JORF n°0059 du 11 mars 2009

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JORF n°0059 du 11 mars 2009


JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-266 du 9 mars 2009 portant création d'une commission consultative dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de concession des aéroports de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir et Notre-Dame-des-Landes
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2 Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier
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3 Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
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4 Arrêté du 4 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées parmi les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

5 Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
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6 Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
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7 Arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

8 Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

9 Décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales
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10 Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier
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11 Décret n° 2009-269 du 9 mars 2009 relatif à la suppression du comité monétaire du conseil général de la Banque de France
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12 Décret n° 2009-270 du 9 mars 2009 relatif à la dénomination de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
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13 Arrêté du 18 février 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Agence française de développement
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MINISTERE DE LA JUSTICE

14 Arrêté du 24 février 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice
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15 Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
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16 Arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service dans les cas d'opération liée d'ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

17 Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2009
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18 Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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19 Arrêté du 6 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
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20 Décision du 4 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

21 Arrêté du 4 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
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22 Arrêté du 4 mars 2009 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2009
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23 Arrêté du 4 mars 2009 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2009 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
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24 Arrêté du 4 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours
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25 Arrêté du 4 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre d'emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
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26 Arrêté du 4 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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MINISTERE DE LA DEFENSE

27 Arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

28 Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
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29 Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat
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30 Arrêté du 25 février 2009 fixant le contingent d'emplois offert aux militaires candidats à des emplois civils
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31 Arrêté du 2 mars 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
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32 Décision du 5 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

33 Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997
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34 Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

35 Décret du 10 mars 2009 chargeant un député d'une mission temporaire
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36 Arrêté du 18 février 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
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37 Arrêté du 9 mars 2009 portant désignation des auditeurs de la 175e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rouen-Caen (12 novembre au 19 décembre 2008)
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38 Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
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MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

39 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
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40 Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

41 Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

42 Arrêté du 27 février 2009 portant promotion (inspection du travail)
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43 Arrêté du 27 février 2009 portant promotion (inspection du travail)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

44 Arrêté du 16 février 2009 portant nomination d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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45 Arrêté du 23 février 2009 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
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46 Arrêté du 27 février 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

47 Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
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48 Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

49 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre
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MINISTERE DE LA DEFENSE

50 Décision du 12 février 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

51 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

52 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961
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53 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947
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54 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-252 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 11 décembre 2008
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55 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 105 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 conclu le 11 décembre 2008
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56 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-253 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 11 décembre 2008
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

57 Décision n° 2009-144 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-1004 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nord
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AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES

58 Décision n° 2009-10 du 11 février 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la Société Oddo de courtage d'assurance (SOCA)
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

71 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
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72 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

73 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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74 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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75 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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76 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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77 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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78 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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79 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
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80 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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81 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371935&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371938&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371941&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371944&dateTexte=&categorieLien=id

85 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371947&dateTexte=&categorieLien=id

86 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
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87 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
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88 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371958&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371961&dateTexte=&categorieLien=id

90 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

91 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

92 Résultats du Loto Foot 7 n° 27 et 15 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371975&dateTexte=&categorieLien=id

93 Résultats de l'événement n° 490 Cote & Match des samedi 7 et dimanche 8 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371978&dateTexte=&categorieLien=id

94 Résultats des tirages du Loto du samedi 7 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371982&dateTexte=&categorieLien=id

95 Résultats de l'événement n° 159 Cote & Score des samedi 7 et dimanche 8 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371985&dateTexte=&categorieLien=id

96 Résultats des tirages du Keno des samedi 7 et dimanche 8 mars 2009
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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0060 du 12 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 11 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude requises pour l'admission aux concours d'administrateurs des affaires maritimes et d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
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3 Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

4 Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
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5 Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
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6 Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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7 Arrêté du 20 février 2009 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2009
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8 Décision du 9 mars 2009 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 29 mars 2009 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375338&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

9 Arrêté du 27 février 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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10 Arrêté du 4 mars 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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MINISTERE DE LA JUSTICE

11 Arrêté du 17 février 2009 ouvrant au titre de l'année 2009 des emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

12 Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine
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13 Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375366&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

15 Décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375384&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
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MINISTERE DE LA DEFENSE

17 Arrêté du 4 mars 2009 fixant la liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375400&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

18 Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375407&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 13 février 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut de veille sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375436&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375450&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 23 février 2009 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375461&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 27 février 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375463&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 1er mars 2009 fixant le coefficient de transition 2009 du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375471&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 5 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375484&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 5 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375495&dateTexte=&categorieLien=id

26 Décision du 5 janvier 2009 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375506&dateTexte=&categorieLien=id

27 Décision du 2 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375508&dateTexte=&categorieLien=id

28 Décision du 4 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
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MINISTERE DU LOGEMENT

29 Arrêté du 4 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375523&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 4 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375531&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

31 Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

32 Décret du 11 mars 2009 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

33 Arrêté du 27 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
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MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

34 Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. REGNIER (Alain)
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35 Décret du 11 mars 2009 portant nomination du sous-préfet d'Ambert - M. VRIGNAUD (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375569&dateTexte=&categorieLien=id

36 Décret du 11 mars 2009 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Omer - Mme MANGUIN-DUFRAISSE (Chantal)
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37 Décret du 11 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. de PONTBRIAND (Romuald)
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38 Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Fétrot (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375575&dateTexte=&categorieLien=id

39 Décret du 11 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Allier - M. MICHALAK (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375577&dateTexte=&categorieLien=id

40 Décret du 11 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. LE MOING-SURZUR (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375579&dateTexte=&categorieLien=id

41 Décret du 11 mars 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. CORDIER (Yvan)
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42 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375583&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

43 Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375589&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

44 Arrêté du 26 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375592&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

45 Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375595&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

46 Arrêté du 23 février 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375598&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 25 février 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375600&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375602&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 25 février 2009 portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375604&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 25 février 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375606&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375608&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'une présidente de commissions régionales, de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375610&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 4 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375612&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 4 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375614&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 4 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375616&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 4 mars 2009 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375618&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 4 mars 2009 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375620&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 4 mars 2009 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375622&dateTexte=&categorieLien=id

59 Liste de classement des auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375624&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

60 Arrêté du 2 mars 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375627&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 3 mars 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375629&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

62 Arrêté du 10 mars 2009 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375632&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

63 Décret du 11 mars 2009 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Pierre Corvol (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375635&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

64 Arrêté du 1er mars 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375638&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375640&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 3 mars 2009 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375646&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT

67 Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375649&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

68 Décret du 11 mars 2009 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Metz - M. Chambon (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375655&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375658&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

70 Arrêté du 4 mars 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375662&dateTexte=&categorieLien=id

71 Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375673&dateTexte=&categorieLien=id

72 Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375678&dateTexte=&categorieLien=id

73 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375696&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

74 Délibération n° 2009-093 du 12 février 2009 portant élection du vice-président et du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375703&dateTexte=&categorieLien=id

75 Délibération n° 2009-094 du 12 février 2009 portant élection des trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375712&dateTexte=&categorieLien=id

76 Délibération n° 2009-095 du 12 février 2009 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375720&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE LA CONCURRENCE

77 Décision du 9 mars 2009 portant attribution de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375734&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

78 Décision n° 2009-148 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375741&dateTexte=&categorieLien=id

79 Décision n° 2009-149 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375752&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

80 Décision n° 2008-26 du 3 décembre 2008 relative au projet d'extension des infrastructures portuaires et de prolongement du grand canal du Havre, grand port maritime du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375765&dateTexte=&categorieLien=id

81 Décision n° 2008-28 du 3 décembre 2008 relative au projet d'aménagement des itinéraires routiers départementaux Ancenis―Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (RD 763 et 117) et Ancenis―Beaupréau―Cholet (RD 763 et 752)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375769&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

91 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375777&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375780&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375783&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375787&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

95 Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375791&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

96 Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés (en application de l'article L. 4211-2 du code du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375798&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375806&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375808&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

99 Résultats des tirages du Loto du lundi 9 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375811&dateTexte=&categorieLien=id

100 Résultats de l'événement n° 159 Cote & Score du lundi 9 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375814&dateTexte=&categorieLien=id

101 Résultats des tirages du Keno du lundi 9 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375817&dateTexte=&categorieLien=id

