Avis PPA du PETR sur un PLU avant SCOT en vigueur

[Mathilde Vaulay]

Bonjour à tous,

Nous sommes en cours d'élaboration de notre SCoT, il devrait être arrêté courant octobre, et approuvé l'année prochaine.

Dans l'attente de son approbation, et donc de son caractère exécutoire, je m'interroge sur les avis que peut donner le PETR en tant que PPA sur les documents d'urbanisme en cours d'élaboration (PLU, PLUi). 

 Le PETR peut-il remettre un avis "officiel" ou simplement faire part d'éventuelles observations ? Et comment peut-il motiver son avis ou ses observations alors que seul le PAS a fait l'objet d'un passage (débat) au sein du comité syndical ?

Je vous remercie par avance

Bien cordialement

Mathilde VAULAY

Chargée de mission SCoT et Mobilité

PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne

[le phare 111]

Bonjour,

Il doit y avoir de destinataire...

--
Liste administrée par la Fédération Nationale des SCoT.
Forum participatif, les réponses apportées dans ce forum n’engagent que leur auteurs.
Pour sa part, la Fédération n'apporte pas de réponses aux messages postés. L'assistance juridique de la Fédération est disponible pour ses adhérents à l'adresse: avotre...@fedescot.org
---
Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes "agorascot".
Pour vous désabonner de ce groupe et ne plus recevoir d'e-mails le concernant, envoyez un e-mail à l'adresse agorascot+...@googlegroups.com.
Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/agorascot/b02cb9f6-1c07-4afd-98f8-185df078a469n%40googlegroups.com.