transmission du SCOT arrêté aux PPA

[PETR DIEPPE PAYS NORMAND]

Bonjour,

nous devons arrêter notre SCOT révisé en janvier 2026, avant les élections municipales.

Savez-vous s'il existe un délai minimum et maximum pour adresser le dossier aux personnes publiques associées qui doivent rendre leur avis dans un délai de trois mois ?

Même si les élus des EPCI et des communes de notre territoire ont été largement associés à ce projet, il va falloir un certain temps pour que les instances officielles (conseils municipaux et communautaires) soient mises en place et puissent donner leur avis délibéré sur le SCOT révisé.

Merci pour vos retours

Bonne journée

Anne Sophie PECQUET

Directrice du PETR DIEPPE PAYS NORMAND

Zone Industrielle Louis Delaporte – Zone verte, Voie A – 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES

anne-soph...@dieppe-pays-normand.fr