102 Résultats de l'événement n° 490 Cote & Match du lundi 9 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375820&dateTexte=&categorieLien=id

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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0061 du 13 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378054&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décision du 6 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378064&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

3 Décret du 11 mars 2009 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378076&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

4 Décret n° 2009-276 du 11 mars 2009 portant publication de la décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 7 juin 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378082&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 4 mars 2009 relatif à des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements à autonomie financière du Maroc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378095&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

6 Arrêté du 4 mars 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378098&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

7 Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378102&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 11 mars 2009 fixant les montants de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378119&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378128&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

10 Arrêté du 17 février 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378136&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378138&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Interprochasse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378147&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 26 février 2009 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378152&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

14 Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378166&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378245&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

16 Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378258&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378321&dateTexte=&categorieLien=id

18 Décision du 11 mars 2009 modifiant la décision du 8 février 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378329&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

19 Arrêté du 6 mars 2009 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378338&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 6 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378342&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 6 mars 2009 portant répartition des postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378346&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 6 mars 2009 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes offerts dans les centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire au titre de l'année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378350&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 10 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378354&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

24 Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378363&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

25 Rapport relatif au décret n° 2009-280 du 11 mars 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378435&dateTexte=&categorieLien=id

26 Décret n° 2009-280 du 11 mars 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378438&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378443&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

28 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

29 Décret du 11 mars 2009 portant nomination du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. Lallement (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378462&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378467&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378469&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

32 Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. SAMUEL (Richard)
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33 Décret du 11 mars 2009 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. PILLOTON (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378481&dateTexte=&categorieLien=id

34 Décret du 11 mars 2009 portant nomination de la préfète de l'Eure - Mme BUCCIO (Fabienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378488&dateTexte=&categorieLien=id

35 Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. PECHENARD (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378495&dateTexte=&categorieLien=id

36 Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. RICHARD (Evence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378501&dateTexte=&categorieLien=id

37 Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. LACROIX (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378503&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

38 Décret du 11 mars 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Pérol (François)
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39 Décret du 11 mars 2009 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Perreaux (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378508&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

40 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378511&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

41 Décret du 11 mars 2009 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers - M. Sennes (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378514&dateTexte=&categorieLien=id

42 Décret du 11 mars 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378516&dateTexte=&categorieLien=id

43 Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'auditeurs à la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378518&dateTexte=&categorieLien=id

44 Décret du 11 mars 2009 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378520&dateTexte=&categorieLien=id

45 Décret du 11 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378522&dateTexte=&categorieLien=id

46 Décret du 11 mars 2009 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378524&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378526&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 2 mars 2009 portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378528&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378530&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378532&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378534&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378536&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378538&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378540&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378542&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

56 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378545&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378547&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

58 Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. FATRAS (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378550&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378552&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378554&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

61 Décret du 11 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baucher (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378557&dateTexte=&categorieLien=id

62 Décret du 11 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ostre (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378559&dateTexte=&categorieLien=id

63 Décret du 11 mars 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378561&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

64 Décret du 11 mars 2009 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378564&dateTexte=&categorieLien=id

65 Décret du 11 mars 2009 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378566&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

66 Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378569&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378571&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

68 Arrêté du 11 février 2009 portant nomination d'un comptable secondaire de la Masse des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378574&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378576&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378578&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378580&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378582&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

73 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378586&dateTexte=&categorieLien=id

74 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378591&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378602&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378612&dateTexte=&categorieLien=id

77 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378617&dateTexte=&categorieLien=id

78 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378623&dateTexte=&categorieLien=id

79 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378629&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378633&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378641&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378646&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378657&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378663&dateTexte=&categorieLien=id

85 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378668&dateTexte=&categorieLien=id

86 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378674&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378678&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378682&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378688&dateTexte=&categorieLien=id

90 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378696&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378700&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378704&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

93 Décision n° 2009-145 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378709&dateTexte=&categorieLien=id

94 Décision n° 2009-146 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378720&dateTexte=&categorieLien=id

95 Décision n° 2009-147 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378731&dateTexte=&categorieLien=id

96 Décision n° 2009-150 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378742&dateTexte=&categorieLien=id

97 Décision n° 2009-151 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378748&dateTexte=&categorieLien=id

98 Décision n° 2009-152 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio associative des jeunes étudiants à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Avignon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378754&dateTexte=&categorieLien=id

99 Décision n° 2009-153 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378760&dateTexte=&categorieLien=id

100 Décision n° 2009-154 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378766&dateTexte=&categorieLien=id

101 Décision n° 2009-155 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-419 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378772&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

112 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378781&dateTexte=&categorieLien=id

113 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378784&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

114 Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378789&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

115 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378794&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378797&dateTexte=&categorieLien=id

117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378799&dateTexte=&categorieLien=id

118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378801&dateTexte=&categorieLien=id

119 Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378803&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

120 Résultats des tirages du Keno du mardi 10 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378807&dateTexte=&categorieLien=id

121 Résultats de l'événement n° 491 Cote & Match du mardi 10 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378810&dateTexte=&categorieLien=id

122 Résultats de l'événement n° 160 Cote & Score du mardi 10 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378813&dateTexte=&categorieLien=id

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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0062 du 14 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR

1 Décret du 11 mars 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380333&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décision du 6 mars 2009 portant attribution du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2009 (rectificatif)
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3 Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380342&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380350&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
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6 Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages
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7 Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380380&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380390&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

9 Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380424&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380432&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Haute-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380434&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision du 11 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la planification de sécurité nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380445&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380452&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

14 Décret n° 2009-281 du 11 mars 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et la région wallonne de Belgique, signé à Bruxelles le 10 mai 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380458&dateTexte=&categorieLien=id

15 Décret n° 2009-282 du 11 mars 2009 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380464&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 26 février 2009 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer le projet de création d'une école primaire sur le site « Max Marchand » à Alger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380472&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 26 février 2009 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie du projet de construction du nouveau lycée français Charles-de-Gaulle à Ankara
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380479&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

18 Décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380487&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décret n° 2009-284 du 13 mars 2009 rectifiant le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380502&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380512&dateTexte=&categorieLien=id

21 Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380536&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

22 Décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380539&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 2 mars 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380572&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'organisation des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380583&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 12 mars 2009 pris en application de l'article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380599&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

26 Décret n° 2009-286 du 12 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380608&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380628&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380633&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 3 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Jambon sec d'Auvergne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380662&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 3 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisson sec d'Auvergne » ou « Saucisse sèche d'Auvergne » ou « Rosette d'Auvergne » ou « Jésus d'Auvergne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380666&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380670&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

32 Arrêté du 20 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380698&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

33 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la répartition entre les comités de protection des personnes du solde du produit de la taxe additionnelle recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en 2008 dans les conditions prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380702&dateTexte=&categorieLien=id

34 Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380709&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

35 Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380712&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

36 Décret du 11 mars 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Daussin-Charpantier (Cécile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380725&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

37 Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination au Comité de l'environnement polaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380728&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

38 Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CHABROL (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380731&dateTexte=&categorieLien=id

39 Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BEFFRE (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380733&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 12 janvier 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380735&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380737&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

42 Arrêté du 10 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380740&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

43 Décret du 11 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380743&dateTexte=&categorieLien=id

44 Décret du 11 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380745&dateTexte=&categorieLien=id

45 Décret du 11 mars 2009 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380747&dateTexte=&categorieLien=id

46 Décret du 11 mars 2009 portant nomination (magistrature)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380750&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380753&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380755&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380757&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380759&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination d'un adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380761&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 3 mars 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380763&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380765&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380767&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 5 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380769&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 13 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380771&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

57 Décret du 11 mars 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380777&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

58 Décret du 11 mars 2009 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380780&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT

59 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380784&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 5 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380786&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

61 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380793&dateTexte=&categorieLien=id

62 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380797&dateTexte=&categorieLien=id

63 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380802&dateTexte=&categorieLien=id

64 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380806&dateTexte=&categorieLien=id

65 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380810&dateTexte=&categorieLien=id

66 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380814&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380818&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380822&dateTexte=&categorieLien=id

69 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380826&dateTexte=&categorieLien=id

70 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire (ADEFA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380830&dateTexte=&categorieLien=id

71 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380835&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE LA CONCURRENCE

72 Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380840&dateTexte=&categorieLien=id

