamin en bas âge, et
que si, pendant le vol commis par le père dans la maison, l'enfant se noie,
il va falloir trouver les responsabilités, et surtout les responsables.
Si votre protection normalisée est en place et en service, il va s'en dire
que votre responsabilité sera dégagée. La norme précise bien que rien
n'égale la surveillance de jeunes enfants par des adultes. Si vous êtes
absent au moment de la noyade, les assurances retiendront que l'adulte
accompagnant (donc le père) n'a pas exercé son devoir de surveillance et
votre responsabilité sera normalement dégagée.
Reste les installations de barrières non normalisées.
Il existe grosso et modo deux types:
a) celles répondant à la norme sur le plan dimensionnel (espace entre
barreaux, hauteur de 1,1m du point d'appui le plus haut, etc ..) mais
n'ayant pas fait l'objet d'essais non-destructifs d'homologation de type.
b) celles qui "entourent" une piscine sans respecter les conditions
dimensionnelles de la norme.
Je pense que si dimensionnellement les barrières répondent à la norme, en
tout point, et si le particulier a installé des charnières à fermeture
automatique à son portillon d'accès, là aussi les assurances dégageront
votre responsabilité. Car la norme est ainsi faite, que pour des
particuliers, il n'y a pas d'obligation de mettre un dispositif automatique
de fermeture de portillon, seules les piscines collectives doivent en être
équipées.
Résultat, vous pourriez laisser votre portillon ouvert et le plan d'eau
accessible ! En cas d'accident, il faudra argumenter sec ! Et le défaut de
la norme devrait responsabiliser le normaliseur et non le particulier.
Pour les autres barrières plutot "esthétiques" mais ne répondant pas à la
norme sur les plans dimmensionnel et fonctionnel, il est vrai que les
propriétaires peuvent se voir engagés vers des difficultés, face à la loi,
qui pourrait vouloir protéger l'enfant du voleur. Par ailleurs, a loi dit
que pour un propriétaire d'une piscine qui n'aurait pas répondu aux
obligations de clore ou d'équiper sa piscine d'un dispositif homologué, ce
dernier sera passible d'une amende de 45000 euros.
Je pense que c'est donc en "dépassant" la sécurité de la norme, que le
particulier qui a installé ses barrières dimensionnellement conformes à la
norme, mais sans les essais vus plus haut, verra sa responsabilité mise hors
de cause. Et puis en cas d'accident, il sera recherché la zone d'intrusion
de l'enfant de moins de 2 ans, et là bonjour les suputations. Si la barrière
ne presente pas de défaut visuel, quelle peut être votre responsabilité ?
En résumé il y a la loi, et dans la réalité, il y a les cas extrèmes. Pour
le moment, comme l'on ne sait toujours pas qui sera chargé de la
surveillance des barrières normalisées, vers où seront orientées les
responsabilités des uns et des autres ??
Et si l'enfant du voleur a plus de 2 ans ? On ne devrait pas vous accuser de
l'avoir incité à se noyer.
Il faudra peut-être une jurisprudence pour que la défense du
voleur/plaignant ne reste pas une menace pour le commun des français ... Ce
qui parait absoluement anormal.
Voilà mon sentiment, à vous de débattre sur un sujet immense .
Delhubac
"Dudule" <ni...@niconnu.com> a écrit dans le message de news:
44d45a37$0$7545$626a...@news.free.fr...
Claude
> Je pense pour ma part qu'il faut relativiser. En matière de sécurité
> nouvelle des piscines, le texte des barrières parle d'enfant de moins de 2
> ans.
Non, de moins de 5 ans
Claude
Delhubac
oui vous avez raison, j'ai lu la norme il y assez longtemps, pour y avoir
extrait le jus pour faire mes propres barrières. Depuis, j'ai un peu oublié.
Il suffit de remplacer les âges mais l'essentiel reste valable
Merci du correctif
Delhubac
"Claude" <n...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44d4ab3e$0$19142$626a...@news.free.fr...
Dudule
Pour alimenter un peu le débat, je possède une alarme vissée sur la
margelle, ainsi qu'un de mes amis qui habite le même village que moi. Il y a
une semaine, profitant probablement de ses vacances, son alarme a été
volée..... pas d'effraction visible si ce n'est les restes de chevilles sur
la margelle. Son assurance vol n'a pas répondu à sa demande...
La loi n'a pas prévu ce cas, encore une fois on légifère à tour de bras pour
complaire à certains lobby. Heureusement que le voleur n'est pas venu avec
un de ses enfants pour le noyer après avoir volé l'alarme....;)
"Delhubac" <delh...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44d4c6f7$1$13486$636a...@news.free.fr...
lolo
"Dudule" <ni...@niconnu.com> a écrit dans le message de news:
44d45a37$0$7545$626a...@news.free.fr...
> Bonjour à tous,
> J'ai lu dans le Midi Libre du 2 Août 2006, un article sur les piscines
> dont
> une phrase m'a laissé pantois:
> Je site:
> "Il faut savoir que le propriétaire de piscine non conforme peut être
> considéré responsable même si la personne qui se noie dans sa piscine,
> s'est
> introduite chez lui, en son absence, et par effraction."
exactement,
si un enfant de moins de 5 ans rentre chez toi ,par effraction en passant
par dessus le portail de 2m surmonté par des barbelés et du verre pillé mais
que par malheur il arrive a enjamber la cloture de piscine qui fait 1m (donc
pas à la norme) et bien tu est responsable (ou coupable) de sa mort.
mais que fait la police ;)