Projets d'intérêt SCoT (Trajectoire ZAN)

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Julien ROISSE

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Nov 23, 2023, 5:49:26 AM11/23/23
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Bonjour à tous,

 

Dans le cadre des travaux du PAS du SCoT-AEC Pays du Mans, nous souhaitons débattre sur l’intérêt ou non de mettre en place une solidarité ou « pot commun » à l’échelle du SCoT pour les projets consommateurs d’espace ENAF (jusqu’à fin 2030) ou artificialisants (post 2030).

 

En attendant la territorialisation ZAN par le SRADDET et considérant que certains projets d’importance dépassant l’intérêt communautaire ne seront ni inclus dans les projets d’intérêt national ou régional, il nous semble important d’en débattre avec nos élus.

 

Par exemple, en théorie, un EPCI ayant un projet EnR consommateur d’espace ENAF, production éolienne ou méthanisation (le photovoltaïque au sol serait plutôt à envisager sur sols dégradés, pollués ou agrivoltaique donc pas concerné) pourrait, considérant l’apport de ce projet EnR pour l’atteinte des objectifs de production EnR du SCoT-AEC, demander que le foncier lié à ce projet soit comptabilisé dans une enveloppe commune SCoT et non dans l’enveloppe dédiée à l’EPCI.

 

J’aimerai savoir si d’autres SCoT ont étudié la question, et surtout quels critères ont été identifiés pour définir un projet d’intérêt SCoT.

 

Merci d’avance aux SCoTers pour leurs réponses.

 

Cordialement  

 

JR-01

 

 

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