73 Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380846&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

74 Décision n° 2009-156 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380853&dateTexte=&categorieLien=id

75 Décision n° 2009-157 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380864&dateTexte=&categorieLien=id

76 Décision n° 2009-158 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380875&dateTexte=&categorieLien=id

77 Décision n° 2009-159 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380886&dateTexte=&categorieLien=id

78 Décision n° 2009-160 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380896&dateTexte=&categorieLien=id

79 Décision n° 2009-162 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380907&dateTexte=&categorieLien=id

80 Décision n° 2009-163 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380917&dateTexte=&categorieLien=id

81 Décision n° 2009-165 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380927&dateTexte=&categorieLien=id

82 Décision n° 2009-166 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380937&dateTexte=&categorieLien=id

83 Décision n° 2009-169 du 24 février 2009 mettant en demeure la société Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380947&dateTexte=&categorieLien=id

84 Décision n° 2009-170 du 24 février 2009 mettant en demeure la société SESI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380956&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

96 Avis concernant la vacance des fonctions de directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure d'Ulm (disciplines littéraires et sciences humaines et économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380967&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380971&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velázquez au titre de l'année 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380972&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

99 Avis relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380978&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis relatif à l'agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380983&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis relatif à l'agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380989&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis relatif à l'agrément des accords d'application numérotés 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380995&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis relatif à l'agrément de l'accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381002&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis relatif à l'agrément de l'accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public d'assurance chômage applicable aux apprentis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381008&dateTexte=&categorieLien=id

105 Avis relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d'assurance chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381014&dateTexte=&categorieLien=id

106 Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381022&dateTexte=&categorieLien=id

107 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381029&dateTexte=&categorieLien=id

108 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381033&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

109 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de carbone, anthraquinone, flurprimidol et acide naphtyloxyacétique-2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381037&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

110 Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381042&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

111 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 18 du 14 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381048&dateTexte=&categorieLien=id

112 Résultats de l'événement n° 491 Cote & Match du mercredi 11 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381050&dateTexte=&categorieLien=id

113 Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381053&dateTexte=&categorieLien=id

114 Résultats des tirages du Loto du mercredi 11 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381056&dateTexte=&categorieLien=id

115 Résultats de l'événement n° 160 Cote & Score du mercredi 11 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381059&dateTexte=&categorieLien=id

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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0063 du 15 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR

1 Décret du 13 mars 2009 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381066&dateTexte=&categorieLien=id

ORDRE NATIONAL DU MERITE

2 Décret du 13 mars 2009 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381069&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

3 Arrêté du 13 mars 2009 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381074&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

4 Arrêté du 12 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381083&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 12 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381085&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 12 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381087&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décision du 6 mars 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381089&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

8 Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381101&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

9 Décret n° 2009-287 du 13 mars 2009 modifiant le décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381126&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décret n° 2009-288 du 13 mars 2009 pris en application de l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts et relatif aux sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381136&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 13 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381146&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

12 Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381155&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 12 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381267&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

14 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381309&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381319&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

16 Arrêté du 9 mars 2009 portant au titre de l'année scolaire 2009-2010 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381322&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 9 mars 2009 fixant au titre de l'année scolaire 2009-2010 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381326&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

18 Décision du 27 février 2009 modifiant la décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381329&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

19 Arrêté du 12 mars 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 de concours pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381353&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 13 mars 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 de concours pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381355&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

21 Décret n° 2009-290 du 13 mars 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381358&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

22 Décret du 13 mars 2009 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Rouen - M. Deiss (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381377&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

23 Décret du 13 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381380&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 13 mars 2009 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381382&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

25 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381385&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

26 Décret du 13 mars 2009 portant nomination du président de l'Institut national des langues et civilisations orientales (enseignements supérieurs) - M. Legrand (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381388&dateTexte=&categorieLien=id

27 Décret du 13 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381390&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

28 Décision n° 2009-192 du 3 mars 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Mayotte sur l'évolution statutaire de la collectivité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381393&dateTexte=&categorieLien=id

29 Décision n° 2009-193 du 13 mars 2009 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Mayotte sur l'évolution statutaire de la collectivité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381446&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décision n° 2009-194 du 13 mars 2009 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Mayotte sur l'évolution statutaire de la collectivité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381459&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

37 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381474&dateTexte=&categorieLien=id

38 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des lieutenants de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381479&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

39 Avis de concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381487&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

40 Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381491&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

41 Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381494&dateTexte=&categorieLien=id

42 Résultats de l'événement n° 491 Cote & Match du jeudi 12 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381497&dateTexte=&categorieLien=id

43 Résultats de l'événement n° 160 Cote & Score du jeudi 12 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381500&dateTexte=&categorieLien=id

44 Résultats du Loto Foot 7 n° 28 et 15 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381503&dateTexte=&categorieLien=id

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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0064 du 17 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398331&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2 Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398354&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 26 février 2009 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398364&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398383&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

5 Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398386&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398437&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

7 Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398465&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398479&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

9 Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398488&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 5 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires de contrats d'aide à l'emploi du plan de cohésion sociale et d'une population témoin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398497&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 9 mars 2009 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398506&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

12 Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398516&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 3 mars 2009 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398524&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398534&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 3 mars 2009 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2008 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398557&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 3 mars 2009 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398565&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 3 mars 2009 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Quarter Horse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398581&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

18 Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398597&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public, en histoire du droit et des institutions et en sciences économiques pour l'année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398636&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398657&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398738&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398754&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

23 Arrêté du 2 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 au concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398773&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

24 Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398777&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398786&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

26 Arrêté du 5 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398829&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 5 mars 2009 autorisant la cession amiable de biens domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398842&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

28 Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398846&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398848&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398850&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398858&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398860&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398862&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398864&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Nord-Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398866&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398868&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398870&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398872&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398874&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398876&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

41 Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398879&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

42 Décret du 14 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. Châtaigner (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398882&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

43 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398886&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398888&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 3 mars 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398890&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398892&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

47 Arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398895&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398898&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398900&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398902&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398904&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 9 mars 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398906&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398908&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398910&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398912&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

56 Arrêté du 27 février 2009 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398915&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398917&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

58 Décret du 16 mars 2009 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion et nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398920&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398942&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

60 Arrêté du 11 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398945&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 18 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398949&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT

62 Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398954&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398956&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

64 Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398959&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

65 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398962&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398964&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398966&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

68 Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398970&dateTexte=&categorieLien=id

69 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398981&dateTexte=&categorieLien=id

COUR DES COMPTES

70 Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398986&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

71 Décision n° 2008-1209 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé 102 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398994&dateTexte=&categorieLien=id

72 Décision n° 2008-1210 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-629 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399000&dateTexte=&categorieLien=id

COMITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE

73 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399007&dateTexte=&categorieLien=id

74 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'une partie du portefeuille de contrats (pour liquidation) constitué par sa succursale française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399010&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'un portefeuille de contrats correspondant à des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399013&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

88 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399019&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399022&dateTexte=&categorieLien=id

90 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399025&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399034&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399039&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

93 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399046&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Porc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399050&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Palmipèdes gaves »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399053&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs et poules fermières élevées en plein air/liberté »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399056&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Gros bovins de boucherie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399059&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Produits de charcuterie salaison pur porc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399062&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

99 Avis relatif à la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399066&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399068&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399070&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis relatif à la modification d'autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399072&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399080&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

104 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399085&dateTexte=&categorieLien=id

105 Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 13 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399089&dateTexte=&categorieLien=id

106 Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399092&dateTexte=&categorieLien=id

107 Résultats des tirages du Super Loto du vendredi 13 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399095&dateTexte=&categorieLien=id

108 Résultats de l'événement n° 161 Cote & Score du vendredi 13 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399098&dateTexte=&categorieLien=id

109 Résultats de l'événement n° 492 Cote & Match du vendredi 13 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399101&dateTexte=&categorieLien=id

110 Résultats du Loto Foot 7 n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399104&dateTexte=&categorieLien=id

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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0065 du 18 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401771&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401781&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401787&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401793&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401799&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401805&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401811&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401819&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401827&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401835&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401843&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 5 mars 2009 pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401849&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401878&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

14 Arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401889&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401905&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 13 mars 2009 portant approbation de la prorogation et de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401918&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401927&dateTexte=&categorieLien=id

