Cahier des charges Evaluation environnementale

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Inès JEANPIERRE

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Dec 22, 2022, 3:37:39 AM12/22/22

to agor...@googlegroups.com

Bonjour,

Nous sommes à la recherche d’exemples de cahier des charges récents (après la modernisation des SCoT en 2020) pour l’élaboration de l’évaluation environnementale.

Bonne journée et belles fêtes.

Cordialement,

Inès JEANPIERRE
Chargée de mission Urbanisme - SIG
sc...@srpb.fr
06 74 30 74 56
Maison des Services Publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 Montélimar