Compatibilité PCAET et modification d'un PLU

[Céline Baron]

Bonjour

Le PCAET de la communauté d communes a été adopté le 18/05 dernier. Une commune réalise une modification de son PLU. Au regard des ordonnances de juin 2020, la compatibilité de la modification avec le PCAET nouvellement adoptée s’applique-t-elle ?

Le PLU révisé date de 2013 ; il me semble qu’il devra être compatible avec les normes supérieures seulement après une révision prescrite après le 1^er avril 2021.

 

Pour autant, il apparaît que les effets du PCAET seront assez lointains si une commune ne se lance pas dans sa révision car l’analyse triennale s’applique aux PLU prescrits après le 1^er avril 2021.

 

Dans le cas de cette modification, une OAP est créée et elle est assez pauvre concernant les objectifs liés à l’adaptation au changement climatique. Je m’interroge donc sur la légitimé de l’EPCI en charge du SCOT et du PCAET pour établir des observations qui ne seront pas opposables.

 

Pouvez-vous me confirmer la lecture ? Comment procédez-vous pour amener une commune à travailler ce point ?

 

Je vous remercie

 

Cordialement 

 

 

Céline Baron

Responsable du service

Chargée de l’aménagement et de l’urbanisme

Tél : 02 97 41 46 26

www.arc-sud-bretagne.fr

 

 

 

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