procédure révision scot et volet juridique
Véronique DUBREUIL
Bonjour à tous,
Mauges communauté, EPCI de 120.000 habitants regroupant six communes (dites « nouvelles » en 2016) s’apprête à réviser son 1er SCoT, approuvé en juillet 2013.
Je serai intéressée à avoir des retours d’expériences de territoires de Scot sur deux sujets :
- La nature du marché pour retenir le bureau d’études (nous allons tout externaliser). Je pense que le marché va dépasser le seuil de la procédure adaptée. Certains d’entre vous ont-ils eu recours à des procédures formalisées permettant à minima d’auditionner les bureaux d’études ? (voire de négocier) Quels avantages/inconvénients et quels délais de mise en œuvre de ces procédures ?
- Les marchés ou prestations juridiques adossées à une élaboration /révision de ScoT. Serait-il possible d’avoir votre cahier des charges si vous avez eu recours à de telles prestations ?
Merci d’avance de vos retours.
Cordialement
Véronique DUBREUIL
Directrice du pôle aménagement
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MAUGES COMMUNAUTÉ | Rue Robert Schuman – La Loge CS 60111 - Beaupréau – 49602 Beaupréau-en-Mauges 02 41 71 77 10 – 07-79-19-13-65- Fax. 02 41 71 77 01
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Fabienne MORDELLET
Bonjour,
Le territoire du SCOT du Pays de Saint-Brieuc représente près de 220 000 habitants, 70 communes regroupés en 2 Communautés d’agglomération.
La révision du SCOT du Pays de Saint-Brieuc a été prescrite en décembre 2018. Nous avons engagé une procédure formalisée - appel d’offres ouvert, dans le cadre d’un marché public de prestations intellectuelles, selon l’article L2124-2.
Cet appel d’offres était décomposé en 7 lots :
1 : élaboration technique et réglementaire du SCOT, animation et coordination de la démarche
2 : réalisation de l’évaluation environnementale
3 : réalisation du DAAC
4 : définition du volet agricole
5 : accompagnement à la mise en œuvre de la concertation
6 : conception graphique
7 : travaux d’impression et de reprographie
Les lots 6 et 7 ont été passés sous la forme de la procédure adaptée dans le cadre de l’appel d’offres global. C’est une possibilité du code de la commande publique, eu égard à leurs montants (R2123-1 du CCP).
Concernant l’AMO juridique, nous avons engagé une procédure adaptée, sous la forme d’un marché mixte à bons de commande.
Je peux vous transmettre les DCE via une plate-forme de téléchargement si vous le souhaitez.
Bonne journée
Fabienne MORDELLET
Chargée de mission Pôle Aménagement et Urbanisme
02.96.58.35.23
PETR Pays de Saint Brieuc
CIA – bât B – 2è étage
5 rue du 71ème R.I. CS 40532 22035 SAINT-BRIEUC cedex 1
02.96.58.08.08
www.pays-de-saintbrieuc.org
@PAYS_SB
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80 participants à la réunion publique, animée en ligne, le 19 mai 2021, sur le projet de
SCOT
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De : agor...@googlegroups.com [mailto:agor...@googlegroups.com]
De la part de Véronique DUBREUIL
Envoyé : lundi 12 juillet 2021 14:49
À : agor...@googlegroups.com
Objet : [agorascot] procédure révision scot et volet juridique
Bonjour à tous,
Mauges communauté, EPCI de 120.000 habitants regroupant six communes (dites « nouvelles » en 2016) s’apprête à réviser son 1er SCoT, approuvé en juillet 2013.
Je serai intéressée à avoir des retours d’expériences de territoires de Scot sur deux sujets :
- La nature du marché pour retenir le bureau d’études (nous allons tout externaliser). Je pense que le marché va dépasser le seuil de la procédure adaptée. Certains d’entre vous ont-ils eu recours à des procédures formalisées permettant à minima d’auditionner les bureaux d’études ? (voire de négocier) Quels avantages/inconvénients et quels délais de mise en œuvre de ces procédures ?
- Les marchés ou prestations juridiques adossées à une élaboration /révision de ScoT. Serait-il possible d’avoir votre cahier des charges si vous avez eu recours à de telles prestations ?
Merci d’avance de vos retours.
Cordialement
Véronique DUBREUIL
Directrice du pôle aménagement
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MAUGES COMMUNAUTÉ | Rue Robert Schuman – La Loge CS 60111 - Beaupréau – 49602 Beaupréau-en-Mauges 02 41 71 77 10 – 07-79-19-13-65- Fax. 02 41 71 77 01
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