modernisation procédure SCOT suite ordonnance du 17 juin 2020

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Christine MAEGHT

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Jan 12, 2021, 5:05:53 AMJan 12
to agor...@googlegroups.com
Bonjour,

Tout d'abord je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Je me permets de vous contacter afin de savoir si certains d'entre vous, dont le SCOT est en cours d'élaboration ou révision, envisagent de délibérer afin d'opter pour que leur SCOT fasse application des nouvelles dispositions relatives au "SCOT modernisé", suite  à l'ordonnance du 17 juin 2020.

Pour information, la prescription de l'élaboration du SCOT de SNA a eu lieu le 28 septembre 2017, le diagnostic est réalisé, nous en sommes à la phase  d'élaboration du PADD qui devrait être débattu au Conseil Communautaire au printemps prochain.

Que pensez-vous de ce choix d'opter pour l'application du "nouveau régime" du SCOT modernisé ?
Certains d'entre vous, envisagent-ils  de délibérer prochainement ?

Merci d'avance de vos retours,

Bien cordialement,

Christine MAEGHT CHIVOT
Chargée de mission
Aménagement Habitat

Ligne directe : 02 76 48 03 21


Jean-Philippe STREBLER

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Jan 12, 2021, 5:40:01 AMJan 12
to agor...@googlegroups.com
Bonjour

La révision du SCoT de Sélestat et sa région a été prescrite le 13 décembre 2019. Il ne fait pas de doute que la révision qui sera élaborée et approuvée correspondra à un SCoT "modernisé", précision que l'on donnera, soit lors du débat sur les orientations du PAS, soit au plus tard lorsque le projet de révision sera arrêté. (l'option aura été "validée" par les élus, de façon "informelle", en bureau du PETR)

Il n'y a pas d'obligation juridique à délibérer avant l'arrêt du projet : on a le droit de le faire si on veut ; il faut simplement le dire dans une délibération (celle qui arrête le projet par exemple) au plus tard lors de cet arrêt.

Je suis convaincu qu'on a plus à gagner à s'inscrire d'emblée dans le régime des SCoT modernisés (voire dans celui de la rationalisation de la hiérarchie des normes -les deux options sont choisies indépendamment...-) que de rester dans le régime actuel...

Bonne année.
Bien cordialement
--

Jean-Philippe Strebler
directeur du pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat - Alsace centrale 

Le 12/01/21, Christine MAEGHT <cma...@sna27.fr> a écrit :

b.p...@centreardeche.fr

unread,
Jan 12, 2021, 10:23:33 AMJan 12
to agor...@googlegroups.com

Bonjour (et meilleurs vœux),

 

Nous allons également nous inscrire dans ce nouveau cadre de « SCoT modernisé » qui nous intéresse à plus d’un titre (plus transversal, plus projet et plus simplifié également dans le DOO). Nous sommes aujourd’hui dans la dernière phase DOO avec un PADD déjà rédigé mais qui sera modifié pour se transformer en PAS, et un arrêt prévu au mieux début 2022 (« au mieux » vu le contexte…). Nous sommes également intéressés par le programme d’action qui peut être annexé et qui donne de la visibilité sur les actions du SCoT dans sa mise en œuvre et avec les partenariats à conforter ou engager.

 

Pour la délibération actant de cette démarche, nous ne l’avons pas encore envisagé dans l’immédiat, c’est le bureau pour l’instant qui a validé la démarche (comme évoqué, elle pourra se faire au moment de l’arrêt, mais nous la prendrons sans doute avant).

 

Nous serions tout à fait intéressés pour échanger avec les SCoT qui s’engagent dans cette démarche, comme il s’agit d’une nouvelle façon d’appréhender le SCoT.

