Destinations des changements de destination en zone A et N
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Elise Henrot
Dec 13, 2023, 10:49:39 AM12/13/23
to agor...@googlegroups.com
Bonjour la communauté,
Est-ce que certains d'entre vous ont rencontré, dans les PLU/PLUi qui déclinent les SCoT, des règlements qui distinguent des bâtiments en zone A et N susceptibles de changer de destination en fonction d'une destination ? Certains bâtiments auraient seulement la possibilité d'un changement de destination en" logement", d'autre en "hébergement touristique", d'autre encore en "Industrie".
Je ne trouve rien dans le code de l'urbanisme qui l'empêcherait.
Cordialement.
Est-ce que certains d'entre vous ont rencontré, dans les PLU/PLUi qui déclinent les SCoT, des règlements qui distinguent des bâtiments en zone A et N susceptibles de changer de destination en fonction d'une destination ? Certains bâtiments auraient seulement la possibilité d'un changement de destination en" logement", d'autre en "hébergement touristique", d'autre encore en "Industrie".
Je ne trouve rien dans le code de l'urbanisme qui l'empêcherait.
Cordialement.
--
Elise
HENROT
Gérante
GEOSCOPE
Tel. :
09 60 47 51 16
http://www.geoscope.fr
Sociétaire
de la coopérative Ouvaton.coop,
je vous la recommande vivement pour votre hébergement
internet.
Il est fait opposition à tout traitement de
mes données à caractère personnel sans mon
consentement (article 21 du RGPD).
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