18 Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401931&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

19 Arrêté du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401942&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

20 Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401956&dateTexte=&categorieLien=id

21 Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402030&dateTexte=&categorieLien=id

22 Décret n° 2009-297 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402041&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 4 mars 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402059&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 6 mars 2009 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402072&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402078&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

26 Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête d'évaluation du dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402089&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 4 mars 2009 portant approbation de la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402098&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402106&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402115&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

30 Arrêté du 6 mars 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402125&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

31 Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l'année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402129&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 3 mars 2009 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402143&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 3 mars 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402152&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402171&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402180&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402186&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

37 Arrêté du 13 février 2009 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 1131-15 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer les examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402192&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402211&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 10 mars 2009 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402226&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 10 mars 2009 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402231&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT

41 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aximo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402237&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Armorique Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402239&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402241&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Régionale de l'habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402243&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402245&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Nantaise d'habitations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402247&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ADIS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402249&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Riantes Cités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402251&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Coopération foncière et immobilière de l'agglomération de Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402253&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILEAL Habitat (ex-Sageco Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402255&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

51 Arrêté du 4 mars 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402258&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402261&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

53 Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402276&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

54 Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402283&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

55 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402286&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

56 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402292&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402294&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

58 Décret du 16 mars 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402297&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 9 mars 2009 prononçant le retrait d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402299&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402301&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402303&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

62 Arrêté du 24 octobre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402306&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 29 octobre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402308&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 29 octobre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402310&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402312&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

66 Décret du 16 mars 2009 relatif à la situation d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402319&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

67 Décret du 17 mars 2009 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences - Mme Barre-Sinoussi (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402322&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

68 Arrêté du 22 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402325&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402327&dateTexte=&categorieLien=id

70 Décision du 4 mars 2009 modifiant la décision du 20 mars 2008 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402329&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

71 Arrêté du 30 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402332&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402336&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 4 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402340&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

74 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination de l'administratrice du Théâtre national de la Colline
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402345&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402347&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

76 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402350&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

77 Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402354&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 11 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402368&dateTexte=&categorieLien=id

79 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402397&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402401&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402405&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402409&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402416&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402420&dateTexte=&categorieLien=id

85 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402424&dateTexte=&categorieLien=id

86 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402428&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402432&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402436&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402441&dateTexte=&categorieLien=id

90 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402445&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402449&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402452&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402456&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402460&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402464&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402468&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402472&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402476&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

99 Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes (n° 9081)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402481&dateTexte=&categorieLien=id

100 Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire (n° 9421)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402491&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

101 Décision n° 2009-164 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402502&dateTexte=&categorieLien=id

102 Décision n° 2009-168 du 24 février 2009 portant reconduction de l'autorisation de la société Productions des îles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402512&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

113 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402568&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

114 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402573&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

115 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits contenant du nickel concernant les normes devant être utilisées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402577&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

116 Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402582&dateTexte=&categorieLien=id

117 Résultats du Loto Foot 15 n° 18 et 7 n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402586&dateTexte=&categorieLien=id

118 Résultats des tirages du Loto du samedi 14 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402589&dateTexte=&categorieLien=id

119 Résultats de l'événement n 492 Cote & Match des samedi 14 et dimanche 15 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402592&dateTexte=&categorieLien=id

120 Résultats de l'événement n° 161 Cote & Score des samedi 14 et dimanche 15 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402596&dateTexte=&categorieLien=id

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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0066 du 19 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 11 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020406991&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2 Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020406994&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407051&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407086&dateTexte=&categorieLien=id

5 Décision du 16 mars 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407097&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

6 Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407115&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407213&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

8 Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407220&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la sortie d'un statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407232&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

10 Arrêté du 27 février 2009 fixant le montant des indemnités de fonction du président, des membres, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407240&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407248&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407269&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 6 mars 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407284&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

14 Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407297&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407306&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 26 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407310&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407318&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 5 mars 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 aux recrutements d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407330&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 6 mars 2009 fixant la passerelle entre le baccalauréat professionnel « services en milieu rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche et le titre de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407334&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 9 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintadeau de la Drôme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407344&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

21 Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407349&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407353&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407357&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 16 mars 2009 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407365&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

25 Arrêté du 9 mars 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407379&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 10 mars 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407392&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 11 mars 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407394&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407396&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407407&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407416&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 13 mars 2009 portant additif n° 84 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407428&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407436&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407443&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

34 Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407454&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407473&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 27 février 2009 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407486&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 27 février 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407492&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 13 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407494&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407499&dateTexte=&categorieLien=id

40 Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Scrabble », « Pour la Saint-Valentin », « Sudoku », « Totemia » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Totemia »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407518&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

41 Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407526&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407536&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407546&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407556&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407567&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407577&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

47 Décret du 17 mars 2009 portant acceptation de démission (Cour des comptes) - M. Poyer (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407589&dateTexte=&categorieLien=id

48 Décret du 17 mars 2009 portant nomination - M. Pozzo di Borgo (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407591&dateTexte=&categorieLien=id

49 Décret du 18 mars 2009 chargeant un député d'une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407593&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 10 mars 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407598&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 10 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407600&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

52 Citation à l'ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407603&dateTexte=&categorieLien=id

53 Citation à l'ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407605&dateTexte=&categorieLien=id

54 Citation à l'ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407607&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 5 février 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407609&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

56 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407612&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407614&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407616&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407618&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

60 Arrêté du 9 mars 2009 portant maintien en activité et admission à la retraite (attachés d'administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407621&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

61 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407624&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 26 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407626&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

63 Décret du 17 mars 2009 portant nomination d'un magistrat - M. Bartoletti (Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407629&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407631&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407633&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407635&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 4 mars 2009 portant acceptation de démission et nomination de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407637&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407639&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407641&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407643&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407645&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407647&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407649&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407651&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407653&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

76 Décret du 17 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407656&dateTexte=&categorieLien=id

77 Décret du 17 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Léger (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407658&dateTexte=&categorieLien=id

78 Décret du 17 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Maire (Pierre-Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407660&dateTexte=&categorieLien=id

79 Décret du 17 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Le Chatelier (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407662&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

80 Arrêté du 25 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407665&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 26 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407669&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT

82 Arrêté du 18 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407672&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

83 Arrêté du 11 février 2009 portant nomination à la commission d'équivalence pour le classement des ressortissants communautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407679&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407683&dateTexte=&categorieLien=id

85 Arrêté du 23 février 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407685&dateTexte=&categorieLien=id

86 Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407687&dateTexte=&categorieLien=id

87 Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407689&dateTexte=&categorieLien=id

88 Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407691&dateTexte=&categorieLien=id

89 Arrêté du 6 mars 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407693&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407695&dateTexte=&categorieLien=id

91 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407697&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

92 Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres (n° 23)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407701&dateTexte=&categorieLien=id

93 Arrêté du 12 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407717&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407733&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407738&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407742&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407746&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407750&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407752&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407756&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407759&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe 2 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407762&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407766&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407770&dateTexte=&categorieLien=id

105 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407774&dateTexte=&categorieLien=id

106 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407780&dateTexte=&categorieLien=id

107 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407783&dateTexte=&categorieLien=id

108 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407787&dateTexte=&categorieLien=id

109 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407791&dateTexte=&categorieLien=id

110 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407795&dateTexte=&categorieLien=id

111 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407799&dateTexte=&categorieLien=id

112 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407803&dateTexte=&categorieLien=id

113 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407806&dateTexte=&categorieLien=id

114 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407809&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

127 Avis de vacance d'un poste de directeur de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407815&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

128 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407822&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

129 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407830&dateTexte=&categorieLien=id

130 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407833&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

131 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407836&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407840&dateTexte=&categorieLien=id

133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407843&dateTexte=&categorieLien=id

134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407846&dateTexte=&categorieLien=id

135 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407848&dateTexte=&categorieLien=id

136 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407850&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

137 Résultats de l'événement n° 161 Cote & Score du lundi 16 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407853&dateTexte=&categorieLien=id

138 Résultats de l'événement n° 492 Cote & Match du lundi 16 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407856&dateTexte=&categorieLien=id

139 Résultats du tirage de l'OXO du lundi 16 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407859&dateTexte=&categorieLien=id

140 Résultats des tirages du Keno du lundi 16 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407862&dateTexte=&categorieLien=id

