La justice du capital : une pépite !

2 views

Skip to first unread message

Michel Brouyaux

unread,

Jan 11, 2026, 12:10:09 PM (2 days ago) Jan 11

Voici dix ans, au cours des grandes manifestations contre le CETA et le TTIP, nous étions nombreux à découvrir, avec stupéfaction, l’existence de tribunaux privés.

Ces tribunaux, baptisés « arbitrage d’investissement » permettaient au cigarettier Philip Morris de réclamer des millions à l’Australie pour avoir adopté une législation anti-tabac qui portait préjudice à ses bénéfices. L’année précédente, la même multinationale réclamait 25 millions à l’État uruguayen qui venait de relever à 80 % la taille des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes. Peu après, la firme Veolia exigeait de l’Egypte, qui venait d’augmenter le salaire minimum, 140 millions d’euros à titre de compensation. L’Allemagne, elle, se voyait réclamer 4,7 milliards de dollars par la société Vattenfall pour avoir décidé la sortie du nucléaire.

Ces quelques exemples rappelés par l’auteure ne sont que la partie visible d’un secteur d’activité qui brasse chaque année des milliards de dollars. Il s’agit, en fait, d’un phénomène largement méconnu du grand public, qui apparaît de temps à autre à ses yeux pour aussitôt disparaître. C’est ainsi que, dans les salons discrets de cabinets privés, les multinationales peuvent attaquer les Etats qui prennent des mesures sociales, sanitaires ou environnementales qui ne leur conviennent pas. Seuls l’investisseur peut y poursuivre l’État, l’inverse n’étant pas possible…

La justice du capital. Quand les multinationales (dé)font la loi. Amina Hassani éditions La Fabrique 14 euros.

Amina Hassani est une jeune juriste qui a consacré sa thèse de doctorat à l’arbitrage international. L’intérêt de son livre, outre qu’il est une remarquable synthèse du sujet – de surcroît aisé à lire pour des profanes – est qu’il l’envisage du point-de-vue Nord-Sud. Dès l’apparition des mouvements de décolonisation, le grand capital a mis en place des systèmes juridiques pour garantir le maintien de ses profits, notamment dans la captation des matières premières. Il s’agissait d’éviter que les indépendances n’y changent quoi que ce soit.

Le chapitre sur le pétrole algérien vaut, à lui seul, le détour : le colonisateur a tenté de faire du Sahara algérien un territoire séparé, en essayant de l’intégrer, séparément de l’Algérie, dans la construction européenne, ou en manoeuvrant pour en faire un département français.

Nouvellement indépendants, les pays du Tiers-monde tentèrent de protéger leurs richesses naturelles en les nationalisant. C’est à cette époque que les anciens pays colonisateurs élaborèrent un « nouveau droit international » pour protéger leurs investisseurs. La Libye de Kadhafi, désireuse de nationaliser son pétrole, en fut empêchée par un tribunal privé invoquant la clause d’arbitrage.

Le Sri Lanka dut indemniser la multinationale AAPL.

Dès lors, les traités incluant des clauses d’arbitrage commencèrent à proliférer, accélérant la globalisation néolibérale, la magie du droit permettant aux multinationales de préserver leurs capitaux.

Le processus ne s’arrêtera plus, visant à réaliser le rêve des théoriciens néolibéraux : évincer le démos (la multitude gouvernée) pour garantir la protection de la circulation et de l’accumulation du capital.

Ainsi verra-t-on, par exemple, la naissance de Prospéra, une zone du Honduras débarrassée de l’État…

Un livre indispensable à toute personne soucieuse des droits du plus grand nombre.