Avec la destitution de Karim Khan, la suppression du tribunal chargé de juger les crimes de guerre est pratiquement achevée
Roland Marounek
Avec la destitution de Karim Khan, la suppression du tribunal chargé de juger les crimes de guerre est pratiquement achevée
Des millions de personnes à travers le monde se retrouveront désormais encore plus exposées aux agissements criminels d’États prédateurs. Contrairement à celui qui a porté plainte contre Khan, elles ont peu de chances de pouvoir un jour faire valoir leurs droits devant un tribunal
Jonathan Cook, 30 juillet
https://jonathancook.substack.com/p/with-karim-khans-dismissal-the-elimination
La question la plus importante que nous devrions nous poser après la destitution, la semaine dernière, de Karim Khan de son poste de procureur général de la CPI – la Cour pénale internationale de La Haye – n’est pas de savoir s’il est coupable d’« inconduite sexuelle » à l’encontre d’une autre collaboratrice, identifiée sous le nom de « Sarah ».
Cela ne peut être tranché que par une procédure judiciaire – une procédure qui, notons-le, a déjà eu lieu. Une commission d’enquête a mené une longue enquête sur les allégations de Sarah pendant plus d’un an ; ses milliers de pages de preuves ont ensuite été évaluées en détail par trois juges chevronnés.
Même si les médias n’en ont pas fait état, ceux-ci ont conclu qu’il n’existait aucune preuve suggérant un quelconque comportement répréhensible de la part de Khan, qu’il soit de nature sexuelle ou autre.
Curieusement, cette conclusion a été largement confirmée par une « interview exclusive » de CNN, d’une déférence extraordinaire, accordée par Sarah et diffusée au début du mois.
Elle a refusé de donner le moindre détail significatif sur ce que Khan lui aurait fait subir, et la célèbre intervieweuse Christiane Amanpour a délicatement évité de la presser pour obtenir des éclaircissements.
Peu importe. L’objectif de l’interview sur CNN n’a jamais été de mettre au jour les faits. Elle visait à offrir une couverture permettant de sauver la face, alors qu’un organe purement politique, l’Assemblée des États parties, composée des représentants diplomatiques des 125 États signataires de la CPI, ignorait totalement les conclusions juridiques et révoquait Khan.
Paradoxalement, c’est l’Assemblée des États parties qui avait nommé les juges ayant conclu à l’absence de preuve de faute ou de manquement à ses obligations de la part de Khan. Ce jugement gênant a tout simplement été infirmé, bien que les membres de l’Assemblée ne soient pas en mesure d’apprécier eux-mêmes les éléments de preuve.
Il ne faut pas oublier que bon nombre de ces États ont tout intérêt à affaiblir la seule cour internationale capable de traduire leurs propres hauts responsables en justice pour crimes de guerre.
En mai 2024 – peu avant que Sarah ne formule ses allégations –, la CPI a démontré qu’elle était enfin prête à poursuivre des dirigeants occidentaux pour crimes de guerre, et pas seulement ceux du Sud ou des ennemis officiels de l’Occident, tels que le Russe Vladimir Poutine.
Khan a finalement émis un mandat d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Tous deux sont accusés de crimes contre l’humanité pour avoir affamé la population de Gaza par un blocus prolongé des vivres, de l’eau et de l’électricité.
Si Netanyahou venait à être jugé – et reconnu coupable, comme ce serait presque certainement le cas –, de nombreux autres dirigeants auraient de bonnes raisons de craindre d’être les prochains à être reconnus coupables, notamment pour leur complicité dans le massacre de masse des Palestiniens à Gaza perpétré par Israël.
La question à laquelle il faut répondre aujourd’hui n’est pas de savoir si Khan est coupable de faute professionnelle – cela a été décidé au niveau politique, et non juridique. Non, nous avons besoin d’une réponse à une question tout aussi politique, et bien plus troublante.
« Cui bono ? » Ou « À qui cela profite-t-il ? »
Les preuves sont sous les yeux de tous. Elles transparaissent à la fois dans le processus profondément politisé qui a conduit à la chute de Khan, et dans ce que ce processus signifie pour l’avenir de la Cour.