141 Résultats des tirages du Loto du lundi 16 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407865&dateTexte=&categorieLien=id

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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0067 du 20 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 17 mars 2009 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 Décret n° 2009-301 du 18 mars 2009 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
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3 Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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4 Arrêté du 16 février 2009 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
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5 Arrêté du 2 mars 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
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6 Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
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7 Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414052&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 4 mars 2009 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
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9 Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414073&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 12 mars 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe de recrutement de secrétaires administratifs de l'équipement au titre de l'année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414081&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles
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MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

12 Décret du 18 mars 2009 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
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13 Arrêté du 11 décembre 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

14 Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation
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15 Décret n° 2009-303 du 18 mars 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission intercommunale des impôts directs
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16 Arrêté du 26 février 2009 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés
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17 Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique
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18 Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414142&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414148&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414151&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414154&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 11 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « ingénierie des systèmes de production »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414157&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 13 mars 2009 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414159&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 13 mars 2009 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

25 Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail
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26 Décret n° 2009-305 du 18 mars 2009 fixant les modalités d'application de l'article 82 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
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27 Arrêté du 12 mars 2009 fixant les dates et les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

28 Arrêté du 19 février 2009 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2009 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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MINISTERE DE LA DEFENSE

29 Arrêté du 11 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour l'admission à l'école d'administration de la marine et le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
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30 Décision du 10 mars 2009 modifiant la décision du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

31 Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l'exception de la technique du pistolet perce-oreille
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32 Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille
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MINISTERE DU LOGEMENT

33 Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2009
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34 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis
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35 Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres (79)
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MINISTERE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

36 Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne
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37 Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Franche-Comté
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38 Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414301&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414311&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414321&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Poitou-Charentes
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42 Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414341&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

44 Arrêté du 19 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
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45 Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
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46 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

47 Arrêté du 11 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

48 Arrêté du 12 mars 2009 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
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49 Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

50 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414380&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

52 Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
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53 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414387&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414389&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414391&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414393&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414395&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

58 Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414398&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414400&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414402&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414404&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

62 Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2009
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

63 Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414412&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414414&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414416&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

66 Arrêté du 16 mars 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail
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67 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 106 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 conclu le 23 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414429&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-254 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 23 janvier 2009
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

69 Décision n° 2009-171 du 24 février 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras―Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414440&dateTexte=&categorieLien=id

70 Décision n° 2009-172 du 3 février 2009 portant nomination d'un membre du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414449&dateTexte=&categorieLien=id

71 Décision n° 2009-176 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005 et 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414457&dateTexte=&categorieLien=id

72 Décision n° 2009-177 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
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73 Décision n° 2009-180 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française (TF1)
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74 Décision n° 2009-181 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
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75 Décision n° 2009-182 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
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76 Décision n° 2009-183 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414521&dateTexte=&categorieLien=id

77 Décision n° 2009-184 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
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78 Décision n° 2009-185 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
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79 Décision n° 2009-186 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
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80 Décision n° 2009-187 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
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COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

81 Décision n° 2009/14/CVDIP/1 relatif au projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry - Paris XIII
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

92 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414580&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414583&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414586&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414589&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414592&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414595&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414598&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414601&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414604&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414607&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414610&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414613&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414616&dateTexte=&categorieLien=id

105 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414619&dateTexte=&categorieLien=id

106 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414622&dateTexte=&categorieLien=id

107 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414625&dateTexte=&categorieLien=id

108 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414628&dateTexte=&categorieLien=id

109 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414631&dateTexte=&categorieLien=id

110 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414634&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

111 Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Agneau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414639&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

112 Résultats des tirages du Keno du mardi 17 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414643&dateTexte=&categorieLien=id

113 Résultats du tirage de l'OXO du mardi 17 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414646&dateTexte=&categorieLien=id

114 Résultats de l'événement n° 162 Cote & Score du mardi 17 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414649&dateTexte=&categorieLien=id

115 Résultats de l'événement n° 493 Cote & Match du mardi 17 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414652&dateTexte=&categorieLien=id

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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0068 du 21 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417211&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décision du 11 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417220&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417230&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

4 Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417245&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services centraux et les services déconcentrés de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417249&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417255&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417275&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417277&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417279&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

10 Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417282&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décret n° 2009-308 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417295&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 19 mars 2009 fixant le programme philatélique de l'année 2009 (compléments) et de l'année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417310&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417317&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

14 Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417334&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 16 mars 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417343&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

16 Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417346&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417367&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement des ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417371&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417375&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417379&dateTexte=&categorieLien=id

21 Décision du 10 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417383&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

22 Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417388&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 5 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417399&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 10 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417405&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 10 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour l'admission à l'école des commissaires de l'air et le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417408&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

26 Arrêté du 24 février 2009 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417413&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417432&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

28 Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417442&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417473&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 11 mars 2009 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417498&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417506&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417518&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

33 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. Christnacht (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417531&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

34 Décret du 19 mars 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Mey (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417536&dateTexte=&categorieLien=id

35 Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées - M. Courtier (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417539&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417541&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

37 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Rebière (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417544&dateTexte=&categorieLien=id

38 Décret du 19 mars 2009 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. Bisch (Pierre-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417550&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417558&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 16 mars 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417560&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

41 Décret du 19 mars 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Sellal (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417563&dateTexte=&categorieLien=id

42 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Araud (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417571&dateTexte=&categorieLien=id

43 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Masset (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417580&dateTexte=&categorieLien=id

44 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Romatet (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417589&dateTexte=&categorieLien=id

45 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Ménat (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417598&dateTexte=&categorieLien=id

46 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme Bermann (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417607&dateTexte=&categorieLien=id

47 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Beth (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417616&dateTexte=&categorieLien=id

48 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Catta (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417625&dateTexte=&categorieLien=id

49 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Chevallier (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417634&dateTexte=&categorieLien=id

50 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Gaussot (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417643&dateTexte=&categorieLien=id

51 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique - M. Rocard (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417649&dateTexte=&categorieLien=id

52 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles - M. Etienne (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417652&dateTexte=&categorieLien=id

53 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - M. Debré (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417655&dateTexte=&categorieLien=id

54 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne - Mme Mangin (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417658&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

55 Décret du 19 mars 2009 portant radiation (corps des mines) - M. DEMAEL (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417662&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417665&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417667&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

58 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417670&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417672&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417674&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

61 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - Mme Gazeau-Secret (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417677&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417681&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417683&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

64 Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417686&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417688&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417690&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

67 Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - M. Hetzel (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417693&dateTexte=&categorieLien=id

68 Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation - M. Bloch (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417700&dateTexte=&categorieLien=id

69 Décret du 19 mars 2009 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Syrota (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417707&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

70 Arrêté du 13 février 2009 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417714&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

71 Arrêté du 24 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417723&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL D'ETAT

72 Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination d'un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417727&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

73 Décision n° 2009-167 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 (MR 5) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417730&dateTexte=&categorieLien=id

74 Décision n° 2009-175 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417743&dateTexte=&categorieLien=id

75 Décision n° 2009-178 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417765&dateTexte=&categorieLien=id

76 Décision n° 2009-188 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417784&dateTexte=&categorieLien=id

77 Décision n° 2009-189 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417795&dateTexte=&categorieLien=id

78 Décision n° 2009-190 du 24 février 2009 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417805&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

95 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417819&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417822&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417825&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

98 Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417831&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

99 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417836&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417839&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

101 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417844&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417846&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417848&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

104 Résultats de l'événement n° 162 Cote & Score du mercredi 18 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417851&dateTexte=&categorieLien=id

105 Résultats de l'événement n° 493 Cote & Match du mercredi 18 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417854&dateTexte=&categorieLien=id

106 Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 18 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417857&dateTexte=&categorieLien=id

107 Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417860&dateTexte=&categorieLien=id

108 Résultats des tirages du Loto du mercredi 18 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417863&dateTexte=&categorieLien=id

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JORF n°0069 du 22 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417871&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417899&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 18 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417957&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la société Danske Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417959&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

5 Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417962&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417967&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417977&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

8 Arrêté du 18 mars 2009 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417984&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

