Modification simplifiée SCoT pour rectifier une erreur matérielle

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Syndicat Mixte SCoT BVS

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Sep 23, 2022, 9:38:11 AM9/23/22
to agorascot
Bonjour,

Le SCoT Bresse Val de Saône a été approuvé cet été et vient d'être exécutoire. Or, une erreur s'est glissée dans le dossier d'approbation transmis en Préfecture. En effet, l'annexe du DOO mise dans le dossier d'approbation n'est pas la bonne version.
La DDT nous demande de faire une procédure de modification simplifiée pour rectifier cette erreur qui peut être considérée comme une erreur matérielle. 
Est ce que certains de vos SCoT ont déjà fait l'objet d'une telle procédure? Si oui, est il possible d'avoir vos éléments et/ou de prévoir un échange téléphonique?
Merci par avance pour vos retours!
Marlène Létang
Chargée de mission SCoT Bresse Val de Saône

David PAGNIER

unread,
Nov 10, 2022, 4:53:01 AM11/10/22
to agor...@googlegroups.com

Bonjour,

Je suis à la recherche d'exemples de cahiers des charges pour un DAACL.

En vous remerciant par avance.

D.

 

David PAGNIER
Directeur - Chef de projet SCoT
Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers

Tel : 03.86.61.81.60 - 07.61.95.45.84
dpag...@agglo-nevers.fr  - david....@scotgrandnevers.fr
https://www.scotgrandnevers.fr/ - http://www.blog-scotgrandnevers.fr

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