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Approbation des SRADDET "zanifiés"

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SCOT ABC Syndicat Mixte

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Nov 12, 2024, 11:38:29 AM11/12/24
to agor...@googlegroups.com
Bonjour à toutes et à tous,

La région Centre-Val de Loire a annoncé courant octobre la suspension des travaux de révision du SRADDET, visant à intégrer les objectifs du ZAN issus de la loi climat & résilience. 

Cette décision repose d'une part sur les avis négatifs émis lors de la consultation des PPA, mais surtout sur la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre, envisageant "de faire évoluer la réglementation du zéro artificialisation nette".

Je souhaiterais savoir, pour information, où en sont les autres SRADDET de France Métropolitaine ?

En vous remerciant par avance pour vos retours,
cordialement,

Mathieu VEILLOT
Chargé de mission urbanisme - aménagement commercial, artisanal et logistique
Ligne directe : 02.47.79.41.51
Syndicat Mixte des Communautés de l'Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais
9 bis rue d'Amboise
37530 NAZELLES-NÉGRON

SYBARVAL Anthony Douet

unread,
Nov 12, 2024, 11:43:20 AM11/12/24
to agor...@googlegroups.com

Bonjour Mathieu,

 

La Région Nouvelle Aquitaine a approuvé son SRADDET en octobre. Il est maintenant chez le Préfet. Il devrait être publié dans les délais fixés par la Loi.

 

Bien à toi

Anthony DOUET

Directeur du SYBARVAL

Référent Nouvelle Aquitaine de la Fédération Nationale des ScoT

 

Syndicat du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre

Domaine des Colonies – 46 avenue des Colonies 33510 ANDERNOS-LES-BAINS |     

Tél. 05 57 76 26 86 – 06 42 17 06 89

dire...@sybarval.fr |  http://www.sybarval.fr/

 

 

 

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> De la part de SCOT ABC Syndicat Mixte
Envoyé : mardi 12 novembre 2024 17:38
À : agor...@googlegroups.com
Objet : [agorascot] Approbation des SRADDET "zanifiés"

--
Liste administrée par la Fédération Nationale des SCoT.
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Pour sa part, la Fédération n'apporte pas de réponses aux messages postés. L'assistance juridique de la Fédération est disponible pour ses adhérents à l'adresse: avotre...@fedescot.org
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LAIRE Pierre-Yves

unread,
Nov 13, 2024, 3:38:52 AM11/13/24
to agor...@googlegroups.com

Bonjour Mathieu,

 

La modification du SRADDET des Pays de la Loire visant à le climatiser est toujours en cours. Elle devait être approuvée avant l’été mais nous n’avons plus de nouvelle depuis une conférence de gouvernance en début d’année.

 

L’accueil mitigé par les territoires du premier scénario de territorialisation 2021-2031 et, plus dernièrement, les déclarations du Premier Ministre participent assurément à ce mutisme.

 

Bonne journée à toi.

 

Pierre-Yves LAIRE

Directeur

Pôle métropolitain Loire Angers

 

Référent technique Grand-Ouest

Fédération Nationale des SCoT

 

02 41 05 51 56 / 06 11 90 49 54
83 rue du Mail – BP 80011 – 49020 Angers cedex 02
www.pole-metropolitain-loire-angers.fr

cid:image003.png@01D7E05C.8E2A9F50    

   

 

 

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> De la part de SYBARVAL Anthony Douet
Envoyé : mardi 12 novembre 2024 17:43
À : agor...@googlegroups.com
Objet : RE: [agorascot] Approbation des SRADDET "zanifiés"

Christian DUPONT

unread,
Nov 13, 2024, 4:55:42 AM11/13/24
to agor...@googlegroups.com

Bonjour,

 

La modification du SRADDET Grand Est en vue de sa « climatisation » ZAN est toujours « en cours » à ce jour.