9 Décret n° 2009-311 du 20 mars 2009 relatif aux délais dont dispose l'Autorité de la concurrence pour prendre la direction des investigations souhaitées par le ministre chargé de l'économie et se saisir du résultat de ces investigations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417992&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décret n° 2009-312 du 20 mars 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417996&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décret du 20 mars 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418005&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 18 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418019&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 18 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418050&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

14 Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418069&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

15 Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418081&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

16 Arrêté du 18 mars 2009 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418091&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT

17 Décret n° 2009-314 du 20 mars 2009 relatif aux conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit et modifiant le code de la construction et de l'habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418094&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

18 Arrêté du 19 mars 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418100&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

19 Décret n° 2009-315 du 20 mars 2009 relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418104&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décret n° 2009-316 du 20 mars 2009 relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418131&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 17 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418147&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

22 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418168&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

23 Décret du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Renvoisé (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418171&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418174&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

25 Décret du 19 mars 2009 portant admission à la retraite d'un préfet - M. ETIENNE DES ROSAIES (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418177&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

26 Décision n° 2009-27 I du 18 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418180&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

27 Décision n° 2008-1412 du 16 décembre 2008 autorisant la société Martinique Téléphone Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418193&dateTexte=&categorieLien=id

28 Avis n° 2008-1371 du 4 décembre 2008 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418220&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

29 Décision n° 2009/16/NANO/1 du 4 mars 2009 relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418233&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

39 Résultats de l'événement n° 493 Cote & Match du jeudi 19 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418243&dateTexte=&categorieLien=id

40 Résultats de l'événement n° 162 Cote & Score du jeudi 19 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418246&dateTexte=&categorieLien=id

41 Résultats du Loto Foot 7 n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418249&dateTexte=&categorieLien=id

42 Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418252&dateTexte=&categorieLien=id

43 Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 19 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020418255&dateTexte=&categorieLien=id

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JORF n°0070 du 24 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

1 Arrêté du 10 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426263&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

2 Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur le titre III « Connaissance de l'offre et de la demande »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426270&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 5 mars 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel « lavandes et lavandins » pour les campagnes de commercialisation 2009, 2010 et 2011 et conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426276&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426282&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

5 Arrêté du 4 mars 2009 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426291&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

6 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426307&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426320&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426330&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 17 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426337&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426350&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT

11 Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Bretagne Ouest Accession
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426358&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 9 mars 2009 autorisant la transformation de la Société coopérative de production (SCP) d'Abbeville en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Picardie Maritime Habitat-Fondation Paul Duclercq
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426360&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 9 mars 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Champalor Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426362&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 9 mars 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) La Maison ardennaise en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426364&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

15 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Baraka »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426367&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

16 Citation à l'ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426373&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décret du 23 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. RONSSIN (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426375&dateTexte=&categorieLien=id

18 Décret du 23 mars 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. LARREY (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426377&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décret du 23 mars 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie) - M. BOUCHIER (Ivan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426379&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décret du 23 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) - M. MALHANCHE (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426381&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

21 Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426384&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426386&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 20 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426388&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 20 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426393&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

25 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426399&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426401&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426403&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426405&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

29 Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426408&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426410&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426412&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426414&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 16 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426416&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 16 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426418&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 17 mars 2009 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426420&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

36 Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426424&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426426&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426428&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426430&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426432&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426434&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426436&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426438&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426440&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426442&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426444&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426446&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426448&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 16 mars 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426450&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 17 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426452&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

51 Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426455&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

52 Arrêté du 12 mars 2009 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426458&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426460&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426462&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

55 Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426465&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

56 Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (trésorier-payeur général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426468&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426471&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE LA CONCURRENCE

58 Décision du 11 mars 2009 portant nomination des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426474&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

59 Décision n° 2009-174 du 24 février 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision de la société Canal+ sur la zone Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426481&dateTexte=&categorieLien=id

60 Décision n° 2009-179 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426490&dateTexte=&categorieLien=id

61 Décision n° 2009-191 du 3 mars 2009 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société SMR 5 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426512&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

77 Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426533&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

78 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426537&dateTexte=&categorieLien=id

79 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426539&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426541&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

81 Avis relatif à l'agrément de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426544&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

82 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426550&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426553&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426555&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

85 Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 20 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426558&dateTexte=&categorieLien=id

86 Résultats du Loto Foot 7 n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426561&dateTexte=&categorieLien=id

87 Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 20 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426564&dateTexte=&categorieLien=id

88 Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426567&dateTexte=&categorieLien=id

89 Résultats de l'événement n° 494 Cote & Match du vendredi 20 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426570&dateTexte=&categorieLien=id

90 Résultats de l'événement n° 163 Cote & Score du vendredi 20 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426573&dateTexte=&categorieLien=id

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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0071 du 25 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428663&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 6 mars 2009 portant application de procédures de moindre bruit sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428673&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 12 mars 2009 autorisant la SAS ENEL ERELIS à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428686&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 13 mars 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Nozay―Bain-de-Bretagne » (Loire-Atlantique et Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428688&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements en application des articles L. 541-10-3 et D. 543-214 à D. 543-224 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428691&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428701&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428714&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428728&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

9 Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428745&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, du Rhône et de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428755&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

11 Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428769&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 11 mars 2009 portant modification du traitement de données à caractère personnel dénommé « AGAT »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428879&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 13 mars 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428892&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428901&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 16 mars 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428928&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

16 Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428937&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428978&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429015&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429047&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

20 Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et modifiant le livre VI du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429081&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 19 février 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429121&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 12 mars 2009 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429129&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 16 mars 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429138&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de campagne livraisons)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429140&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429149&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

26 Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429162&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429209&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

28 Arrêté du 11 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour l'admission à l'école du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429223&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

29 Arrêté du 22 janvier 2009 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie définies à l'article R. 1333-59 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429228&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429242&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 17 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429251&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2011, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429263&dateTexte=&categorieLien=id

33 Décision du 16 mars 2009 relative à la participation de l'assurance maladie aux cotisations d'assurance maladie-maternité-décès des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés exigibles en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429271&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

34 Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429279&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

35 Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429293&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

36 Arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429296&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429299&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429301&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429303&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429305&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429307&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

42 Décret du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429310&dateTexte=&categorieLien=id

43 Décret du 20 mars 2009 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. DELVILLE (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429313&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 12 mars 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429315&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429317&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429319&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429321&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429323&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

49 Arrêté du 13 mars 2009 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429326&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429328&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429330&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429332&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429334&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 24 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429336&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 24 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429341&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

56 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429347&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429349&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429351&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

59 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429354&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

60 Arrêté du 17 mars 2009 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429357&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

61 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429360&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

62 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429363&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

63 Arrêté du 16 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429367&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 16 mars 2009 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429392&dateTexte=&categorieLien=id

65 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429403&dateTexte=&categorieLien=id

66 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429407&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429412&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

68 Décision n° 2009-173 du 24 février 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision de la société Canal+ sur la zone Côte d'Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429418&dateTexte=&categorieLien=id

69 Décision n° 2009-196 du 3 mars 2009 portant renouvellement et désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429427&dateTexte=&categorieLien=id

70 Décision n° 2009-197 du 24 février 2009 mettant en demeure la SARL LVP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429433&dateTexte=&categorieLien=id

71 Décision n° 2009-198 du 24 février 2009 mettant en demeure l'association AIDA Graf'Hit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429438&dateTexte=&categorieLien=id

72 Décision n° 2009-199 du 24 février 2009 mettant en demeure l'Association pour la communication juive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429443&dateTexte=&categorieLien=id

73 Décision n° 2009-200 du 24 février 2009 mettant en demeure l'association Tonic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429448&dateTexte=&categorieLien=id

74 Décision n° 2009-207 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429453&dateTexte=&categorieLien=id

75 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429462&dateTexte=&categorieLien=id

COMITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE

76 Décision du 16 mars 2009 portant agrément d'une société d'assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429466&dateTexte=&categorieLien=id

77 Avis relatif au transfert par une société italienne d'assurance d'engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429471&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

88 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429477&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429480&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

90 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429484&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429487&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

92 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429492&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429500&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429503&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429506&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

96 Résultats du Loto Foot 7 n° 33 et 15 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429510&dateTexte=&categorieLien=id

97 Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429513&dateTexte=&categorieLien=id

98 Résultats des tirages de l'OXO des samedi 21 et dimanche 22 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429517&dateTexte=&categorieLien=id

