Projet de périmétre

[Maud DABRY]

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de votre éclairage pour valider la procédure de définition de notre périmètre SCOT. 

Tout d'abord, notre cas est un peu particulier car nous avons sur le territoire un périmètre SCoT plus large que celui en question, déjà arrêté; que la compétence SCoT des EPCI a déjà été transféré au PETR; mais que le SCoT n'a pas été prescrit.

Nous devons donc reproposer un nouveau périmètre SCoT à une autre échelle, mais nous nous questionnons sur qui doit proposer le périmètre : PETR? EPCI? Communes?

La Préfecture nous engage vers une consultation de nos 119 communes.

Qu'en pensez-vous ? Est ce que l'un d'entre vous à été dans ce cas ?

Merci d'avance,

Bien cordialement,

 

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Maud DABRY  Coordinatrice du pôle développement Chef de projets - - - - -   ( 03.29.56.91.14 * mda...@deodatie.com  8  www.deodatie.com  8 26 rue d’Amérique, 88100 Saint-Dié-des-Vosges