Bien cordialement,

 

--

B5890F63 

Christian DUPONT 

Directeur Général 

Portable : 06 81 34 07 05 

Tél : 03 26 77 42 83 

5BC42269 

Place des droits de l’HommeCS 9000051084 Reims Cedex 

Tél : 03 26 77 42 80www.audrr.fr 

Ne manquez aucun évènement lié aux 50 ans de l'Agence 
en nous suivant sur nos réseaux : 

 

6E9D95F  B06009C5 

 

A l’attention des salariés de l’AUDRR : Les mails reçus pendant vos temps de repos, vos congés et vos week-ends
n’appellent pas de réponse immédiate
de votre part,
hors urgence avérée et clairement stipulée.

 

 

 

 

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> De la part de SCOT ABC Syndicat Mixte
Envoyé : mardi 12 novembre 2024 17:38
À : agor...@googlegroups.com
Objet : [agorascot] Approbation des SRADDET "zanifiés"

 

Bonjour à toutes et à tous,

--

Serge BIBET

unread,
Nov 13, 2024, 5:25:50 AM11/13/24
to agor...@googlegroups.com

Bonjour

 

Pour la région SUD, SRADDET modifié délibéré le 12/07/24, consultation PPA achevée. En attente des dates d’enquête publique

https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/sraddet-avenir-de-nos-territoires/modification-du-sraddet-lancement-de-la-consultation

 

 

Serge BIBET

Chargé de développement thématique

Service Planification

Direction Aménagement et Energie

+33 4 89 87 71 12

+33 6 78 09 34 31

Les Genêts ‑ 449 route des Crêtes

-

BP 43 ‑ 06901

Sophia Antipolis Cedex

 

 

 

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> De la part de Christian DUPONT
Envoyé : mercredi 13 novembre 2024 10:56
À : agor...@googlegroups.com
Objet : RE: [agorascot] Approbation des SRADDET "zanifiés"

 

Vous n’obtenez pas souvent d’e-mail à partir de c.du...@audrr.fr. Pourquoi c’est important

 

Attention: Ce message provient d'une personne externe à la CASA. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître l'expéditeur. Ne saisissez pas vos identifiants sur un site web externe. En cas de doute, contacter la DSIN. Merci pour votre collaboration.

 

Olivier Alexandre

unread,
Nov 13, 2024, 5:27:47 AM11/13/24
to agor...@googlegroups.com

Bonjour,

 

Du côté d’Auvergne-Rhône-Alpes, la procédure de modification est suspendue depuis l’été 2023.

Cordialement,

 

Olivier ALEXANDRE

Chargé de mission

EP SCoT Grande région de Grenoble

44 avenue Marcelin Berthelot

38100 Grenoble

 

06 45 22 75 36

scot-region-grenoble.org

 

 

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> De la part de Christian DUPONT


Envoyé : mercredi 13 novembre 2024 10:56
À : agor...@googlegroups.com

Objet : RE: [agorascot] Approbation des SRADDET "zanifiés"

ASSELOT Severine

unread,
Nov 13, 2024, 7:40:50 AM11/13/24
to agor...@googlegroups.com

Bonjour à toutes et tous,

 

Le SRADDET Normandie modifié a été adopté par le Conseil Régional le 25 mars 2024 et approuvé par le préfet de Région le 28 mai 2024.

https://www.normandie.fr/le-sraddet

 

cordialement

 

 

 

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> De la part de Olivier Alexandre
Envoyé : mercredi 13 novembre 2024 11:28

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Fabienne MORDELLET

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Nov 14, 2024, 10:58:43 AM11/14/24
to agorascot
Bonjour,

Le SRADDET Bretagne approuvé le 17 décembre 2020 a intégré les objectifs de la Loi C&R par modification n°1 approuvée le 17 avril 2024.
Le SRADDET modifié exécutoire intègre la trajectoire ZAN dans ses objectifs et la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation ENAF pour la première période 2021-2031 (répartition par territoire de SCOT), dans le fascicule des règles. Cette territorialisation ayant été travaillée entre septembre 2021 et octobre 2022, au sein de la Conférence Régionale des 26 SCOT bretons (contribution de la CR SCOT au SRADDET) puis au cours du 1er semestre 2023, au sein d'un collectif Région-SCOT bretons.

Le SRADDET ainsi modifié est consultable sur le site internet de la Région Bretagne.

Bien cordialement

Fabienne MORDELLET

Responsable Pôle Aménagement et Urbanisme

Chef de projet SCOT


ligne directe 02.96.58.35.23

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