Elaboration du SCOT et consultation d'associations agréées

[Fabienne MORDELLET]

Bonjour,

Dans le cadre de l'élaboration du SCOT du pays de Saint-Brieuc, les élus ont souhaité associer à un groupe de travail spécifique les Associations de protection de l'environnement et d'usagers agréées. Au préalable, pour fixer un cadre constructif, ils souhaitent mettre en place une charte dans laquelle chacune des parties s'engagent sur un certain nombre de principes.

Avez-vous expérimenté ce type de consultation ? Avez-vous rédigé ce type de charte ou de règlement permettant de travailler dans de bonnes conditions ?

Si oui, est-il possible d'avoir vos retours d'expériences et vos documents supports ?

En vous remerciant par avance de vos retours,

Bien cordialement

 

Fabienne MORDELLET

Responsable Pôle Aménagement et Urbanisme

Chef de projet SCOT

02.96.58.35.23

 

Syndicat Mixte de la Baie de Saint Brieuc

CIA – bât B – 2è étage

5 rue du 71^ème R.I.   CS 40532     22035 SAINT-BRIEUC cedex 1