Un PLU climatisé pour un SCoT qui ne l'est pas

[Margot Genevois]

Bonjour à tous, 

Je m'adresse à vous ce jour au sujet des risques de la non-climatisation du SCoT. J'ai bien en tête que la non -climatisation du PLU interdit la délivrance des autorisations d'urbanisme dans les zones à urbaniser du PLU jusqu'à l'entrée en vigueur du document modifié ou révisé. Cependant, qu'en est-il de l'hypothèse où un PLU est élaboré en intégrant les objectifs ATANS, alors que le SCoT couvrant le territoire n'est pas modernisé en ce sens ? 

En faisant quelques recherches, j'ai retrouvé cette question posée à la présidence du Sénat mais restée sans réponse des ministres.  

Merci d'avance pour vos avis,

Bien à vous,

Margot GENEVOIS.