Zone 2AU et conso d'ENAF
Virginie BROUILLAC
Bonjour,
Notre SCoT du Grand Libournais, approuvé le 1er juillet dernier, sera opposable (si tout va bien !) le 10 septembre prochain.
Nous avons quelques documents d’urbanisme en cours d’évolution, pour lesquels nous allons analyser la compatibilité.
Dans le précédent SCoT, en accord avec les services de l’Etat en Gironde et la chambre d’agriculture, les zones 2AU soumises à révision, n’entraient pas dans le calcul de la consommation foncière (ni sur le décompte de la production de logements etc.). Le document d’urbanisme mentionnait alors dans son règlement que la zone 2AU était soumise à révision.
Aujourd’hui, avec la loi de simplification de l’urbanisme du 26 novembre 2025, il n’est plus nécessaire de passer par une révision du PLU(i) pour ouvrir à l’urbanisation une zone 2AU (sauf si cela remet en cause le PADD).
Dans ce cas, quelle est la valeur juridique d’une mention dans le règlement de la zone 2AU qui la soumet à révision ? l’autorité compétente en matière de PLU(i) peut-elle passer outre ? Le cas échéant, devons-nous alors comptabiliser ces zones 2AU dans le calcul de la consommation foncière projetée dans le document d’urbanisme ?
Nous avons encore quelques PLU qui sont "assis" sur des PADD ancienne génération sans objectif de réduction de consommation foncière.
Notre DDTM est en train de se questionner également sur le maintien ou non de notre doctrine initiale.
Comment abordez-vous ce sujet dans vos SCoT respectifs avec l'analyse de la compatibilité ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages techniques et juridiques.
Bien cordialement,
Virginie BROUILLAC
Cheffe de projet SCoT
Pôle Territorial du Grand Libournais