Une guerre secrète
Khan n’est pas le premier procureur général de la CPI à faire face à des pressions extrêmes – et, comme dans son cas, ces pressions ont fait surface au moment même où son prédécesseur tentait de poursuivre Israël pour ses crimes de guerre.
Fatou Bensouda a été confrontée à une « guerre secrète » menée contre elle par Israël pendant près d’une décennie, selon une enquête du Guardian publiée en mai 2024, au moment même où Khan délivrait son mandat d’arrêt contre Netanyahou.
Le reportage du Guardian, publié près de trois ans après que Fatou Bensouda eut achevé son mandat de neuf ans à la CPI, a révélé que, durant cette période, elle avait été la cible de menaces à son encontre et à celle de sa famille, d’une surveillance de ses communications et d’une visite intimidante à son domicile.
Plus récemment, Fatou Bensouda a confirmé ces faits dans une interview accordée à Al Jazeera. Bensouda souligne qu’elle a signalé à plusieurs reprises la campagne d’intimidation menée par Israël aux autorités néerlandaises, mais que celles-ci n’ont rien fait pour enquêter sur ces menaces ni pour la protéger.
Elle affirme également que certaines « autorités » – qu’elle ne nomme pas – l’ont avertie qu’elle allait trop loin dans son enquête sur les crimes israéliens et qu’« [elle] pourrait être blessée ou tuée, ou que des membres de [sa] famille pourraient subir un préjudice d’une manière ou d’une autre ». Cette campagne de menaces – orchestrée par Yossi Cohen, alors directeur des services secrets israéliens, le Mossad – s’est intensifiée alors que Fatou Bensouda envisageait d’ouvrir une enquête officielle sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par Israël dans les territoires palestiniens illégalement occupés.
Il convient de rappeler que les crimes d’Israël contre le peuple palestinien sont antérieurs – de plusieurs décennies – à l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023. En réalité, bien que personne ne soit censé le mentionner, les crimes d’occupation persistants d’Israël constituent la cause évidente de cette attaque du Hamas.
Une source israélienne a déclaré au Guardian que « l’objectif du Mossad était de compromettre la procureure ou de la rallier à la cause d’Israël » – c’est-à-dire de mettre fin à l’enquête de la CPI sur les crimes israéliens. Une autre source a admis que Cohen agissait sur les instructions de Netanyahou.
Au cours d’un de leurs contacts, Cohen aurait proféré une menace digne de la mafia à l’encontre de Bensouda : « Vous ne voulez pas vous mêler d’affaires qui pourraient compromettre votre sécurité ou celle de votre famille. »
Le Guardian a rapporté que le Mossad « s’était vivement intéressé aux membres de la famille de Mme Bensouda et avait obtenu les transcriptions d’enregistrements secrets de son mari, selon deux sources ayant une connaissance directe de la situation. Les responsables israéliens ont ensuite tenté d’utiliser ces éléments pour discréditer la procureure ».
Le journal a également noté que des hauts responsables de la CPI craignaient qu’« Israël ait développé des sources au sein de la division des poursuites de la Cour » – la division dont M. Khan allait hériter de Mme Bensouda.
Cohen a été décrit comme « harcelant » Mme Bensouda, et l’aurait personnellement « prise en embuscade » dans une chambre d’hôtel à New York en 2018. Par la suite, il l’a appelée à plusieurs reprises, d’une manière menaçante qui se serait intensifiée au fil du temps. Lorsque Mme Bensouda a demandé à Cohen comment il avait obtenu son numéro de téléphone, il aurait répondu : « Avez-vous oublié ce que je fais dans la vie ? »
Selon le Guardian :
À une occasion, Cohen aurait montré à Mme Bensouda des copies de photos de son mari, prises en cachette alors que le couple était en visite à Londres. Une autre fois, selon certaines sources, Cohen aurait laissé entendre à la procureure qu’une décision d’ouvrir une enquête approfondie serait préjudiciable à sa carrière.