 

 

Bénédicte POPIN

Directrice du Syndicat Mixte Centre Ardèche

Cheffe de projet SCoT

04 75 60 77 80 – 06 83 65 13 55

 

Logo_SyndicatMixte_Centre_Ardeche

 

Syndicat Mixte Centre Ardèche
453, Château du Bousquet
07 800 Saint Laurent du Pape
www.scot-centreardeche.fr

 

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> De la part de Jean-Philippe STREBLER
Envoyé : mardi 12 janvier 2021 11:40
À : agor...@googlegroups.com
Objet : Re : [agorascot] modernisation procédure SCOT suite ordonnance du 17 juin 2020

--
Liste administrée par la Fédération Nationale des SCoT.
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Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/agorascot/6e2303a071b6ee09.5ffd8a8f%40ville-selestat.fr.

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Mathilde Rolandeau

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Jan 12, 2021, 10:31:58 AMJan 12
to agorascot
Bonjour à tous, 

Nous allons également prescrire le ScoT fin avril 2021 (mais je m'engage peut être un peu trop sur le calendrier vu le contexte :-/ ) ... il sera modernisé de fait !
Je suis curieuse d'évaluer en quoi cela va transformer l'exercice d'écriture notamment du DOO.
La forme que pourra prendre le programme d'actions et l'engagement des acteurs de la mise en œuvre est aussi un exercice inédit. 

Je suis donc preneuse également d'échanges et de retours d'expérience sur la démarche et la procédure.

A bientôt

Mathilde ROLANDEAU
Directrice

Syndicat du SCoT Rhône Provence Baronnies
Maison des services publics
1 Avenue Saint Martin
26200 MONTÉLIMAR
Tél. 06.30.02.84.83


De: "Bénédicte POPIN, Centre Ardèche" <b.p...@centreardeche.fr>
À: "agorascot" <agor...@googlegroups.com>
Envoyé: Mardi 12 Janvier 2021 16:23:28
Objet: RE: [agorascot] modernisation procédure SCOT suite ordonnance du 17 juin 2020

Aménagement du Territoire - Maine Saosnois

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Jan 13, 2021, 2:38:17 AMJan 13
to agor...@googlegroups.com

Bonjour à tous,

 

En cours d’élaboration de notre SCoT à l’échelle de l’intercommunalité, les élus de la Communauté de communes ont opté pour l’application des deux ordonnances.

Le conseil communautaire a délibéré en ce sens en novembre dernier et nous avons pu débattre sur la version PAS lors d’un conseil communautaire en décembre.

Etant également en cours d’élaboration d’un PCAET sur le même périmètre et avec le même groupement de bureaux d’études, les élus ont fait le choix d’un document unique, soit le SCoT-AEC. L’arrêt est prévu pour la fin de l’année, si tout se déroule dans les temps.

Je suis également intéressée pour partager et échanger avec les structures qui s’engageraient dans cette voie.

 

Bonne journée à tous.

 

------------------------------------------------------------------------------------

Aurélie JOUIN

Chargée de mission Aménagement du territoire (Absente le mercredi)

Communauté de Communes Maine Saosnois

3 rue Ernest Renan – 72600 MAMERS

Tél : 02.43.97.78.79

Email : amenagement...@mainesaosnois.fr

Siège : 7 place Henri Coutard –72260 MAROLLES LES BRAULTS

 

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> De la part de Mathilde Rolandeau
Envoyé : mardi 12 janvier 2021 16:31
À : agorascot <agor...@googlegroups.com>

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Lydie GUERINEAU

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Jan 19, 2021, 3:08:57 AMJan 19
to agor...@googlegroups.com

Bonjour et meilleur 2021,

 

Le SCoT du Nord Toulousain va discuter prochainement de cela en Bureau, je vous tiendrai au courant du résultat.
Pour ma part j’y suis très favorable. Notamment par le choix que cela donne de traiter volontairement de n’importe quel aspect du développement durable afin que l’aménagement du territoire réponde aux premiers articles du code de l’urbanisme.

