coût d'une procédure déclaration de projet urbain valant mise en compatibilité du SCOT

[DELAT Daniel]

Bonjour,

Dans le cadre d’un développement touristique (10ha) d’intérêt général sur le territoire du Scot, une évolution de ce dernier pourrait apparaitre nécessaire.

Ainsi, préparant le budget 2022, j’aurais besoin d’une estimation du coût pour notre collectivité d’une Déclaration de Projet valant mise en Compatibilité du SCOT.

En effet, il me semble qu’il faudra :

• Passer par un bureau d’études pour d’une part réaliser la présentation du projet (caractère d’intérêt général,…) ainsi que la mise en compatibilité proprement dite (dont la réalisation d’une évaluation environnementale, étude d’incidence etc.).
• Organiser l’enquête publique

 

Ainsi, si je pars  pour notre SCOT de 36 communes, 50 000 habitants, à la louche, un coût de la DP valant MC du Scot plus proche de 50 000€ que de 10 000€, je serais ne serais pas trop loin de la réalité ?

 

Etant conscient qu’il est difficile d’estimer et de quantifier l’ensemble des coûts, surtout que chaque cas est différent, je voulais néanmoins avoir vos retours sur le coût de cette procédure pour les Scot qu’ils l’auraient mise en place.

Vous remerciant par avance

Bien cordialement,

 

Daniel DELAT
Chargé de mission SCoT / Planification / Habitat
tel :04-67-55-90-44
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