Entre 2019 et 2020, le Mossad avait activement recherché des informations compromettantes sur la procureure et s’était intéressé aux membres de sa famille.
L’agence d’espionnage a mis la main sur une série de documents, notamment des transcriptions d’une opération d’infiltration apparemment menée contre son mari.
Israël a utilisé ces documents pour mener une « campagne de dénigrement » à son encontre, qui s’est toutefois avérée infructueuse.
Réaction concertée
Lorsque Khan a pris ses fonctions de procureur général de la CPI en juin 2021, il s’est montré réticent à reprendre là où Bensouda s’était arrêtée dans l’affaire palestinienne. On peut supposer qu’il n’était que trop conscient des représailles d’Israël à l’encontre de Mme Bensouda.
Bensouda avait annoncé en décembre 2019 qu’elle disposait de motifs suffisants pour ouvrir une enquête pénale à part entière sur les allégations de crimes de guerre à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.
Cependant, face à une levée de boucliers concertée de la part des États occidentaux, elle a reporté l’ouverture de l’enquête. Elle a d’abord sollicité une décision d’une chambre préliminaire composée de juges de la CPI – sans doute dans l’espoir que cela lui serve en quelque sorte de police d’assurance – afin de déterminer si la Cour était compétente pour statuer sur les territoires palestiniens occupés.
En février 2021, les juges ont confirmé ce qui allait déjà de soi. La Cour disposait bel et bien de cette compétence, la Palestine étant partie à la Cour depuis 2015.
Fatou Bensouda a démissionné quelques mois plus tard.
La voie était désormais ouverte pour que Khan poursuive des responsables israéliens pour crimes de guerre. Cependant, le nouveau procureur général a donné toutes les apparences – peut-être de manière compréhensible – de préférer rester les bras croisés.
Il n’y avait pas qu’Israël à s’opposer farouchement à ce que ses responsables soient jugés pour crimes de guerre. Washington était tout aussi indigné par cette perspective – parfois, semblait-il, davantage encore que face à la possibilité que des responsables éatsuniens puissent eux aussi faire l’objet de mandats d’arrêt pour des crimes commis par l’armée US en Afghanistan et en Irak.
Entre 2019 et 2020, pendant le premier mandat de Trump, les États-Unis ont imposé de sévères restrictions en matière de visas et des sanctions financières à Mme Bensouda. Mike Pompeo, alors secrétaire d’État américain, a établi un lien entre ces sanctions et l’affaire palestinienne : « Il est clair que la CPI ne vise Israël que pour des raisons purement politiques. »
Khan aurait très bien pu renoncer indéfiniment à poursuivre Israël sans les événements qui ont suivi le 7 octobre 2023.
Le massacre massif de civils palestiniens à Gaza par Israël, la destruction des habitations et des infrastructures de l’enclave, ainsi que l’affamement de l’ensemble de la population constituaient des actes si criminellement odieux que les agences des Nations unies, les principales organisations de défense des droits de l’homme et les spécialistes de l’Holocauste se sont rapidement accordés à dire qu’ils relevaient du génocide.
En mai 2024, Khan a annoncé la délivrance de mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, ainsi que contre trois dirigeants du Hamas par la suite tués par Israël.
Un tsunami de menaces
Peu avant cette annonce de Khan, douze sénateurs US de premier plan avaient adressé une lettre de menace à la CPI : « Si vous vous en prenez à Israël, nous nous en prendrons à vous. » La lettre se terminait ainsi : « Vous êtes prévenus. »
Qualifiant les souverainetés israélienne et étatsuniennes d’indissociables, les sénateurs ont rappelé à Khan que Washington avait démontré « jusqu’où nous sommes prêts à aller pour protéger [notre] souveraineté ».
Une loi de 2002, communément appelée « The Hague Invasion Act » (loi sur l’invasion de La Haye), autorise le président américain « à utiliser tous les moyens nécessaires et appropriés » pour obtenir la libération de ressortissants éatsuniens et de tout allié emprisonné ou détenu par la CPI. Ces alliés, cela va sans dire, incluent les dirigeants israéliens.