99 Résultats de l'événement n° 494 Cote & Match des samedi 21 et dimanche 22 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429521&dateTexte=&categorieLien=id

100 Résultats de l'événement n° 161 Cote & Score du samedi 21 mars 2009 et de l'événement n° 163 Cote & Score des samedi 21 et dimanche 22 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429525&dateTexte=&categorieLien=id

101 Résultats des tirages du Loto du samedi 21 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429530&dateTexte=&categorieLien=id

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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0072 du 26 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436102&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436113&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 19 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436130&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 19 mars 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436136&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 20 mars 2009 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436175&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 définissant les critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436180&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436188&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436202&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436210&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

10 Arrêté du 17 mars 2009 portant création de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel - Sénart et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Dammarie-les-Lys et de Melun, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436227&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 18 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436242&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436244&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

13 Arrêté du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436261&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

14 Décret n° 2009-321 du 20 mars 2009 pris pour l'application de l'article 200 octies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d'entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436269&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 17 février 2009 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436281&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 13 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les privations matérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436298&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

17 Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436314&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 20 mars 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436330&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

19 Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436333&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

20 Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436367&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 19 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436383&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436391&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

23 Arrêté du 11 mars 2009 portant suppression d'une école annexe de l'IUFM de l'académie de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436400&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

24 Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436404&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense mer (BEAD-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436409&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

26 Arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R1 » fabriqué par la société Red Line Products
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436415&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

27 Arrêté du 29 février 2008 portant reconnaissance du diplôme d'études de deuxième cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 2) comme équivalent au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436422&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436424&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

29 Arrêté du 5 février 2009 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436485&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 5 février 2009 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emploi des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436492&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 17 mars 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans des emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436498&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

32 Décret du 24 mars 2009 portant délégation dans les fonctions d'avocat général (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436506&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 24 mars 2009 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436508&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436511&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 25 mars 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436513&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

36 Décret du 24 mars 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bigot (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436518&dateTexte=&categorieLien=id

37 Décret du 25 mars 2009 portant nomination du président-directeur général de Météo-France - M. JACQ (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436520&dateTexte=&categorieLien=id

38 Décret du 25 mars 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. Sabarot (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436522&dateTexte=&categorieLien=id

39 Décret du 25 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France - M. JACQ (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436524&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436527&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436529&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 12 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436531&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436533&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

44 Décret du 25 mars 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. MONIOTTE (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436536&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 12 novembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436538&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 17 décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436540&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 22 janvier 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436542&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

48 Décret du 24 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong - M. FONBAUSTIER (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436545&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

49 Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436548&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

50 Décret du 24 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436551&dateTexte=&categorieLien=id

51 Décret du 24 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436553&dateTexte=&categorieLien=id

52 Décret du 24 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436555&dateTexte=&categorieLien=id

53 Décret du 24 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436557&dateTexte=&categorieLien=id

54 Décret du 24 mars 2009 portant détachement ou maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436559&dateTexte=&categorieLien=id

55 Décret du 24 mars 2009 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. Hamon (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436561&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436563&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436565&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436567&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436569&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436571&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436573&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436575&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436577&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436579&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436581&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

66 Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436584&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436586&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

68 Décret du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. SASSI (William)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436593&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436596&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436598&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

71 Arrêté du 18 mars 2009 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436601&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 18 mars 2009 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436603&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 19 mars 2009 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436605&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436607&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

75 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436610&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT

76 Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436616&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

77 Décret du 20 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436622&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

78 Arrêté du 19 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436630&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 19 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436649&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 19 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436666&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

81 Décision n° 2009-202 du 3 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436682&dateTexte=&categorieLien=id

82 Décision n° 2009-203 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436700&dateTexte=&categorieLien=id

83 Décision n° 2009-204 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436709&dateTexte=&categorieLien=id

84 Décision n° 2009-205 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436718&dateTexte=&categorieLien=id

85 Décision n° 2009-206 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436727&dateTexte=&categorieLien=id

86 Décision n° 2009-208 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436736&dateTexte=&categorieLien=id

87 Décision n° 2009-209 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436745&dateTexte=&categorieLien=id

88 Décision n° 2009-210 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436754&dateTexte=&categorieLien=id

89 Décision n° 2009-211 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436763&dateTexte=&categorieLien=id

90 Décision n° 2009-212 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436775&dateTexte=&categorieLien=id

91 Décision n° 2009-213 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436784&dateTexte=&categorieLien=id

92 Décision n° 2009-214 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436794&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

93 Décision n° 2008-1410 du 16 décembre 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436804&dateTexte=&categorieLien=id

94 Décision n° 2008-1411 du 16 décembre 2008 autorisant la société Guyane Téléphone Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436830&dateTexte=&categorieLien=id

95 Décision n° 2008-1413 du 16 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0605 du 3 juin 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436856&dateTexte=&categorieLien=id

96 Décision n° 2008-1414 du 16 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0607 du 3 juin 2008 autorisant la société Guyane Téléphone Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436864&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

109 Avis de vacance d'emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436876&dateTexte=&categorieLien=id

110 Avis de vacance d'emplois de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436879&dateTexte=&categorieLien=id

111 Avis de vacance d'emplois de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436881&dateTexte=&categorieLien=id

112 Avis de vacance d'emplois de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436883&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

113 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436886&dateTexte=&categorieLien=id

114 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436892&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436895&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436898&dateTexte=&categorieLien=id

117 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436903&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

118 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436910&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

119 Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436913&dateTexte=&categorieLien=id

120 Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436916&dateTexte=&categorieLien=id

121 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436919&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

122 Résultats des tirages du Loto du lundi 23 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436923&dateTexte=&categorieLien=id

123 Résultats des tirages du Keno du lundi 23 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436926&dateTexte=&categorieLien=id

124 Résultats du tirage de l'OXO du lundi 23 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436929&dateTexte=&categorieLien=id

125 Résultats de l'événement n° 494 Cote & Match du lundi 23 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436932&dateTexte=&categorieLien=id

126 Résultats de l'événement n° 163 Cote & Score du lundi 23 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436935&dateTexte=&categorieLien=id

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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0073 du 27 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020438861&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Décision n° 2009-578 DC du 18 mars 2009
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3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 février 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-578 DC
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4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 février 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-578 DC
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5 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

6 Arrêté du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

7 Arrêté du 16 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services généraux du Premier ministre au titre de l'année 2010
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8 Arrêté du 26 mars 2009 complétant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
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MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

9 Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
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10 Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
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11 Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
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12 Arrêté du 19 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
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13 Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Alsace des charges afférentes aux personnels chargés de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans en application de l'article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

14 Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel
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15 Arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs et d'organes portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
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16 Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

17 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
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18 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
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19 Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole
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20 Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale
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21 Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques
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22 Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2008
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23 Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

24 Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
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25 Arrêté du 18 février 2009 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

26 Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux
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MINISTERE DE LA DEFENSE

27 Arrêté du 13 mars 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
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28 Arrêté du 19 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

29 Arrêté du 21 janvier 2009 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 pris en application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
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30 Arrêté du 10 février 2009 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer
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MINISTERE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

31 Décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
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32 Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

33 Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. BAYLE (Jean-Pierre)
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34 Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CAZENAVE (Olivier)
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35 Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un directeur par intérim - M. PATIER (Xavier)
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

36 Décret du 25 mars 2009 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Cotte (Michel)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

37 Décret du 25 mars 2009 portant nomination de la préfète de l'Aude - Mme CHARVET (Anne-Marie)
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38 Arrêté du 15 juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
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39 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer de l'Agence française de développement
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40 Arrêté du 18 mars 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
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41 Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

42 Arrêté du 19 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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43 Arrêté du 19 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

44 Décret du 25 mars 2009 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique - M. CHAMPSAUR (Paul)
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45 Arrêté du 23 mars 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

46 Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre
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MINISTERE DE LA JUSTICE

47 Décret du 25 mars 2009 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
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48 Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs gérants des comptes nominatifs)
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49 Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
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50 Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020440145&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020440147&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020440149&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020440151&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020440153&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

55 Arrêté du 17 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

56 Décret du 25 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Rault (Gilles)
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57 Décret du 25 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hanaki (Nobuyuki)
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58 Décret du 25 mars 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
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MINISTERE DE LA DEFENSE

59 Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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MINISTERE DU LOGEMENT

