Evaluation du SCoT et TVA

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Emmanuelle DABON

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Dec 11, 2023, 4:58:26 AM12/11/23

to agorascot

Bonjour à tous,

Pouvez-vous me confirmer que l'on peut récupérer la TVA sur l'évaluation du SCoT (Bureau d'étude missionné) et donc inscrire la dépense en section investissement ? Dans la Loi, l'évaluation n'est pas précisément mentionnée, contrairement aux études, à l'élaboration, la révision, la modification. L'évaluation est peut-être considérée comme une étude ?

Merci par avance.

Cordialement,

Emmanuelle BLASER

PETR du Pays d'Argentan d'Auge et d'Ouche

Tél: 06 25 78 73 97

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