Il convient de noter que de telles menaces constituent une violation de l’article 70 du Statut de Rome.
La délivrance des mandats d’arrêt a été suivie d’un déluge de menaces similaires – et sans doute d’autres qui n’ont pas encore été rendues publiques – à l’encontre de Khan et de la CPI.
Un avocat anglo-israélien au sein de la CPI – connu pour ses liens avec le conseiller juridique de Netanyahu – a averti Khan qu’« ils te détruiront et ils détruiront la Cour » si les mandats n’étaient pas annulés. Il a exhorté Khan à « descendre de l’arbre » et à abandonner l’affaire.
Le ministre britannique des Affaires étrangères de l’époque, David Cameron, a téléphoné à Khan pour lui faire savoir que la Grande-Bretagne cesserait de financer la Cour et se retirerait du Statut de Rome qui a institué la CPI si Khan ne faisait pas marche arrière.
Cameron a averti Khan qu’il était « sur le point de commettre une énorme erreur » et l’a exhorté à « prendre du recul et à réfléchir ». Il a ajouté que demander des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens revenait à « lancer une bombe à hydrogène ».
Dans le même temps, Trump a publié un décret présidentiel imposant des sanctions financières sévères à l’encontre de Khan et d’autres responsables de la CPI, dont plusieurs de ses juges.
Khan lui-même a reçu des avertissements selon lesquels le Mossad israélien poursuivait ses opérations à La Haye, où se trouve la CPI, afin de surveiller et de compromettre les enquêteurs de la Cour alors qu’ils rassemblaient des preuves contre Israël – tout comme il l’avait fait auparavant sous Bensouda.
Khan a déclaré publiquement que les menaces de représailles et les intimidations visaient explicitement des membres de sa propre famille.
Des criminels intouchables
Quelles conclusions devons-nous tirer de tout cela ?
Indépendamment de la question de savoir si les allégations de « comportement sexuel inapproprié » formulées par Sarah sont vraies ou non, il est clair qu’Israël et les États-Unis ont cherché à dénicher des informations compromettantes – et sont apparemment prêts à en fabriquer – sur tout procureur général qui tenterait de les faire répondre de leurs crimes.
Tous deux ont indiqué qu’ils étaient prêts à manipuler les processus juridiques et politiques pour garantir l’issue qu’ils souhaitent : rester intouchables.
Nous disposons d’un exemple illustrant comment cela se déroule. Julian Assange, fondateur du site de divulgation Wikileaks, a publié en 2010 des détails sur les crimes de guerre commis par les États-Unis et le Royaume-Uni en Afghanistan et en Irak. Presque immédiatement, il s’est retrouvé empêtré dans des accusations d’infractions sexuelles – dans son cas en Suède – qui ont été amplifiées de la même manière par des médias occidentaux peu critiques.
Assange a dû faire face à des années de confinement sous diverses formes tandis que les États-Unis et le Royaume-Uni faisaient pression sur la Suède pour maintenir en vie une enquête à son encontre que les procureurs suédois avaient cherché à classer sans suite au moins deux fois, faute de preuves crédibles.
En réalité, les États-Unis et le Royaume-Uni n’ont jamais voulu que les preuves soient examinées – ils se satisfaisaient pleinement d’une « enquête » permanente et sans issue – précisément parce qu’ils savaient qu’elle aurait eu peu de chances de résister à un examen judiciaire.
L’objectif était simplement de générer sans cesse des gros titres sur le « viol », de faire d’Assange un paria, de justifier sa disparition effective de la vie publique, d’affaiblir considérablement Wikileaks en tant que plateforme de dénonciation, de détourner l’attention des crimes bien réels commis par les États-Unis et la Grande-Bretagne, et d’ouvrir la voie à un procès-spectacle politique visant à l’extrader vers les États-Unis sur la base d’accusations d’« espionnage » entièrement fabriquées de toutes pièces.
Ce scénario s’est répété dans l’affaire Khan et devant la CPI. Dans le cas de Khan, les preuves ont été examinées et jugées insuffisantes. La procédure judiciaire a donc été remplacée par une procédure ouvertement politique.