60 Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

61 Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

62 Décision n° 2009-201 du 3 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020440178&dateTexte=&categorieLien=id

63 Avis n° 2009-2 du 3 mars 2009 relatif au projet de modification du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

77 Avis de vacance d'emplois d'expert de haut niveau
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

78 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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79 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

80 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général des affaires culturelles
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AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

81 Avis relatif à une demande d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

83 Résultats des tirages du Keno du mardi 24 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020440230&dateTexte=&categorieLien=id

84 Résultats du tirage de l'OXO du mardi 24 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020440233&dateTexte=&categorieLien=id

85 Résultats de l'événement n° 495 Cote & Match du mardi 24 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020440236&dateTexte=&categorieLien=id

86 Résultats de l'événement n° 164 Cote & Score du mardi 24 mars 2009
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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0074 du 28 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
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2 Décret n° 2009-333 du 26 mars 2009 modifiant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445445&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes
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MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

4 Décret n° 2009-334 du 26 mars 2009 portant création d'une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux
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5 Arrêté du 4 mars 2009 relatif au nombre possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2009 à l'issue du concours interne
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

6 Arrêté du 20 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
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7 Arrêté du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

8 Décret n° 2009-335 du 26 mars 2009 relatif aux modalités d'intervention du conseiller auditeur auprès de l'Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445524&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décret n° 2009-336 du 26 mars 2009 relatif à l'état de suivi à produire en application de l'article 151 octies C du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445529&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 6 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445536&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445542&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 13 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne (Télécom Bretagne) en qualité d'élèves ingénieurs
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13 Arrêté du 20 mars 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445546&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 20 mars 2009 portant désignation de la mission Infrastructures de transports non ferroviaires du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445558&dateTexte=&categorieLien=id

15 Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445561&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

16 Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445566&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

17 Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445586&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445596&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

19 Arrêté du 15 mars 2009 relatif au calendrier des épreuves de la session 2009 des examens des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445617&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 17 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445621&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

21 Arrêté du 5 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445626&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 23 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 au titre du 1° de l'article 5 et du a du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445654&dateTexte=&categorieLien=id

23 Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445658&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

24 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445671&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445675&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445679&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445693&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

28 Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445702&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

29 Décret n° 2009-338 du 26 mars 2009 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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30 Arrêté du 24 mars 2009 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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31 Arrêté du 26 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445734&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 26 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445739&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 26 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445744&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 26 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445749&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

35 Décision du 23 mars 2009 fixant la date des élections au comité technique paritaire central de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445755&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

36 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445759&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445761&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

38 Décret du 25 mars 2009 portant nomination de la sous-préfète de Molsheim - Mme BOCHENEK-PUREN (Emmanuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445764&dateTexte=&categorieLien=id

39 Décret du 25 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Briey (1re catégorie) - M. AUMONIER (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445766&dateTexte=&categorieLien=id

40 Décret du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. VICAT (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445768&dateTexte=&categorieLien=id

41 Décret du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. DAUDIN-CLAVAUD (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445770&dateTexte=&categorieLien=id

42 Décret du 25 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. LAGOGUEY (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445772&dateTexte=&categorieLien=id

43 Décret du 25 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. LAUCH (François-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445774&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445776&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

45 Arrêté du 20 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445779&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 23 mars 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445781&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445783&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

48 Décret du 26 mars 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445786&dateTexte=&categorieLien=id

49 Décret du 26 mars 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445789&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

50 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445793&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445795&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445797&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445799&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445801&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445803&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445805&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445807&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445809&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445811&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445813&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445815&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 20 mars 2009 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445817&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 20 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445819&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 20 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445821&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445823&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

66 Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445826&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 19 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445828&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445830&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

69 Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445833&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

70 Décret du 25 mars 2009 portant nomination dans l'armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445836&dateTexte=&categorieLien=id

71 Décret du 25 mars 2009 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445838&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

72 Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445841&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

73 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445844&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445846&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

75 Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445850&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective de la métallurgie de l'Oise et d'avenants lui étant annexés (n° 2700)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445873&dateTexte=&categorieLien=id

77 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445907&dateTexte=&categorieLien=id

78 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445912&dateTexte=&categorieLien=id

79 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445916&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445923&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445927&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445931&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445935&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445939&dateTexte=&categorieLien=id

85 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445943&dateTexte=&categorieLien=id

86 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445947&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445951&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445955&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445959&dateTexte=&categorieLien=id

90 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445963&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445969&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445973&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445977&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445981&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445985&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel et complété par un avenant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445991&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel régional relatif au chômage partiel à La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445998&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446001&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

99 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire (ADEFA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446006&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

100 Décision n° 09-P-06 du 2 mars 2009 modifiant la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 modifiée portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446013&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE SûRETE NUCLEAIRE

101 Avis n° 2007-AV-0046 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446022&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis n° 2008-AV-0060 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée « laboratoire de purification chimique » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446039&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis n° 2008-AV-0061 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée « atelier de technologie du plutonium » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446065&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

117 Avis de vacance d'emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446094&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

118 Avis de vacance d'emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446098&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

119 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446104&dateTexte=&categorieLien=id

120 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446107&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

121 Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446112&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

122 Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446117&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

123 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446121&dateTexte=&categorieLien=id

124 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446126&dateTexte=&categorieLien=id

125 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446131&dateTexte=&categorieLien=id

126 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446136&dateTexte=&categorieLien=id

127 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446141&dateTexte=&categorieLien=id

128 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446146&dateTexte=&categorieLien=id

129 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446151&dateTexte=&categorieLien=id

130 Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446156&dateTexte=&categorieLien=id

131 Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446160&dateTexte=&categorieLien=id

132 Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446164&dateTexte=&categorieLien=id

133 Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446169&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

134 Résultats des tirages du Loto du mercredi 25 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446175&dateTexte=&categorieLien=id

135 Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446178&dateTexte=&categorieLien=id

136 Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 25 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446181&dateTexte=&categorieLien=id

137 Résultats de l'événement n° 495 Cote & Match du mercredi 25 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446184&dateTexte=&categorieLien=id

138 Résultats de l'événement n° 164 Cote & Score du mercredi 25 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446188&dateTexte=&categorieLien=id

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[fff, l'ipphca.]

JORF n°0075 du 29 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 27 mars 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446197&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446205&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446220&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

4 Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446231&dateTexte=&categorieLien=id

5 Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d'emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446236&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

6 Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446249&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446382&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

8 Arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446392&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

9 Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446416&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446429&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446431&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

12 Arrêté du 17 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2009 pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446434&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

13 Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446437&dateTexte=&categorieLien=id

14 Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446463&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446475&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446494&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décision du 27 mars 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446549&dateTexte=&categorieLien=id

18 Décision du 27 mars 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446562&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

19 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446584&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

20 Décret du 25 mars 2009 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Samy (Jean-Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446587&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

21 Décret du 27 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446590&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

22 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Maison de la France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446594&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « ODIT France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446596&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

24 Décret du 25 mars 2009 portant nomination et radiation (Conseil d'Etat) - Mme ISIDORO (Cécile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446599&dateTexte=&categorieLien=id

25 Décret du 25 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446601&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

26 Décret du 25 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bauer (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446604&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

27 Décret du 25 mars 2009 portant affectation d'officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446607&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

28 Décret du 27 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - Mme RAVON (Marie-Astrid)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446610&dateTexte=&categorieLien=id

COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE

29 Délibération n° 09-131 du 23 janvier 2009 du conseil général de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446614&dateTexte=&categorieLien=id

30 Délibération du 16 mars 2009 du conseil général du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446628&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

31 Avis n° 2009-1 du 24 février 2009 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446633&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

32 Avis n° 2009-0190 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 mars 2009 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446638&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

33 Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 26 mars 2009 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446645&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

43 Avis de vacance d'emplois de conseiller pour les affaires sociales adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446661&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

44 Avis de vacance d'emplois d'adjoint au sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446664&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

45 Avis de vacance d'emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446667&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

46 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446674&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

47 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446678&dateTexte=&categorieLien=id

48 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446682&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

49 Résultats de l'événement n° 495 Cote & Match du jeudi 26 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446687&dateTexte=&categorieLien=id

50 Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 26 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446690&dateTexte=&categorieLien=id

51 Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446693&dateTexte=&categorieLien=id

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