procédure révision scot et volet juridique

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Véronique DUBREUIL

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Jul 12, 2021, 8:49:32 AMJul 12
to agor...@googlegroups.com

Bonjour à tous,

 

Mauges communauté, EPCI de 120.000 habitants regroupant six communes (dites « nouvelles » en 2016) s’apprête à réviser son 1er SCoT, approuvé en juillet 2013.

Je serai intéressée à avoir des retours d’expériences de territoires de Scot sur deux sujets :

  • La nature du marché pour retenir le bureau d’études (nous allons tout externaliser). Je pense que le marché va dépasser le seuil de la procédure adaptée. Certains d’entre vous ont-ils eu recours à des procédures formalisées permettant à minima d’auditionner les bureaux d’études ? (voire de négocier) Quels avantages/inconvénients et quels délais de mise en œuvre de ces procédures ?
  • Les marchés ou prestations juridiques adossées à une élaboration /révision de ScoT.  Serait-il possible d’avoir votre cahier des charges si vous avez eu recours à de telles prestations ?

 

Merci d’avance de vos retours.

 

Cordialement

 

Véronique DUBREUIL

Directrice du pôle aménagement

 

MAUGES COMMUNAUTÉ | Rue Robert Schuman – La Loge

CS 60111 - Beaupréau – 49602 Beaupréau-en-Mauges

02 41 71 77 10 – 07-79-19-13-65- Fax. 02 41 71 77 01

 

www.maugescommunaute.fr

 

 

 

 

Fabienne MORDELLET

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Jul 13, 2021, 2:43:49 AMJul 13
to agor...@googlegroups.com

Bonjour,

 

Le territoire du SCOT du Pays de Saint-Brieuc représente près de 220 000 habitants, 70 communes regroupés en 2 Communautés d’agglomération.

La révision du SCOT du Pays de Saint-Brieuc a été prescrite en décembre 2018. Nous avons engagé une procédure formalisée - appel d’offres ouvert, dans le cadre d’un marché public de prestations intellectuelles, selon l’article L2124-2.

Cet appel d’offres était décomposé en 7 lots :

1 : élaboration technique et réglementaire du SCOT, animation et coordination de la démarche

2 : réalisation de l’évaluation environnementale

3 : réalisation du DAAC

4 : définition du volet agricole

5 : accompagnement à la mise en œuvre de la concertation

6 : conception graphique

7 : travaux d’impression et de reprographie

 

Les lots 6 et 7 ont été passés sous la forme de la procédure adaptée dans le cadre de l’appel d’offres global. C’est une possibilité du code de la commande publique, eu égard à leurs montants (R2123-1 du CCP).

 

Concernant l’AMO juridique, nous avons engagé une procédure adaptée, sous la forme d’un marché mixte à bons de commande.

 

Je peux vous transmettre les DCE via une plate-forme de téléchargement si vous le souhaitez.

 

Bonne journée

 

 

Fabienne MORDELLET

Chargée de mission Pôle Aménagement et Urbanisme

02.96.58.35.23

 

PETR Pays de Saint Brieuc

CIA – bât B – 2è étage

5 rue du 71ème R.I.   CS 40532     22035 SAINT-BRIEUC cedex 1

02.96.58.08.08

www.pays-de-saintbrieuc.org          Twitter_Bird @PAYS_SB

 

80 participants à la réunion publique, animée en ligne, le 19 mai 2021, sur le projet de SCOT
> cliquez ici pour en savoir plus sur les contributions des participants

 

 

 

De : agor...@googlegroups.com [mailto:agor...@googlegroups.com] De la part de Véronique DUBREUIL
Envoyé : lundi 12 juillet 2021 14:49
À : agor...@googlegroups.com
Objet : [agorascot] procédure révision scot et volet juridique

 

Bonjour à tous,

 

Mauges communauté, EPCI de 120.000 habitants regroupant six communes (dites « nouvelles » en 2016) s’apprête à réviser son 1er SCoT, approuvé en juillet 2013.

Je serai intéressée à avoir des retours d’expériences de territoires de Scot sur deux sujets :

-          La nature du marché pour retenir le bureau d’études (nous allons tout externaliser). Je pense que le marché va dépasser le seuil de la procédure adaptée. Certains d’entre vous ont-ils eu recours à des procédures formalisées permettant à minima d’auditionner les bureaux d’études ? (voire de négocier) Quels avantages/inconvénients et quels délais de mise en œuvre de ces procédures ?

-          Les marchés ou prestations juridiques adossées à une élaboration /révision de ScoT.  Serait-il possible d’avoir votre cahier des charges si vous avez eu recours à de telles prestations ?

 

Merci d’avance de vos retours.

 

Cordialement

 

Véronique DUBREUIL

Directrice du pôle aménagement

 

MAUGES COMMUNAUTÉ | Rue Robert Schuman – La Loge

CS 60111 - Beaupréau – 49602 Beaupréau-en-Mauges

02 41 71 77 10 – 07-79-19-13-65- Fax. 02 41 71 77 01

 

www.maugescommunaute.fr

 

 

 

 

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