Khan a été transformé en paria juridique, allant jusqu’à se voir priver de son droit d’exercer en tant qu’avocat au Royaume-Uni par l’Ordre des avocats britanniques.
La CPI a été encore affaiblie, exactement comme Israël et les États-Unis l’avaient expressément souhaité. Marco Rubio, secrétaire d’État de Trump, a récemment lancé une campagne officielle visant à démanteler la CPI « brique par brique ».
Il déclare : « Maintenant, ils [la CPI] vont en subir les conséquences ». Les conséquences de quoi ? D’avoir cherché à faire respecter le droit international à l’encontre d’un État client clé des États-Unis.
Pendant ce temps, la question de la responsabilité pour les crimes bien réels commis par Israël à Gaza, au Liban et en Cisjordanie – et activement soutenus par des États occidentaux comme les États-Unis, l’Allemagne et la Grande-Bretagne – passe encore davantage au second plan.
À mesure que chaque brique protégeant la CPI est démantelée, une brique vient s’ajouter au mur de protection autour de Netanyahou et de la machine de guerre génocidaire d’Israël.
Israël, lui, cache à peine qu’il a orchestré les efforts visant à détruire la CPI.
Selon Guy Azriel, correspondant diplomatique pour i24 News, le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Sa’ar, « a supervisé un groupe de travail dédié et déployé des efforts diplomatiques intensifs visant à obtenir la destitution de Khan ».
Hillel Neuer, directeur du groupe pro-israélien United Nations Watch, s’est réjoui de ce qu’il a qualifié de « notre campagne visant à destituer » Khan, et a averti Francesca Albanese, l’experte juridique de l’ONU sur les territoires palestiniens occupés : « Vous êtes la prochaine ».
À l’instar de Khan, Albanese a cherché des moyens pratiques et juridiques – et pas seulement rhétoriques – pour demander des comptes à Israël et à ses alliés occidentaux au sujet des crimes commis à Gaza.
Des États prédateurs
La CPI affirme que son travail ne sera pas affecté par le départ de Khan et que les mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant seront toujours exécutés sous une nouvelle direction.
Cela semble douteux.
Israël et les États-Unis intensifient leurs manœuvres d’intimidation à l’encontre de la CPI, qui ne dispose d’aucun outil pour faire respecter ses décisions ou se protéger de l’hostilité d’une superpuissance hors-la-loi.
Actuellement, la Cour semble paralysée, ce qui permet à Israël de brouiller les pistes par des recours interminables et vexatoires contre les mandats d’arrêt.
Tout juriste qui occupera le poste de procureur général de la CPI ne manquera pas d’être pleinement conscient du sort qui a frappé Khan et de la campagne d’intimidation menée contre Bensouda dès qu’ils ont tenté de demander des comptes à Israël et à ses protecteurs occidentaux.
Il faudra une personne extrêmement courageuse pour se lancer à nouveau dans cette mission. Le successeur de Khan comprendra que, lors de toute nouvelle confrontation avec Israël et Washington, les États-Unis n’hésiteront pas à anéantir la CPI et, par là même, à supprimer le seul frein efficace à la criminalité des États puissants.
Il est toutefois plus probable que l’Assemblée des États parties – l’instance politique qui a évincé Khan – exige en privé de son successeur l’assurance que le nouveau procureur général se pliera sans faille au principe de l’impunité d’Israël et des pays occidentaux. Seule une personne moins encline à faire des vagues a une chance d’être nommée.
Tel était le message le plus clair envoyé par l’Assemblée lorsqu’une majorité d’États membres a voté pour se débarrasser de Khan. L’expérience éphémère visant à créer un mécanisme de mise en œuvre du droit international est terminée. Nous sommes de retour à la loi de la jungle.
Des centaines de milliers de personnes à travers le monde – voire des millions – se retrouveront désormais encore plus exposées aux agissements criminels d’États prédateurs. Contrairement à la personne qui a accusé Khan, elles ont peu de chances de voir un jour leur affaire portée devant un tribunal.
