Crédit d'impôt affaires électroniques.

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Carl-Frédéric De Celles

unread,
Apr 4, 2011, 3:12:31 PM4/4/11
to Alliance Internet
Bonjour!

Puis-je faire usage de la liste pour demander combien d'entre vous ont demandé le Crédit d'impôt aux développements des affaires électroniques (CDAE)? Je souhaite bien y faire une demande l'an prochain, mais jusqu'à maintenant j'entends beaucoup de rétroaction de refus de la part d'Investissement Québec, sous des prétextes qui sont peu clairs et toujours relatifs à la définition de ce que sont des "affaires électroniques". Je me demandais combien d'entre vous sont touchés, et si la situation est généralisée si l'Alliance, ActionTI ou TechnoCompétences, ne pourrait pas faire des représentations pour clarifier la situation.

Ce qui me surprend, c'est que bien des firmes refusées étaient celles, comme nous qui ont été invités à des réunions d'information d'Investissement Québec sur le programme. À première vue (voir lien ci-bas), il s'adresse à toutes les firmes développant des outils transformant les processus d'affaires grâce aux nouvelles technologies, ce qui me semble être la définition de la majorité d'entre nous (hors du secteur du jeu ou de la publicité traditionnelle), site web, communauté de pratique, intranet, extranet, application mobile, réseaux sociaux, système de gestion, etc. me semblent ce genre d'outils.

Détails du programme ici:
http://www.investquebec.com/documents/fr/mesures_fiscales/FTCDAE_fr.pdf

CFD

Pierre Proulx

unread,
Apr 4, 2011, 5:16:25 PM4/4/11
to Alliance Internet
Bonjour CFD,

Après quelques consultations, et tel que discuté avec toi la semaine dernière, voici certaines informations sur le dossier:

Le programme est en effet très contesté et très restrictif. Chaque cas en est un d'espèce, sans trop d'uniformité quant à y trouver des lignes directrices. C'est pourquoi il est très délicat d'émettre des commentaires. Le débat est déjà devant Finances à Québec. On sait très bien qu'il y a beaucoup de mécontents, de manque de transparence. Maintes et maintes représentations ont été faites, sans compter de très gros dossiers plaidés sans trop de succès par différentes firmes.

Le CDAE est un des dossiers que nous traitons régulièrement au sein du Comité financement de l'Alliance numérique.

Voilà, c'est tout ce que je peux te dire.

P.P.


-----Message d'origine-----
De : alliance...@googlegroups.com [mailto:alliance...@googlegroups.com] De la part de Carl-Frédéric De Celles
Envoyé : 4 avril, 2011 15:13
À : Alliance Internet
Objet : Crédit d'impôt affaires électroniques.

Bonjour!

CFD

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