 

Cordialement,

 

 

Lydie GUÉRINEAU

Direction

06 46 58 01 55

lydie.guerineau@scot-nt.fr

 

Syndicat mixte du SCoT du Nord Toulousain

16 avenue de Fontréal
31620 Villeneuve-lès-Bouloc

www.scot-nt.fr    Secrétariat 05 61 50 62 90 

 

 

 

 

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> De la part de Christine MAEGHT
Envoyé : mardi 12 janvier 2021 11:06
À : agor...@googlegroups.com
Objet : [agorascot] modernisation procédure SCOT suite ordonnance du 17 juin 2020

 

Bonjour,

 

Tout d'abord je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

 

Je me permets de vous contacter afin de savoir si certains d'entre vous, dont le SCOT est en cours d'élaboration ou révision, envisagent de délibérer afin d'opter pour que leur SCOT fasse application des nouvelles dispositions relatives au "SCOT modernisé", suite  à l'ordonnance du 17 juin 2020.

 

Pour information, la prescription de l'élaboration du SCOT de SNA a eu lieu le 28 septembre 2017, le diagnostic est réalisé, nous en sommes à la phase  d'élaboration du PADD qui devrait être débattu au Conseil Communautaire au printemps prochain.

 

Que pensez-vous de ce choix d'opter pour l'application du "nouveau régime" du SCOT modernisé ?

Certains d'entre vous, envisagent-ils  de délibérer prochainement ?

 

Merci d'avance de vos retours,

 

Bien cordialement,

 

Christine MAEGHT CHIVOT

Chargée de mission

Aménagement Habitat

 

Ligne directe : 02 76 48 03 21

 

--
Liste administrée par la Fédération Nationale des SCoT.
Forum participatif, les réponses apportées dans ce forum n’engagent que leur auteurs.
Pour sa part, la Fédération n'apporte pas de réponses aux messages postés. L'assistance juridique de la Fédération est disponible pour ses adhérents à l'adresse: avotre...@fedescot.org
---
Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes "agorascot".
Pour vous désabonner de ce groupe et ne plus recevoir d'e-mails le concernant, envoyez un e-mail à l'adresse agorascot+...@googlegroups.com.

Mathilde Rolandeau

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Feb 24, 2021, 8:46:41 AMFeb 24
to agorascot
Bonjour,

Je me permets de relancer la discussion informelle sur la mise en route des premiers SCoT "modernisés".
Je commence à dessiner les contours de la délibération de prescription.
Je n'ai rien à capitaliser pour l'instant mais je suis preneuse d'exemples de délibérations récentes (surtout pour les premiers SCoT : prescription d'élaboration) ou de vos conseils juridiques.
A priori, dans l'expression des objectifs, je ne vois pas de grandes évolutions (à part si la prescription concerne un SCoT qui vaudra à terme PCAET).
Justement, pour les territoires qui ne seraient par prêts à prescrire de suite une SCoT valant PCAET, il semblerait possible de passer une délibération complémentaire une fois toutes les conditions réunies (dans quelques mois, années ...). Avez vous des précisisons sur cette possibilité ?

Dès que j'ai des éléments à mettre au pot commun pour les personnes interessées, je n'hésiterai pas.

A bientôt

Mathilde ROLANDEAU
Directrice

Syndicat Rhône Provence Baronnies- SCoT
Maison des services publics
1 Avenue Saint Martin
26200 MONTÉLIMAR
Tél. 06.30.02.84.83


De: "lydie guerineau" <lydie.g...@scot-nt.fr>
À: "agorascot" <agor...@googlegroups.com>
Envoyé: Mardi 19 Janvier 2021 09:08:53
Objet: RE: [agorascot] modernisation procédure SCOT suite ordonnance du 17 juin 2020

Hélène Dufossé

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Feb 24, 2021, 9:12:50 AMFeb 24
to agor...@googlegroups.com
Bonjour à tous, 



De notre côté, dans le Perche Sarthois, nous avons voté à l’unanimité le passage à un SCoT modernisé. Reste en effet à rédiger les délibérations de prescription. Comme Mme Rolandeau, je suis preneuse de tous types d’infos suite à ce passage. 

En vous remerciant par avance, 




ne Dufossé ‍
Chargée de mission SCOT - PCAET 

Syndicat mixte du Pays du Perche Sarthois
24 avenue de Verdun
72404 La Ferté-Bernard
Tel : 02.43.60.01.33





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